GUIDE DE L’ACHETEUR DANS UNE VENTE AUX ENCHÈRES DE SOTHEBY’S

Les informations ci-après sont destinées à vous fournir des renseignements utiles sur la manière de participer dans une vente aux enchères de Sotheby’s. Il est recommandé à tous les enchérisseurs de lire attentivement les informations ci-après et de prendre bonne note de ce que Sotheby’s agit en qualité de mandataire du vendeur. L’attention des enchérisseurs est particulièrement attirée sur l’Article 3 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, aux termes de laquelle ils ont la responsabilité d’examiner les lots avant d’enchérir. De plus, l’Article 3 contient des limitations et des exclusions spécifiques de leur responsabilité légale par Sotheby’s et par les vendeurs. Les limitations et exclusions de responsabilité concernant Sotheby’s sont cohérentes avec son rôle de commissaire-priseur de vastes quantités de biens d’une grande variété et les enchérisseurs doivent être particulièrement attentifs à ces Articles des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Il est également recommandé aux enchérisseurs potentiels de consulter notre site Internet www.sothebys.com pour prendre connaissance du cataloguage le plus récent des lots.

Les ventes aux enchères de Sotheby’s sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, qui incluent la Garantie d’Authenticité (telle que définie dans les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs). Les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs s’appliquent à tous les aspects de la relation entre Sotheby’s et les enchérisseurs et acheteurs potentiels ou effectifs. Il est recommandé à toute personne qui envisage d’enchérir dans une vente aux enchères de Sotheby’s de les lire attentivement. Les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs peuvent être modifiées au moyen d’avis publiés sur les Plateformes en Ligne de Sotheby’s (telles que définies ci-dessous), affichés en salle de vente ou d’annonces effectuées par le commissaire-priseur.

Sotheby’s vous rappelle que les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont précisées dans un recueil qui a été approuvé par arrêté ministériel en date du 30 mars 2022. Ce recueil des obligations déontologiques peut notamment être consulté sur le site www.conseildesventes.fr. Le commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques peut être saisi par écrit de toute difficulté en vue de parvenir, le cas échéant, une solution amiable. Ce Guide est formé des paragraphes suivants :

1. AVANT D’ENCHÉRIR (y compris des informations sur la manière d’ouvrir votre compte et d’y accéder)

2. COMMENT ENCHÉRIR (dans les ventes aux enchères en salle et les ventes aux enchères effectuées exclusivement en ligne)

3. PAIEMENT

4. ENLÈVEMENT / ENTREPOSAGE / EXPÉDITION / EXPORTATION DES LOTS

5. EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS

6. TVA ET AUTRES INFORMATIONS FISCALES

7. GLOSSAIRE DES TERMES ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR CERTAINS TYPES DE BIENS

8. AVIS ImportantS

1. AVANT D’ENCHÉRIR

A. Comment ouvrir un Compte Vérifié auprès de Sotheby’s

Pour pouvoir prendre part à une vente aux enchères de Sotheby’s, vous devez avoir ouvert un compte auprès de Sotheby’s et il faut que ce compte soit encore en existence. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, vous serez prié de fournir des documents d’identification valides et adéquats, qui seront vérifiés par Sotheby’s (un « Compte Vérifié »). Vous devez aussi enregistrer les références de votre carte de crédit ou de débit et votre adresse et vous devez confirmer avoir lu et accepté nos Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et le présent Guide de l’Acheteur dans une vente aux enchères de Sotheby’s. Pour ouvrir votre Compte Vérifié, veuillez suivre les instructions que vous trouverez à l’adresse suivante :

https://www.sothebys.com/accountcreation

Après avoir achevé la procédure d’enregistrement pour devenir titulaire d’un Compte Vérifié, vous pouvez vous inscrire sur la vente aux enchères qui vous intéresse en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. La procédure pour vous connecter sur votre Compte Vérifié est expliquée à l’adresse suivante :

https://www.sothebys.com/login

B. La commission d’achat et la commission de frais généraux

Le prix d’adjudication sera majoré d’une commission d’achat et d’une commission de frais généraux qui sont payables par l’acheteur et qui font partie du prix d’achat total. Veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs pour connaître les taux de commission d’achat et de commission de frais généraux en vigueur.

C. Comment consulter les lots proposés à la vente

Une fois que la vente aux enchères qui vous intéresse est ouverte sur le site Internet de Sotheby’s, les informations de vente pour chaque lot proposé dans la vente aux enchères peuvent être consultées en ligne. Pour certaines ventes aux enchères, un catalogue en format PDF est mis à votre disposition sur le site Internet.

D. Estimations préalables à la vente

Les estimations préalables à la vente sont fournies à titre indicatif. Nous estimons qu’une enchère se situant dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute avant la vente d’un lot peut avoir des chances de succès. Cependant, des lots peuvent atteindre des prix d’adjudication supérieurs ou inférieurs aux estimations préalables à la vente. Nous vous recommandons de vérifier les estimations préalables à la vente avant de porter une enchère car ces estimations peuvent être révisées. Merci de prendre note que les estimations n’incluent pas la commission d’achat, la commission de frais généraux, tout droit de suite applicable et toute TVA applicable, le cas échéant.

Les estimations préalables à la vente exprimées en devises autres que l’eurosont fournies exclusivement à titre indicatif

Bien que la vente soit effectuée en euros, les estimations préalables à la vente sont parfois aussi indiquées dans d’autres devises. Le taux de change est le taux applicable au moment de la publication du présent Guide. Vous devez donc considérer que les estimations exprimées dans d’autres devises que l’euro sont données à titre purement indicatif.

Ventes de vins et spiritueux

Les enchères se font par lot. Lorsqu'un lot contient plus ou moins d'une caisse, l'estimation a été modifiée au prorata.

E. Lots Premium

Il y a des exigences supplémentaires pour enchérir sur certains lots importants. Une demande de pré-enregistrement doit notamment être complétée avant la vente. Il peut aussi être demandé aux enchérisseurs de fournir des références financières et une provision avant la vente. Vous voudrez bien aussi vous référer à l’explication du symbole pour les « Lots Premium », qui se trouve ci-dessous.

F. Etat des lots

Tous les Lots sont proposés à la vente tels quels, dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de leur vente. Les acheteurs potentiels sont encouragés à inspecter les objets lors de l’exposition avant-vente, lorsqu’il y en a une. Sotheby’s peut également, à titre purement indicatif, fournir des rapports sur l’état d’un lot, et les reproductions du lot en ligne font partie du rapport d’état. Toute référence à l’état du bien dans les informations de vente en ligne ne constitue pas une description complète de l’état du bien, et l’absence d’indication sur l’état du bien dans sa description dans le catalogue ne signifie pas que le lot est exempt de défauts ou d’imperfections. De plus, nous vous prions de vous reporter à l’Article 3 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

G. Sécurité des lots

Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, Sotheby’s s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de Sotheby’s se fait à votre propre risque.

Certains objets peuvent être volumineux et/ou lourds, ainsi que dangereux, s’ils sont maniés sans précaution. Dans le cas où vous souhaiteriez examiner plus attentivement des objets, veuillez faire appel au personnel de Sotheby’s pour votre sécurité et celle de l’objet exposé. Certains objets peuvent porter une mention « NE PAS TOUCHER ». Si vous souhaitez les examiner plus en détails, vous devez demander l’assistance du personnel de Sotheby’s.

(i) Vins et spiritueux

Vins proposés à la vente en droits acquittés

Sauf indication contraire, tous les lots sont proposés à la vente en droits acquittés et les enchères se font aux prix en droits acquittés.

Les acheteurs sont également informés que les droits d'accises sur les alcools et les boissons alcoolisées ont été dûment acquittés sur tous les lots proposés à la vente, ainsi que les cotisations de sécurité sociale dues sur certaines catégories de boissons alcoolisées.

Catalogage des bouteilles de vins et spiritueux anciennes

Les vins et spiritueux sont décrits le plus précisément possible au moment de la publication du catalogue, notamment en ce qui concerne les niveaux. Cependant, ces niveaux peuvent changer entre la rédaction de la description du lot et la vente. Cela peut être causé par le vieillissement du bouchon ou par une modification de la température des conditions d’entreposage ou d’expédition des bouteilles de vins et spiritueux. De plus, les enchérisseurs potentiels sont informés qu’il existe un risque de rupture du bouchon pour les bouteilles de vins et de spiritueux qui sont anciennes. Les acheteurs doivent tenir compte des variations naturelles des niveaux et des conditions des caisses, étiquettes, bouchons et vins ou spiritueux. Sotheby's n’acceptera aucun retour, à l’exception des cas prévus par la Garantie d'Authenticité de Sotheby's ou autrement autorisés par la loi applicable et qui ne peuvent être exclus ou limités par le présent Guide ou les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

Mises en garde

Sotheby's n'acceptera aucune négociation de prix ou de crédit après la livraison et les retours ne seront pas acceptés. En aucun cas, des lots ne pourront être remplacés par Sotheby's ; par exemple, en cas de casse.

(ii) Traitement et état des pierres précieuses

Traditionnellement, les pierres précieuses ont pu faire l’objet de traitements par diverses techniques afin d’améliorer leur couleur et plus généralement leur apparence. Il est courant que les rubis et les saphirs aient été traités par chauffage et que les émeraudes aient été traitées à l’huile ou à la résine afin d’améliorer leur couleur et leur transparence. Ces traitements, ainsi que d’autres méthodes telles que la teinture, l’irradiation, l’enduction ou l’imprégnation ont également pu être appliquées à d’autres pierres précieuses. Bien que, selon un avis largement répandu, le traitement par la chaleur a un effet permanent, les acheteurs doivent partir de l’idée que tout traitement peut ne pas avoir d’effet permanent et qu’à terme, la pierre précieuse doive faire l’objet de traitements spécifiques. Il est également rappelé aux acheteurs potentiels que, sauf si la description dans le catalogue indique expressément que la pierre précieuse est naturelle, Sotheby’s présume que les pierres précieuses ont pu faire l’objet d’un traitement sous une forme quelconque et que l’effet du traitement peut ne pas être permanent. Nos estimations préalables à la vente reflètent cette présomption.

Si Sotheby’s dispose de rapports de laboratoire contenant des informations spécifiques sur le traitement d’une pierre précieuse, ces rapports sont mis à la disposition des acheteurs potentiels qui souhaitent les consulter. Les rapports de laboratoires gemmologiques internationalement reconnus qui sont disponibles sont mentionnés dans la description des lots. Les méthodes de traitement des pierres précieuses et d’analyse scientifique pour les déceler sont en constante évolution. En conséquence, il peut avoir une absence de consensus entre les laboratoires sur la question de savoir si des pierres précieuses ont subi des traitements, ainsi que sur l’ampleur ou la durabilité de ces traitements. Les certificats et rapports de laboratoire gemmologiques mentionnés par Sotheby’s dans les descriptions dans le catalogue en ligne sont fournies uniquement à titre informatif. Sotheby’s ne garantit pas l’exactitude, les termes ou les informations figurant dans ces certificats ou ces rapports et elle n’assume aucune responsabilité en lien avec ces éléments. Veuillez également noter qu’une pierre précieuse peut faire l’objet d’évaluations différentes par des laboratoires (y compris quant à son origine et à la présence, la nature et l’ampleur de traitements) et que leurs certificats ou leurs rapports peuvent contenir des résultats différents.

Pour les diamants, Sotheby’s partage les préoccupations exprimées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant la provenance potentielle des diamants non taillés de l’Angola et de la Sierra Leone. Nous nous conformerons entièrement aux résolutions du Conseil de Sécurité en la matière.

(iii) Montres

Toutes les montres, montres-bracelets et montres à gousset sont vendues sur la base de leur valeur décorative et historique et il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’elles soient en état de marche. Elles sont vendues telles quelles, dans l’état dans lequel elles se trouvent lorsque vous les voyez. Elles ne pourront pas être reprises, même si elles comportent des réparations ou des éléments des pièces ne provenant pas du fabricant dont le nom figure sur la montre. Nous recommandons à nos clients de faire inspecter toutes les montres qu’ils envisagent d’acheter par un horloger qualifié avant la vente aux enchères. Vous pouvez aussi contacter un expert du Département Montres de Sotheby’s pour organiser une inspection.

Aucun démontage ne sera possible en cours d’exposition. Les acheteurs potentiels ou leurs représentants qui souhaiteraient procéder à un démontage sont priés de prendre rendez-vous avec le Département Montres au cours de la semaine précédant la vente. Les rapports d’état fournis sur demande ne sont que l’expression d’un avis et il se peut qu’ils ne détaillent pas tous les remplacements de pièces mécaniques qui ont pu intervenir, ni toutes les imperfections pouvant affecter le mouvement, le boîtier et le cadran. Toutes les dimensions sont données à titre indicatif.

Les montres avec un boîtier étanche ont été ouvertes afin d’examiner le mouvement mais nous ne garantissons pas leur étanchéité actuelle.

Veuillez noter que nous ne garantissons pas l’authenticité des composantes individuelles des montres telles que les roues, les mains, les couronnes, les cristaux, les vis, les bracelets et les bandes de cuir, car des travaux de réparation ou de restauration ultérieurs peuvent avoir entraîné le remplacement des pièces d’origine.

Veuillez noter que les bracelets fabriqués à base de matériaux issus d’espèces menacées ou protégées telles que les alligators ou les crocodiles ne sont pas vendus avec les montres et sont présentés uniquement à des fins d’exposition. Nous nous réservons le droit de retirer ces bracelets avant l’expédition des montres. De plus, nous ne donnons aucune garantie concernant le matériau dans lequel les bracelets de montre sont fabriqués. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir toutes les autorisations d’importation et d’exportation nécessaires, en particulier en ce qui concerne les espèces menacées et notamment vis-à-vis de l’United States Department of Fish and Wildlife Services.

Nous ne donnons aucune assurance ni garantie en ce qui concerne l’état des lots vendus.

(iv) Objets électriques et mécaniques

Tous les objets électriques et mécaniques sont vendus sur la base de leur valeur artistique et décorative uniquement, et il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’ils remplissent leur fonction ou qu’ils soient en état de marche. Il est essentiel de faire vérifier et approuver le système électrique par un électricien qualifié avant toute mise en marche.

G. Provenance

Dans certains cas, Sotheby’s peut fournir l’historique de propriété d’un bien si cette information présente un intérêt pour la recherche scientifique, ou si elle est de notoriété publique, ou si elle permet de mieux caractériser le bien. Cependant, l’identité du vendeur ou des précédents propriétaires d’un bien peut ne pas être divulguée pour diverses raisons. Nous pouvons ne pas inclure cette information lorsque, par exemple, la confidentialité est demandée par le vendeur ou que l’ancienneté du bien fait que l’identité de certains propriétaires antérieurs n’est pas connue.

H. Certificats d’authenticité

Certains fabricants ne fournissent pas de certificats d’authenticité, même sur demande. Sotheby’s n’a aucune obligation de fournir un certificat d’authenticité du fabricant à l’acheteur. Le fait qu’un fabricant ne délivre pas de certificat d’authenticité ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annuler la vente.

I. Tableau convertisseur

Pour faciliter les enchères, un tableau présentant les taux de conversion est installé dans de nombreuses salles de vente. Il affiche le numéro du lot et l’enchère actuelle en euros et en devises étrangères. Tous les taux de change sont des approximations au regard des actualisations et ils ne doivent pas être considérés comme le montant précis qui figurera sur la facture. Sotheby’s n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans les montants en devises qui sont indiqués.

2. COMMENT ENCHÉRIR

En sus des paragraphes suivants, veuillez également vous référer aux Articles 6 et 7 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs pour des informations supplémentaires sur les enchères et le déroulement de la vente aux enchères.

A. VENTES AUX ENCHERES EN SALLE

Les ventes aux enchères

Les ventes aux enchères sont ouvertes au public (sous réserve de restrictions gouvernementales pour des motifs de santé ou de sécurité). Il n’y a aucun droit d’entrée à payer pour y accéder et il n’y a aucune obligation d’enchérir. Le commissaire-priseur présente les objets proposés à la vente, qui sont désignés par le terme de “lots”, selon l’ordre de numérotation des lots dans le catalogue. Sauf indication contraire dans le catalogue de la vente, la page en ligne de la vente ou au moyen d’une annonce lors de la vente aux enchères, Sotheby’s agit comme mandataire du vendeur et ne permet pas au vendeur d’enchérir sur ses propres biens. Il est important pour tous les enchérisseurs de savoir que le commissaire-priseur peut ouvrir les enchères de tout lot en portant une enchère pour le compte du vendeur. Le commissaire-priseur peut continuer à enchérir pour le compte du vendeur jusqu’au montant du prix de réserve, en portant des enchères en réponse à d’autres enchères ou des enchères consécutives sur un lot. Une fois le prix de réserve atteint, le commissaire-priseur ne portera aucune enchère consécutive pour le compte du vendeur. Veuillez vous référer à l'Article 7 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

Enchérir avant le début de la vente aux enchères en salle

Pour certaines ventes aux enchères, la vente aux enchères en salle est précédée d’une période pendant laquelle il est possible de porter des enchères en ligne. Dans un tel cas et si vous souhaitez enchérir sans pouvoir assister personnellement à la vente aux enchères en salle, ou si vous souhaitez simplement soumettre une enchère avant la vente en salle, vous pourrez le faire sur notre site Internet sothebys.com ou via l’application mobile Sotheby’s App (chacun une « Plateforme en Ligne » et collectivement les « Plateformes en Ligne »). Pour ce faire, vous devez créer un compte avec Sotheby’s et fournir les informations requises. Cela fait, naviguez vers le lot que vous voulez acquérir et cliquez sur le bouton « Placer une Enchère » (Place Bid) pour démarrer le processus. Le montant de votre enchère doit être égal ou supérieur au montant de la mise à prix (starting bid) affichée sur les Plateformes Internet. Veuillez noter que Sotheby’s se réserve le droit de modifier la mise à prix avant le début de la vente aux enchères en salle.

Vous pouvez soumettre soit une « enchère anticipée » (advance bid) soit un « ordre d’achat » (absentee bid). Les deux manières de faire vous permettent de fixer votre enchère maximale pour un lot et de la placer en ligne ou par l’intermédiaire du Département des Enchères à l’adresse suivante, bids.paris@sothebys.com, avant la vente aux enchères en salle. Veuillez noter que les ventes font usage soit de l’enchère anticipée, soit de l’ordre d’achat mais jamais des deux simultanément. Le fait que l’enchère maximale que vous avez placée soit l’enchère la plus élevée avant la vente aux enchères en salle ne vous garantit pas qu’un autre client ne dépassera pas votre enchère avant que le commissaire-priseur ne clôture la vente de ce lot.

Ordre d’achat

Un ordre d’achat est une enchère maximale placée avant le début de la vente aux enchères en salle par l’intermédiaire d’une Plateforme en Ligne de la manière décrite ci-dessus dans le paragraphe « Enchérir avant le début de la vente aux enchères en salle », ou soumise par écrit au Département des Enchères à l’adresse suivante : bids.paris@sothebys.com. Le commissaire-priseur exécutera votre ordre pour votre compte durant la vente aux enchères en salle, au prix le plus bas possible tel que déterminé par le commissaire-priseur selon sa discrétion, et sans jamais dépasser le plafond d’enchère que vous avez enregistré. Vous pourrez également continuer à enchérir personnellement au travers d’une Plateforme en Ligne pendant la vente aux enchères en salle pour aller au-delà du plafond d’enchère que vous aviez enregistré par avance, comme indiqué ci-dessous dans le paragraphe « Enchérir en ligne pendant la vente aux enchères en salle ».

Enchère anticipée

Une enchère anticipée est une enchère maximale placée avant le début de la vente en salle par l’intermédiaire d’une Plateforme en Ligne selon les modalités indiquées au paragraphe « Enchérir avant le début de la vente aux enchères en salle » ci-dessus, ou en soumettant par écrit un plafond d’enchère au Département des Enchères à l’adresse suivante : bids.paris@sothebys.com. Des enchères seront automatiquement portées pour votre compte jusqu’au plafond d’enchère prédéfini que vous aurez enregistré et incluant ce montant, en réponse à toute autre enchère placée sur le même lot. Si votre enchère maximale est inférieure au prix de réserve, Sotheby’s peut porter des enchères en réponse pour le compte du vendeur, jusqu’au montant du prix de réserve, avant le début de la vente aux enchères en salle. Si, lorsque la vente aux enchères en salle débute, votre enchère maximale est toujours l’enchère la plus élevée, le commissaire-priseur exécutera l’enchère pour votre compte au prix le plus bas possible et sans jamais dépasser le plafond d’enchère que vous avez enregistré. Vous pourrez également contiuer à enchérir personnellement au travers d’une Plateforme en Ligne pendant la vente aux enchères en salle pour aller au-delà du plafond d’enchère que vous aviez enregistré par avance, en procédant comme indiqué ci-dessous dans le paragraphe « Enchérir en ligne dans la vente aux enchères en salle ». L’enchère la plus élevée qui a été portée sera visible par tous les enchérisseurs. En revanche, le niveau de votre enchère maximale ne pourra être vu que par vous, ainsi que l’information selon laquelle vous êtes (ou n’êtes pas) le meilleur enchérisseur au moment de la consultation. Vous pouvez augmenter votre enchère maximale à tout moment jusqu’au début de la vente aux enchères en salle. Veuillez noter que dans certaines circonstances, un client dont l’enchère a été dépassée peut être requalifié en enchérisseur ayant porté l’enchère la plus élevée et recevra une notification par courriel ou push (à condition que cette fonction soit activée sur son appareil).

Si le statut de votre enchère change (qu’il s’agisse d’un ordre d’achat ou d’une enchère anticipée), vous recevrez des notifications par courriel et push (à condition que cette fonction soit activée sur votre appareil) avant le début de la vente aux enchères en salle. Le statut actualisé apparaîtra également sous l’onglet « My Bids » (Mes Enchères) dans la section « My Account » (Mon Compte), ainsi que sur la page en ligne de la Vente aux Enchères et la page en ligne du Lot (lorsque vous êtes connecté).

Veuillez placer vos enchères aussitôt que possible. En effet, en cas d’ordre d’achat de même niveau, le premier reçu par ordre chronologique prévaudra. Les enchérisseurs qui sont déclarés adjudicataires d’un lot en seront informés après la vente aux enchères.

Enchérir pendant la vente aux enchères en salle

Suite à la période permettant, le cas échéant, de porter des enchères en ligne, des enchères peuvent être placées pendant la vente aux enchères en salle, soit personnellement, soit par téléphone, soit en ligne par l’intermédiaire d’une Plateforme en Ligne.

La vitesse à laquelle une vente aux enchères progresse est variable mais en moyenne, 50 à 120 lots passent en vente par heure. Les paliers d’enchères sont, de manière générale, d’environ 10% de la précédente enchère.

Le placement d’enchères en ligne peut ne pas être disponible pour des Lots Premium.

Enchérir en personne

Si vous souhaitez enchérir en personne dans la salle lors de la vente aux enchères, vous devrez vous enregistrer et obtenir une raquette avant le début de la vente aux enchères en salle, soit par l’intermédiaire d’une Plateforme en Ligne, soit en contactant le service des enregistrements de raquettes. Alternativement, vous pouvez vous enregistrer pour une raquette lorsque vous entrez dans la salle. Vous devrez présenter une pièce d’identité. Si vous enchérissez pour la première fois, Sotheby’s vous demandera également votre adresse, votre numéro de téléphone, votre courriel et votre signature pour pouvoir créer votre compte.

Si vous qui êtes déclaré adjudicataire d’un lot, veuillez vous assurer que votre raquette soit bien visible par le commissaire-priseur et que celui-ci annonce bien le numéro figurant sur votre raquette. Si vous avez le moindre doute quant au prix ou à l’acheteur, veuillez immédiatement attirer l’attention du commissaire-priseur sur ce point.

Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette et ils ne peuvent pas être transmis à d’autres noms ou adresses.

Veuillez ne pas égarer votre raquette. En cas de perte, merci d’en informer immédiatement un des clercs de la vente.

A la fin de chaque vente aux enchères, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements.

Enchérir par téléphone

Dans certaines circonstances, pour les lots dont l'estimation basse est supérieure à 4 000 € nous offrons la possibilité d’enchérir par téléphone en direct, par l’intermédiaire d’un représentant de Sotheby’s présent dans la salle. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. En outre, dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que Sotheby’s a bien reçu vos confirmations écrites de vos enchères téléphoniques au moins 24 heures avant la vente. Si vous enchérissez par téléphone, nous vous suggérons de donner un ordre d’achat maximum de sécurité, que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. Veuillez consulter notre site Internet sothebys.com ou contacter le Département des Enchères à l’adresse suivante, bids.paris@sothebys.com, avant la vente pour prendre des arrangements ou pour toute question. Les enchères portées par téléphone sont acceptées uniquement à la discrétion de Sotheby’s et aux risques de l’enchérisseur. Les appels peuvent aussi être enregistrés, à la discrétion de Sotheby’s. En enchérissant par téléphone, les acheteurs potentiels consentent à cet enregistrement.

Enchérir en ligne pendant la vente aux enchères en salle

Si vous ne pouvez pas être présent dans la salle pendant la vente aux enchères, il se peut qu’il soit possible de placer des enchères directement en ligne au travers d’une Plateforme en Ligne. Pour tout renseignement concernant l’enregistrement pour enchérir au travers d’une Plateforme en Ligne, veuillez consulter notre site Internet sothebys.com

B. VENTES AUX ENCHÈRES EFFECTUÉES EXCLUSIVEMENT EN LIGNE

Une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne désigne une vente aux enchères qui est effectuée exclusivement au travers des Plateformes en Ligne.

Comment porter une enchère sur un lot dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne

Une vente aux enchères effectuée exclusivement au travers des Plateformes en Ligne peut progresser très rapidement. Les enchères concurrentes peuvent souvent monter très vite. Après avoir créé votre Compte Vérifié, vous pourrez enchérir sur un Lot en cliquant sur le bouton « Place Bid » (Placer une Enchère) qui apparaît au niveau du Lot sur la Plateforme en Ligne et en enregistrant votre offre de prix maximale. Si vous n’êtes pas encore connecté en tant que Titulaire d’un Compte Vérifié, le système vous demandera de le faire à ce moment-là. Il vous sera ensuite demandé de vérifier et de confirmer votre enchère maximale en cliquant sur le bouton « Continue to Confirm Bid » (Continuer pour Confirmer l’Enchère), afin que votre enchère soit définitive. Vous acceptez qu’en cliquant sur le bouton « Continue to Confirm Bid » (Continuer pour Confirmer l’Enchère), vous faites une offre qui vous engage et que pour augmenter votre enchère, il faut procéder comme indiqué au paragraphe « Suivez et augmentez vos enchères » ci-dessous.

Des enchères peuvent être placées par l’intermédiaire des Plateformes en Ligne depuis le début de la vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne jusqu’à ce que les enchères soient clôturées pour le lot considéré.

Vous pouvez enchérir au montant de l’enchère de départ affichée sur la Plateforme en Ligne ou au-dessus de ce montant. Vous pouvez également saisir une enchère maximale qui, une fois confirmée, sera automatiquement exécutée jusqu’à concurrence de cette valeur maximale prédéfinie en réponse à d’autres offres, en ce compris les offres placées par Sotheby’s pour le compte du vendeur jusqu’au montant du prix de réserve (le cas échéant). Les offres placées par Sotheby’s au nom du vendeur, jusqu’à concurrence du montant du prix de réserve, seront comptabilisées dans le nombre total d’enchères affiché sur la Plateforme en Ligne. L’enchère la plus élevée en cours sera visible par tous les enchérisseurs. En revanche, le niveau de votre enchère maximale et l’information selon laquelle votre enchère est (ou n’est pas) l’enchère la plus élevée au moment de la consultation ne pourront être vus que par vous, sauf si votre enchère est l’enchère la plus élevée en cours. Si le statut de votre enchère change, vous recevrez des notifications par courriel ou push (si vous avez installé l’application mobile Sotheby’s App) et le statut mis à jour apparaîtra également sous l’onglet « My Bids » (Mes Enchères) dans la section « My Account » (Mon Compte) ainsi que sur la page en ligne de la Vente aux Enchères et la page en ligne du lot (lorsque vous êtes connecté).

Veuillez enregistrer votre enchère maximale (c’est-à-dire l’offre la plus élevée que vous êtes disposé à payer pour le lot). La Plateforme en Ligne placera alors des enchères par paliers pour votre compte jusqu’à concurrence de votre enchère maximale et aussi longtemps que votre enchère est la plus élevée. Sotheby’s utilise des paliers d’enchères prédéterminés. Veuillez vous référer au lien « bidding increments » (paliers d’enchères), qui apparaît au niveau du lot sur la Plateforme en Ligne. Si deux enchères maximales de même niveau ont été enregistrées, celle qui a été enregistrée la première par ordre chronologique prévaudra.

Suivez et augmentez vos enchères

Si une enchère vient dépasser votre enchère maximale, vous en serez informé par un courriel qui contiendra un lien sur lequel vous pourrez cliquer si vous voulez augmenter votre enchère. Le nouveau statut de votre enchère sera également visible sous l’onglet « My Bids » (Mes Enchères) dans la section « My Account » (Mon Compte), ainsi que sur la page en ligne de la Vente aux Enchères et la page en ligne du Lot (lorsque vous êtes connecté). Nous vous recommandons de suivre les enchères que vous avez portées sur un ou plusieurs lots pendant toute la durée de la vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, pour vous assurer que votre enchère demeure la plus élevée jusqu’à la clôture de la vente. Pour mettre une enchère à jour, veuillez cliquer sur le bouton « Continue to Confirm Bid » (Continuer pour Confirmer une Enchère).

Si vous utilisez l’application mobile Sotheby’s App, l’option « Quick Bid » (Enchère Rapide) peut également être utilisée pour placer une enchère, (i) soit en faisant glisser le bouton « Quick Bid » (Enchère Rapide) tout à droite de l’écran, (ii) soit en cliquant sur le bouton « Quick Bid » (Enchère Rapide) puis sur le bouton (« Place Bid » (Placer une Enchère).

Vous pouvez aussi utiliser les « quick filters » (filtres rapides) via la page en ligne de la Vente aux Enchères concernée, pour filtrer les lots selon vos intérêts, y compris selon vos enchères, tous les lots ou tous les lots dont les enchères sont ouvertes. Cette fonctionnalité vous permet de suivre les lots sur lesquels vous enchérissez (et notamment si vous enchérissez sur plusieurs lots dont l’heure de clôture est identique).

Clôture de la vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne

Pour chaque lot, une heure de clôture d’enchères est indiquée sur la page du Lot sur la Plateforme en Ligne. Il s’agit de l’heure à laquelle la vente du Lot est clôturée, sauf si une enchère est placée dans la minute qui précède l’heure de clôture d’enchères du lot. Dans ce cas, le temps de vente de ce Lot sera prolongé de 2 minutes à compter de la dernière enchère enregistrée, pour une période maximale de 2 heures. Cette prolongation du temps de vente d’un lot est sans incidence sur l’heure de clôture des enchères pour les lots suivants. Il en résulte que la chronologie des clôtures de vente des différents lots peut être différente de l’ordre numérique des lots.

Par exception à ce qui précède, les ventes aux enchères effectuée exclusivement en ligne de Vins et Spiritueux peuvent être clôturées par adjudication par un commissaire-priseur à l'heure indiquée sur le site Internet de Sotheby's. Lorsqu'une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne de Vins et Spiritueux est clôturée par adjudication par un commissaire-priseur, vous avez également la possibilité d'enchérir par téléphone. Veuillez contacter le Département des Enchères à l'adresse suivante, bids.paris@sothebys.com, pour plus d'informations. En cas d'enchères simultanées en ligne et par téléphone, les enchères effectuées par téléphone prévaudront sur les enchères en ligne.

À la clôture de chaque lot, vous recevrez des notifications par courriel et push indiquant si chacun des Lots sur lesquels vous avez enchéri vous a été adjugé ou pas. Le statut mis à jour de vos enchères s’affichera aussi sous l’onglet « My Bids » (Mes Enchères) dans la section « My Account » (Mon Compte), ainsi que sur la page en ligne de la Vente aux Enchères et la page en ligne du lot (lorsque vous êtes connecté).

C. GÉNÉRALITÉS

Parties intéressées

Lorsque des personnes ayant un intérêt direct ou indirect dans un lot peuvent enchérir sur le lot, par exemple le bénéficiaire ou l’exécuteur testamentaire de la succession qui vend le lot, un copropriétaire du lot ou une personne fournissant ou participant à une garantie pour le lot, Sotheby’s avisera les enchérisseurs qu’une partie intéressée au lot peut enchérir sur le lot par un ou plusieurs des moyens suivants: la page en ligne du lot sera mise à jour pour inclure le symbole « parties intéressées », une notice sera ajoutée à la page en ligne de Sotheby’s pour la vente aux enchères ou une annonce sera faite au début de la vente ou avant que le lot ne passe en vente, indiquant qu’une partie intéressée peut enchérir sur le lot. Dans certains cas, des parties intéressées peuvent avoir connaissance du prix de réserve.

Enchères portées par des employés de Sotheby’s

Un employé de Sotheby’s ne peut enchérir que s’il n’a pas connaissance du prix de réserve et qu’il agit en stricte conformité avec le règlement interne de Sotheby’s sur les enchères portées par ses employés.

Droit de Préemption

L’État peut exercer un droit de préemption sur certaines catégories de biens proposés à la vente.

Dans le cadre d’une vente aux enchères publique en salle, l’État peut exercer le droit de préemption par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de 15 jours à compter de la vente aux enchères publiques pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’État est subrogé à l’Acheteur.

Dans le cadre d’une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, la mise en œuvre de ce droit peut intervenir à l’issue de la vente. La préemption doit être confirmée dans les quatre (4) heures suivant la notification par Sotheby’s, à la fin de la vente effectuée exclusivement en ligne, des informations requises (date et heure de fin de vente, description des lots vendus, prix d’adjudication des lots vendus). En cas de confirmation, l’État est subrogé à l’Acheteur.

Peuvent donner lieu à l’exercice du droit de préemption de l’État, les catégories de biens suivants :

(1) Objets archéologiques ayant plus de 100 ans d’âge provenant de fouilles et découvertes terrestres et sous-marines, de sites archéologiques ou de collections archéologiques ;

(2) Eléments de décor provenant du démembrement d’immeuble par destination ;

(3) Peintures, aquarelles, gouaches, pastels, dessins, collages, estampes, affiches et leurs matrices respectives ;

(4) Photographies positives ou négatives quel que soit leur support ou le nombre d’images sur ce support ;

(5) Œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;

(6) Productions originales de l’art statuaire ou copies obtenues par le même procédé et fontes dont les tirages ont été exécutés sous le contrôle de l’artiste ou de ses ayants-droit et limités à un nombre inférieur ou égal à huit épreuves, plus quatre épreuves d’artistes, numérotées ;

(7) Œuvre d’art contemporain non comprise dans les catégories citées aux 3) à 6) ;

(8) Meubles et objets d’art décoratif ;

(9) Manuscrits, incunables, livres et autres documents imprimés ;

(10) Collections et spécimens provenant de collection de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie ; collections et biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique ;

(11) Moyens de transport ;

(12) Tout autre objet d’antiquité non compris dans les catégories citées aux 1) à 11).

3. PAIEMENT DES LOTS ADJUGÉS

Factures

Les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs exigentque les acheteurs paient immédiatement pour leurs achats.

Si un lot sur lequel vous avez enchéri vous est adjugé, vous recevrez une facture d’achat détaillant vos achats et comportant des instructions pour le paiement et l’approbation du paiement qui doit être reçu en fonds disponibles. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser des paiements n’émanant pas de la personne qui s’est enregistrée comme enchérisseur et qu’un tel paiement sera soumis à approbation.

L’adjudicataire d’un lot est tenu de payer, le cas échéant : la taxe locale de vente « sales tax » ou de consommation « use tax » et/ou la taxe sur la valeur ajoutée (la « TVA »), le droit de suite, la taxe à l’importation, les taxes douanières et tous frais de dédouanement applicables pour votre pays, par exemple la U.S. Merchandise Processing Fee et/ou les frais d’expédition (y compris le coût de l’assurance-transport). Veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et notamment à l'Article 8 pour de plus amples informations.

Si, compte-tenu de votre adresse de livraison telle que confirmée, vous êtes éligible à un remboursement de la TVA, Sotheby’s pourra, le cas échéant, établir une facture révisée.

Moyens de paiement

Votre paiement est dû immédiatement après la vente et doit être effectué par virement bancaire en euros. Les paiements par chèque en euros, en euros en espèces et par cartes de crédit/débit sont également acceptées sous réserve de certaines conditions indiquées ci-dessous.

Paiements en espèces

Les paiements en espèces peuvent être effectués en personne dans les locaux de Sotheby's France S.A.S. uniquement.

La loi française n’autorise les paiements en espèces par les particuliers et les professionnels que dans la limite de 1 000 € par vente. Toutefois, ce plafond est relevé à 15 000 € pour les particuliers qui n’ont pas leur résidence fiscale en France et qui n’agissent pas pour les besoins d’une activité professionnelle. Sotheby’s aura toute discrétion pour apprécier les justificatifs de non-résidence fiscale ainsi que la preuve que l’acheteur n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Sotheby’s a pour politique de demander à tous les nouveaux clients et tous les acheteurs qui souhaitent effectuer un paiement en espèces de lui fournir: une preuve de leur identité (sous forme d’une pièce d’identité émise par un gouvernement et comportant une photographie, telle qu’un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire) ainsi qu’un justificatif de leur domicile permanent, sous forme d’une facture d’électricité ou similaire qui ne doit pas être datée de plus de trois mois (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées). Nous vous remercions de votre coopération.

Chèques

Les chèques en euros doivent être libellés à l’ordre de Sotheby’s. Bien que les chèques libellés en euros par une banque française soient acceptés, nous vous informons que le bien ne sera pas délivré avant l’encaissement définitif du chèque.

Nous nous réservons le droit de vérifier la provenance des fonds reçus.

Transferts bancaires

Nos coordonnées bancaires figurent sur nos factures d’achat. Veuillez indiquer votre nom, votre numéro de compte auprès de Sotheby’s et le numéro de votre facture d’achat dans vos instructions de paiement à votre banque. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser des paiements n’émanant pas de la personne enregistrée comme l’acquéreur et qu’un tel paiement sera soumis à approbation. Veuillez contacter notre Post Sale Services pour toutes questions concernant l’approbation du paiement.

Les transferts bancaires doivent être effectués en euros en faveur de :

HSBC Continental Europe

38, avenue Kléber

75116 Paris

Nom de compte : Sotheby’s (France) S.A.S.

Numéro de compte : 30056 00050 00502497340 26

IBAN : FR 76 30056 00050 00502497340 26

Adresse swift : CCFRFRPP

Paiement par carte

Sotheby’s accepte des paiements par carte de crédit ou de débit Visa, MasterCard, American Express et China Union Pay. Les paiements par carte ne peuvent pas dépasser 40 000 € par vente. Aucun frais administratif n'est prelevé pour les paiements par carte.

Toutes les cartes sont acceptées en personne dans les locaux de Sotheby's France S.A.S. à Paris, à l'adresse indiquée dans le catalogue. À l'exception de China Union Pay, les paiements par carte peuvent également être effectués : (a) en ligne sur http://www.sothebys.com/en/invoice-payment.html ; ou (b) via l'application Sotheby's.

Paiement en cybermonnaie

Pour les lots pouvant faire l'objet d'un paiement en cybermonnaie (comme indiqué par le symbole des paiements en cybermonnaie), les paiements effectués en cybermonnaie sont soumis aux conditions énoncées à l’Article 8(b) des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

Nouveaux Clients

Si vous avez ouvert un nouveau compte auprès de Sotheby’s depuis le 1er décembre 2002 et ne nous avez pas encore remis les preuves d’identification requises, nous vous demanderons de nous présenter tout document permettant de nous assurer de votre identité avant de pouvoir vous remettre vos biens ou tout montant qui pourrait vous être dû. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander une référence bancaire et/ou une provision. Veuillez nous fournir une preuve d’identité émise par un gouvernement et comportant une photographie, telle que votre passeport, votre carte d’identité ou votre permis de conduire et un justificatif de votre domicile permanent.

Post Sale Services

Notre Post Sale Services sera heureux de vous assister pour toutes questions concernant votre achat. Vous pouvez soit contacter le responsable du Post Sale Services pour la vente concernée, dont le nom apparaît sur la page en ligne de la vente (ou dans le catalogue de la vente) ou utiliser les coordonnées de contact qui suivent :

Tel : +33 (0)1 53 05 53 67

Courriel : FRpostsaleservices@sothebys.com

Du lundi au vendredi, 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Horaires d’ouverture pour l’encaissement : du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

4. ENLÈVEMENT / ENTREPOSAGE / EXPÉDITION / EXPORTATION DES LOTS

A. LOTS AUTRES QUE VINS ET SPIRITUEUX

Les petits objets peuvent normalement être retirés dans les locaux de Sotheby's à Paris, mais les objets volumineux peuvent être envoyés au garde-meubles de Sotheby's à Gennevilliers ou dans un garde-meubles tiers, chez Vulcan Art Services à Gennevilliers. Si vous avez un doute sur l'emplacement de vos achats, veuillez contacter le Post Sale Services avant l'enlèvement.

Sotheby’s a pour politique de demander une pièce d’identité lors du retrait d’un lot. Les lots ne vous sont remis, à vous ou à votre représentant autorisé, qu’après que Sotheby’s a reçu l’intégralité du paiement de la facture d’achat en fonds disponibles.

Nous demandons aux acheteurs d’organiser rapidement l’enlèvement de leurs achats car à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la vente aux enchères, les lots qui n’ont pas été enlevés donneront lieu à des frais de manutention et d’entreposage. Des frais de transfert, d’entreposage et de manutention peuvent être perçus pour des lots non retirés. Il est rappelé aux acheteurs qu’après la vente aux enchères, Sotheby’s décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient subir à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la date de la vente. Veuillez vous référer à l’Article 11 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

Retraits dans les locaux de Sotheby’s à Paris

Les lots ne vous seront remis, à vous ou à votre représentant autorisé, qu’une fois que Sotheby’s a reçu l’intégralité du paiement de la facture d’achat en fonds disponibles et que tous frais de transfert, de manutention et d’entreposage et tous intérêts ont été acquittés, que vous nous avez remis une preuve adéquate de votre identité et que notre Post Sale Services a émis une note autorisant le retrait des lots.

Tous les lots achetés qui n'ont pas été retirés dans les 30 jours suivant la date de la vente seront soumis à des frais de manutention et de stockage aux taux indiqués ci-dessous.

Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00.

Adresse : Sotheby’s France S.AS., au 6 rue de Duras, 75008 Paris

Contact : Tel : +33 (0)1 53 05 53 67 – Courriel : FRpostsaleservices@sothebys.com

Retraits au garde-meubles de Sotheby's à Gennevilliers

Tous les lots achetés qui n'ont pas été retirés dans les 30 jours suivant la date de la vente seront soumis à des frais de manutention et de stockage aux taux indiqués ci-dessous.

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Adresse : Sotheby's France S.A.S., au Peripark, Bâtiment A5, 99-101 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers.

Contact : Tel : +33 (0)1 53 05 53 67 - Courriel : FRpostsaleservices@sothebys.com

Retraits au garde-meubles de Vulcan Art Services

Les acheteurs doivent s'assurer que leur paiement a été approuvé avant l'enlèvement et qu'une note autorisant le retrait des lots a été transmise à Vulcan Art Services par notre Post Sale Services. Les acheteurs auxquels des délais de paiement ont été accordés peuvent récupérer leurs achats avant le paiement, bien qu'une note autorisant le retrait des lots soit toujours requise de la part de notre Post Sale Services, comme indiqué ci-dessus.

Tous les lots achetés qui n'ont pas été retirés dans les 30 jours suivant la date de la vente seront soumis à des frais de manutention et de stockage aux taux indiqués ci-dessous.

L'enlèvement au garde-meubles de Vulcan Art Services se fait uniquement sur rendez-vous à prendre sur le site Internet de Vulcan Art Services au lien suivant : https://www.vulcanfineart.com/booking/sothebys/?lang=en

Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermeture le vendredi à 16h00)

Adresse : Vulcan Art Services, 135, rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers

Contact : Tel : +33 (0)1 41 47 94 00

Frais d’entreposage

Tous les lots achetés qui n'ont pas été retirés dans les 30 jours suivant la date de la vente seront soumis à des frais de manutention et de stockage aux taux suivants :

- biens de petite taille (tels que bijoux, montres, livres et objets en céramique) : frais de manutention de 25 € par lot et frais d’entreposage de 2,50 € par jour et par lot.

- biens de taille moyenne (tels que la plupart des peintures et meubles de petit format) : frais de manutention de 35 € par lot et frais d’entreposage de 5 € par jour et par lot.

- biens de grande taille (biens dont la manutention ne peut être effectuée par une personne seule) : frais de manutention de 50 € par lot et frais d’entreposage de 10 € par jour et par lot.

- biens de taille exceptionnelle (tels que les sculptures monumentales) : frais de manutention de 100 € par lot et frais d’entreposage de 12 € par jour et par lot.

La taille du lot sera déterminée par Sotheby’s au cas par cas (les exemples ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif). Tous les frais sont soumis à la TVA, si applicable. Le paiement de ces frais devra être fait à l’ordre de Sotheby’s auprès du Post Sale Services.

Pour les lots dont l’expédition est confiée à Sotheby’s, les frais d’entreposage cesseront d’être facturés à compter de la réception du paiement à Sotheby’s des frais de transport, après acceptation et signature du devis de transport.

Livraison

Sotheby’s offre un service d’expédition complet. Sauf en cas d’indication contraire dans le présent Guide, notre Département Shipping peut conseiller les acheteurs sur l’exportation et l’expédition de leurs biens et en arranger l’expédition.

Pour toute plus ample assistance, veuillez contacter le Post Sale Services :

Du lundi au vendredi, 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Tel : +33 (0) 1 53 05 53 67

Courriel : FRpostsaleservices@sothebys.com

Nous vous enverrons un devis de transport pour l’expédition de votre (vos) achat(s) et vous prierons de confirmer votre adresse de livraison. Nous pouvons inclure une assurance-transport dans votre devis de transport. Si le devis de transport est accepté, nous arrangerons l’expédition pour vous et les biens vous seront expédiés aussi vite que possible (et pour les ventes aux enchères effectuées exclusivement en ligne, trente (30) jours au plus tard suivant la date de clôture de la vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne au cours de laquelle ce lot a été adjugé, sauf report en raison de circonstances hors de notre contrôle, ou si nous avons passé d’autres accords avec vous), sous réserve que nous ayons reçu votre accord écrit avec les conditions du devis de transport et l’intégralité du paiement de la facture d’achat et des frais d’expédition, que tous les aspects financiers aient été réglés pour le lot et que toutes les licences ou certificats d’exportation ou d’importation éventuellement nécessaires aient été obtenus. L’expédition est effectuée aux frais de l’acheteur. Sotheby’s se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour l’organisation de l’expédition.

Les frais d'emballage et d'expédition définitifs peuvent différer du devis de transport initial, sans que cela n'ait aucun effet sur votre obligation de conclure l'achat et d'être responsable de toutes les dépenses, y compris lorsque vous n'avez pas demandé de devis de transport préalablement à la vente à Sotheby's ou que vous n'avez pas fourni toutes les informations nécessaires.

Tous les emballages dans lesquels un lot a été transporté doivent être ouverts à réception et l’état du lot doit être vérifié à ce moment-là. Tout problème doit être immédiatement notifié au contact indiqué dans votre devis de transport et/ou dans la documentation d’accompagnement.

Si vous décidez de charger un tiers de l'emballage et/ou de l'expédition d'un lot, Sotheby's ne sera en aucun cas responsable des actes ou omissions de ce tiers.

Informations supplémentaires concernant l’expédition et la livraison pour les ventes aux enchères effectuées exclusivement en ligne

Les informations pour les ventes effectuées exclusivement en ligne incluent un calculateur de frais d’expédition (shipping costs calculator) développé par Sotheby's pour vous permettre d’estimer combien pourrait vous coûter le transport du lot à votre adresse de livraison (incluant la TVA, les frais d’emballage et d’assurance-transport) si vous êtes déclaré adjudicataire du lot, de manière à ce que vous puissiez tenir compte de ces coûts lorsque vous décidez de l’enchère que vous voulez porter. Les frais d'assurance et de transport indiqués par le calculateur de frais d'expédition n'inclut pas l'impact de tout droit de suite applicable sur le prix d'achat total payable par l'acheteur pour un lot. L’estimation de frais d’expédition générée par le calculateur de frais d’expédition pourra différer du montant effectif des frais d’expédition indiqué dans le devis de transport (qui comprendra le montant de tout droit de suite applicable payable en relation avec le lot).

Veuillez noter que Sotheby’s ne peut pas organiser de livraison aux destinations qualifiées de zones exclues par le calculateur de frais d’expédition disponible sur la Plateforme en Ligne (chaque zone exclue est une « Destination Indisponible »). Si vous demandez à faire livrer un lot à une Destination Indisponible, Sotheby’s se réserve le droit de vous demander d’enlever le lot dans les locaux de Sotheby’s à Paris ou au garde-meubles de Sotheby's à Gennevilliers ou au garde-meubles de Vulcan Art Services à Gennevilliers, selon le cas, ou de confier la livraison à un transporteur externe. L’impossibilité d’expédier un bien à une Destination Indisponible ne constitue pas un motif d’annuler la vente.

Exportation

L’exportation de tout lot depuis la France ou son importation dans un autre pays peuvent être conditionnés à l’obtention d’une ou plusieurs licence(s) d’exportation ou d’importation. L’acheteur est seul responsable d’obtenir toute licence d’importation ou d’exportation nécessaire. Il est rappelé aux acheteurs que tout lot acheté doit être payé immédiatement après la vente. Le refus d’une licence ou des retards dans l’obtention de la licence ne constituent pas un motif d’annuler la vente ni une justification pour un retard dans le paiement du montant total dû.

Les biens vendus seront délivrés à l’acheteur ou expédiés selon ses instructions écrites et à ses frais, dès l’accomplissement, le cas échéant, des formalités d’exportation nécessaires.

Une Autorisation de Sortie de l’Union européenne est nécessaire pour pouvoir exporter hors de l’Union européenne des biens culturels soumis à la réglementation de l’Union européenne sur l’exportation du patrimoine culturel (Règlement (CE) n°116/2009 du 18 décembre 2008).

Un Certificat pour un bien culturel est nécessaire pour déplacer, de la France à un autre État Membre de l'Union européenne, des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France. Si vous le souhaitez, Sotheby’s pourra accomplir pour votre compte les formalités nécessaires à l’obtention de ce Certificat.

Un Certificat peut également s’avérer nécessaire pour exporter hors de l’Union européenne des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France mais au-dessous de la limite fixée par l’Union européenne.

On trouvera ci-après une sélection de certaines des catégories d’objets impliqués et une indication des limites au-dessus desquelles une Autorisation de Sortie de l’Union européenne ou un Certificat pour un bien culturel peut être requis :

• Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 50 000 €.

• Dessins ayant plus de 50 ans d’âge 30 000 €.

• Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d’âge (autres que les aquarelles, gouaches, pastels et dessins ci-dessus) 300 000 €.

• Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 100 000 €.

• Livres de plus de 50 ans d’âge (isolés ou par collection) 50 000 €.

• Moyens de transport de plus de 75 ans d’âge 50 000 €.

• Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales avec leurs matrices respectives ayant plus de 50 ans d’âge 20 000 €.

• Affiches originales et cartes postales, isolées et ayant plus de 50 ans d'âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d'âge 20 000 €.

• Photographies, films et négatifs afférents ayant plus de 50 ans d’âge 25 000 €.

• Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 25 000 €.

• Incunables et manuscrits, y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques, cartes géographiques, atlas, globes et partitions musicales (isolés ou en collection) ayant plus de 50 ans d’âge 3 000 €.

• Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge et monnaies antérieures à 1500, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou sites archéologiques 3000 €.

• Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge quelle que soit la valeur.

• Archives de toute nature et comportant des éléments, quel que soit le support, de plus de 50 ans d'âge, quelle que soit la valeur.

• Tout autre objet ancien (notamment les bijoux) ayant plus de 50 ans d’âge 100 000 €.

Veuillez noter que le décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n°93-124 du 29 janvier 1993 indique que « pour la délivrance du certificat, l’annexe du décret prévoit, pour certaines catégories, des seuils de valeur différents selon qu’il s’agit d’une exportation à destination d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d’une exportation à destination d’un Etat tiers ».

Sotheby’s attire votre attention sur le fait qu’à l’occasion de demandes de certificat de libre circulation, il se peut que l’autorité habilitée à délivrer les certificats manifeste son intention d’achat éventuel dans les conditions prévues par la loi.

Sotheby’s vous recommande de conserver tous les documents concernant l’importation et l’exportation d’un lot, y compris les licences, dans la mesure où les autorités de certains pays peuvent en exiger la présentation.

Espèces menacées d’extinction

Les lots constitués de, ou incorporant (indépendamment du pourcentage, de l'âge ou de la valeur) de la matière végétale ou animale menacée ou protégée sont marqués du symbole ◉ dans le catalogue. Ces lots comprennent par exemple : l'ivoire d'éléphant (veuillez consulter également la notice supplémentaire importante ci-dessous), le crocodile, certains types de corail, l'écaille de tortue, le fanon de baleine, la corne de rhinocéros et le palissandre du Brésil. L’importation de ces lots dans certains pays peut être interdite ou peut nécessiter des licences et des certificats délivrés par les organismes compétents pour être exportés de certains pays et des licences et certificats supplémentaires pour être importés dans d'autres. Veuillez noter que la possibilité d'obtenir une licence ou un certificat d'exportation ne garantit pas la capacité d'obtenir une licence ou un certificat d'importation dans un autre pays, et inversement. Il incombe à l'acheteur de vérifier toutes les exigences réglementaires et de licence applicables relatives à l'importation et à l'exportation d'un lot contenant des espèces menacées d’extinction avant d’enchérir, et d'obtenir toutes les licences et certificats nécessaires à ses propres frais. L'impossibilité pour un acheteur d'exporter ou d'importer ces lots, ou une saisie par un organisme gouvernemental, ne peut justifier un retard de paiement ou l'annulation d'une vente.

Ivoire d’éléphant

Les lots constitués d'ivoire d'éléphant ou incorporant de l'ivoire d'éléphant (indépendamment du pourcentage, de l'âge ou de la valeur) sont marqués du symbole ◉ dans le catalogue. Il existe d'importantes restrictions supplémentaires sur la circulation de l'ivoire d'éléphant, se traduisant par exemple par une interdiction totale de l'importation d'ivoire d'éléphant d'Afrique aux États-Unis d’Amérique, une interdiction presque totale de l'importation et de l'exportation depuis l'Union européenne et des exigences d'enregistrement spécifiques au Royaume-Uni. D'autres juridictions, telles que Hong Kong, ont également mis en place des restrictions. Il incombe à l'acheteur de vérifier toutes les exigences réglementaires et de licence applicables relatives à l'importation et à l'exportation d'un lot contenant de l'ivoire d'éléphant, d'obtenir les licences et certificats requis et d'organiser tous les tests, tels que ceux requis par le U.S. Fish and Wildlife Service pour l'importation aux États-Unis d’Amérique, à leurs propres frais. L'impossibilité pour un acheteur d'exporter ou d'importer ces lots, ou une saisie par un organisme gouvernemental, ne peut justifier un retard de paiement ou l'annulation d'une vente.

Sanctions économiques

Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne imposent des sanctions économiques et commerciales sur certains pays étrangers, groupes ou organisations. Il peut exister des restrictions à l’importation aux Etats-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne de certains biens provenant de pays sanctionnés, notamment la Birmanie (Myanmar), Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, la Russie et la Biélorussie. Le fait que l’acquéreur d’un bien ne puisse pas l’importer dans ces pays ou tout autre pays en raison de mesures de sanctions ou d’autres restrictions ne constitue en aucun cas une justification pour un retard de paiement ni un motif d’annuler la vente. Merci de bien vouloir vérifier avec le département compétent si vous avez des doutes concernant l’application à un lot des mesures restreignant l’importation ci-dessus ou de toutes autres restrictions à l’importation ou à l’exportation.

B. VINS ET SPIRITUEUX

Frais relatifs aux vins et spiritueux sous douane

Veuillez noter que l'entrepôt douanier peut facturer des frais administratifs pour le traitement des documents d'exportation des vins et spiritueux exportés sous douane. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur et constituent une affaire entre l'entrepôt douanier et l'acheteur ou son mandataire.

Remise des lots

La remise des lots à l’acheteur ne pourra être faite que sous réserve qu'une note autorisant le retrait des lots ait été émise par Sotheby's après réception de l’intégralité du paiement en fonds disponibles et que vous nous ayez remis une preuve adéquate de votre identité. La remise à l’acheteur d’une note autorisant le retrait des lots constitue une livraison par Sotheby's.

Enlèvement et Livraison

Sauf indication contraire par l’intermédiaire d’avis publiés sur les Plateformes en Ligne de Sotheby’s, affichés en salle de vente ou d’annonces effectuées par le commissaire-priseur, les vins et spiritueux sont entreposés en France chez notre partenaire Hillebrand, à Beaune ou à Bordeaux.

La facture de Sotheby's précisera les modalités d'enlèvement et de transport du lot depuis son lieu d’entreposage chez notre partenaire Hillebrand. Sotheby's vous invitera à vous mettre en relation avec notre partenaire Hillebrand pour l’obtention d’un devis en vue du transport ou de l’exportation de vos biens et précisera les coordonnées de la personne à contacter dans la facture d’achat. Tous les coûts et frais d'emballage, de manutention et d'expédition (y compris tous les les frais d’assurance-transport) sont payables par l'acheteur à Hillebrand pour la fourniture de services de livraison du lot acheté à l'acheteur.

Pour toute plus ample assistance, veuillez contacter le Post Sale Services :

Tel : +33 (0)1 53 05 53 67

Email : FRpostsaleservices@sothebys.com

Du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

Entreposage

Sotheby's entreposera gratuitement (dans ses propres locaux ou ailleurs) les lots achetés pendant trente jours à compter de la date de la vente. Si, a cette date, l'enlèvement n'a pas eu lieu ou si Sotheby's n'a pas reçu l’intégralité du paiement en fonds disponibles accompagné d'instructions de livraison valides, des frais d’entreposage serony facturés au taux de 10 € par lot et par mois. Aucun lot ne sera remis tant que tous les frais dûs n'auront pas été payés.

5. EXPLICATION DES SYMBOLES

□ Absence de prix de réserve

À moins que le symbole suivant en forme de case (□) ne soit indiqué, tous les lots inclus dans la vente sont proposés à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix d’adjudication minimum confidentiel arrêté avec le vendeur et au-dessous duquel le lot ne peut être vendu. En général, le prix de réserve est fixé à un pourcentage de l’estimation basse. Ce prix ne pourra pas être fixé à un montant supérieur à l’estimation basse du lot. Si des lots inclus dans une vente sont proposés à la vente sans prix de réserve, ces lots sont indiqués par le symbole suivant, en forme de case (□). Si tous les lots inclus dans une vente sont proposés à la vente sans prix de réserve, une mention spéciale figurera dans le catalogue et ce symbole ne sera alors pas utilisé dans la description de chaque lot.

○ Propriété garantie

Un prix minimum lors d’une vente aux enchères ou d’un ensemble de ventes aux enchères a été garanti au vendeur des lots accompagnés de ce symbole. Cette garantie peut être émise par Sotheby’s, ou conjointement par Sotheby’s et un tiers. Sotheby’s ainsi que tout tiers émettant une garantie conjointement avec Sotheby’s retirent un avantage financier si un lot garanti est vendu et risquent de subir une perte si le lot demeure invendu. Un tiers qui est garant conjointement avec Sotheby’s peut émettre un ordre d’achat irrévocable ou enchérir d’une autre manière sur le lot garanti. Si le symbole « propriété garantie » pour un lot n’est pas inclus dans la version sur papier ou en format PDF du catalogue (le cas échéant) de la vente aux enchères, une annonce indiquant que ce lot fait l’objet d’une garantie sera faite aux enchérisseurs par un ou plusieurs des moyens suivants: la page en ligne du lot sera mise à jour pour inclure le symbole « Propriété garantie », une mention sera ajoutée sur la page en ligne de Sotheby’s pour la vente aux enchères, ou une annonce sera effectuée au début de la vente ou avant la vente du lot pour indiquer que le lot fait l’objet d’une garantie. Si tous les lots d’une vente sont garantis, une mention spéciale figurera dans le catalogue et ce symbole ne sera alors pas utilisé dans la description de chaque lot.

⋑ Ordre irrévocable

Ce symbole signifie que Sotheby’s a reçu pour le lot un ordre d’achat irrévocable qui sera exécuté durant la vente à un montant garantissant que le lot se vendra. L’enchérisseur irrévocable reste libre d’enchérir au-dessus du montant de son ordre et il peut recevoir une rémunération fixe et/ou conditionnelle. Il peut arriver qu’un actionnaire de Sotheby’s porte un ordre d’achat irrévocable. Si l’enchérisseur irrévocable est déclaré adjudicataire, toute rémunération fixe et/ou conditionnelle (selon ce qui est applicable) pour avoir placé l’ordre d’achat irrévocable peut être compensée avec son obligation de payer le prix d’achat total du lot, et le prix d’achat qui sera annoncé pour le lot n’inclut pas cette rémunération. Sotheby’s peut parfois passer des accords pour des ordres irrévocables couvrant plusieurs lots. Dans ce cas, la rémunération versée par Sotheby’s à l’enchérisseur irrévocable est appliquée au lot dont l’enchérisseur irrévocable n’est pas l’adjudicataire. Dans ces circonstances, la compensation totale en faveur de l’enchérisseur irrévocable ne dépassera pas la commission d’achat totale et les autres montants payés à Sotheby’s pour tous les lots pour lesquels l’enchérisseur irrévocable n’est pas l’adjudicataire. Si un ordre irrévocable est passé après (le cas échéant) la date d’impression du catalogue ou de sa production en format PDF, une annonce sera faite aux enchérisseurs pour indiquer qu’il existe un ordre irrévocable sur le lot, par un ou plusieurs des moyens suivants : une mention du symbole « ordre irrévocable » sera ajoutée sur la page en ligne du lot, une notice sera ajoutée sur la page en ligne de Sotheby’s pour la vente aux enchères ou une annonce sera faite avant le début de la vente ou avant la vente du lot, indiquant que celui-ci a fait l’objet d’un ordre irrévocable. Il peut arriver que Sotheby’s ou une société affiliée financent l’enchérisseur irrévocable en lien avec l’ordre irrévocable. De plus, l’enchérisseur irrévocable peut parfois avoir connaissance du montant d’une garantie. Si l’enchérisseur irrévocable dispense des conseils à une personne en rapport avec le lot, Sotheby’s exige qu’il divulgue ses intérêts financiers concernant la vente du lot. Si un agent vous conseille ou enchérit pour votre compte sur un lot faisant l’objet d’un ordre irrévocable, vous devez exiger que l’agent divulgue s’il a ou non des intérêts financiers dans la vente du lot.

⊻ Parties intéressées

Ce symbole signifie, pour les lots qu’il accompagne, que des personnes ayant un intérêt direct ou indirect dans la vente du lot, notamment (i) un bénéficiaire d’une succession qui vend le lot ou (ii) le copropriétaire d’un lot pourront enchérir sur le lot. Si la partie intéressée est l’adjudicataire, elle devra payer la totalité de la commission d’achat et de la commission de frais généraux. Dans certains cas, les personnes intéressées peuvent avoir connaissance du prix de réserve. Dans le cas où la participation d’une personne intéressée à la vente d’un lot n’est connue qu’après la date d’impression du catalogue de la vente ou de sa production en format PDF, une annonce sera faite aux enchérisseurs pour indiquer que des personnes intéressées pourront enchérir sur le lot, par un ou plusieurs des moyens suivants : la page en ligne du lot inclura le symbole « parties intéressées », une notice sera ajoutée sur la page en ligne de Sotheby’s pour la vente aux enchères ou une annonce sera effectuée avant le début de la vente ou avant la vente du lot pour indiquer que des personnes intéressées pourront enchérir sur le lot.

⊕ Biens assujettis au droit de suite

L’acquisition d’un Lot marqué de ce symbole (⊕) est soumise au paiement du droit de suite, dont le montant représente un pourcentage du prix d’adjudication calculé comme suit, à condition que le prix d’adjudication soit égal ou supérieur à 750 euros :

Tranche du prix d’adjudication (en €) Taux du droit de suite

De 0 à 50 000 € 4%

De 50 000,01 à 200 000 € 3%

De 200 000,01 à 350 000 € 1%

De 350 000,01 à 500 000 € 0,5%

Au-delà de 500 000 € 0,25%

Le montant du droit de suite dû résulte de la somme des montants calculés selon les tranches indiquées ci-dessus, et ne pourra excéder 12 500 euros pour chaque bien à chaque vente de celui-ci. Le montant maximum du droit de suite de 12 500 euros s’applique pour les biens adjugés à 2 millions d’euros et au-delà.

◉ Présence de matières restreignant l’importation ou l’exportation

Des lots accompagnés de ce symbole ont été identifiés, lors de leur cataloguage, comme contenant des matières organiques qui peuvent impliquer des restrictions sur l’importation ou l’exportation. Ces informations sont mises à la disposition des acheteurs uniquement pour leur convenance, mais l’absence de ce symbole ne garantit pas qu’il n’y ait pas de restrictions sur l’importation ou l’exportation d’un lot. Veuillez également vous référer au paragraphe « Espèces Menacées » dans le présent Guide ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. L’impossibilité d’un acheteur d’exporter ou d’importer un lot comportant ce symbole ne constitue pas une justification pour un retard de paiement ou un motif d’annuler la vente.

∏ Monumental

Des lots accompagnés de ce symbole peuvent, à notre avis, nécessiter une manutention ou des services d’expédition spéciaux en raison de leur taille ou d’autres attributs physiques. Il est conseillé aux acheteurs d’inspecter le lot et de contacter Sotheby’s avant la vente afin de discuter de toutes exigences particulières pour l’expédition.

✧ Lot Premium

Pour enchérir sur des « Lots Premium » (accompagnés du symbole dans les catalogues papier imprimés ou du symbole sur la page en ligne du lot), il vous sera demandé de compléter une demande de pré-enregistrement pour Lots Premium. Vous devez faire en sorte que Sotheby’s reçoive votre demande de pré-enregistrement au moins trois jours ouvrables avant la vente. Veuillez garder à l’esprit que nous ne sommes pas en mesure d’obtenir des références bancaires pendant les week-ends ou les jours fériés. La décision de Sotheby’s d’accepter ou non une demande de pré-enregistrement est définitive. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un numéro de raquette spécial. Si tous les lots du catalogue sont des « Lots Premium », une mention spéciale sera incluse à cet effet et le symbole ne sera pas utilisé pour chaque lot.

Paiements en cybermonnaie

Ce symbole signifie qu’il est possible de payer en cybermonnaie pour l’achat du lot correspondant, selon les paramètres définis dans les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs qui s’appliquent à la vente concernée et uniquement aux termes et selon les conditions qui y figurent à la date de la vente. Si vous souhaitez payer en cybermonnaie, veuillez consulter ces termes et conditions et contacter le Post Sale Services de Sotheby’s pour de plus amples informations.

♦Vins et spiritueux proposés à la vente sous douane disponibles en droits acquittés

Les lots marques ♦ sont sous douane, disponibles en droits acquittés. Veuillez vous reporter à la section intitulée « TVA et autres informations fiscales » relatives aux vins et spiritueux pour plus d'informations sur ces lots.

♢ Vins et spiritueux proposés à la vente uniquement sous douane

Les lots marqués ♢ sont uniquement vendus sous douane. Veuillez vous référer à la section intitulée « TVA et autres informations fiscales » relatives aux vins et spiritueux pour de plus amples informations sur ces lots.

6. TVA ET AUTRES INFORMATIONS FISCALES

TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») peut être acquittée sur le prix d’adjudication et/ou la commission d’achat et la commission de frais généraux.

Les paragraphes suivants sont destinés à donner des conseils généraux aux acheteurs sur la TVA et certaines autres implications fiscales potentielles de l'achat d’un bien chez Sotheby's. Ces informations concernent les circonstances les plus habituelles et ne sont pas destinées à être exhaustives. Sotheby's n'est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux et vous recommande d'obtenir des conseils fiscaux indépendants. Dans tous les cas, la législation fiscale applicable prévaut et les taux de TVA en vigueur le jour de la vente d'un lot seront les taux facturés, à l'exception des lots vendus en admission temporaire pour lesquels le taux applicable sera celui en vigueur au moment de l'enlèvement. Il convient de noter que, aux fins de la TVA uniquement, Sotheby's n'est généralement pas traitée comme un mandataire et que la plupart des biens sont vendus comme s'ils étaient la propriété de Sotheby's.

Dans les paragraphes suivants, la référence aux symboles de la TVA désigne les symboles situés à côté du numéro de lot ou des estimations préalables à la vente dans le catalogue (ou toute note modificative annoncée ou publiée en salle de vente ou sur les Plateformes en Ligne).

Biens sans symbole de TVA

Lorsqu’un bien n’est pas marqué par un symbole de TVA, Sotheby's peut utiliser le régime de la marge et la TVA ne sera normalement pas facturée sur le prix d’adjudication.

Sotheby's doit facturer la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux et facturera donc la TVA au taux standard (actuellement 20%) sur ces commissions. Ce montant fera partie de la commission d’achat et de la commission de frais généraux sur notre facture et ne sera pas mentionné séparément. Les livres sont soumis à la TVA à un taux réduit et, par conséquent, la TVA au taux réduit (actuellement 5,5 %) sera ajoutée à ces commissions.

Veuillez consulter les sections « Livraisons intracommunautaires » et « Exportations hors de l'Union européenne » ci-dessous pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux puisse être remboursée.

Biens avec le symbole † (single dagger)

Ces biens seront vendus selon le régime normal de TVA et la TVA sera facturée (actuellement au taux de 20% ou de 5,5% pour les livres) sur le prix d’adjudication, la commission d’achat et la commission de frais généraux.

Veuillez consulter les sections « Livraisons intracommunautaires » et « Exportations hors de l'Union européenne » ci-dessous pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA appliquée au prix d'adjudication puisse être remboursée.

A moins que l'acheteur soit un professionnel qui exerce son activité hors de France, Sotheby's doit toujours facturer la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux pour ces lots et ne remboursera pas la TVA facturée.

Biens vendus avec le symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga)

Ces biens ont été importés d’un pays tiers à l'Union européenne pour être vendus aux enchères en admission temporaire. Lorsque Sotheby's remet ces biens aux acheteurs dans l'Union européenne, l'acheteur devient l'importateur et doit payer la TVA à l'importation de Sotheby's aux taux suivants sur le prix d’adjudication :

‡ - le taux réduit

Ω - le taux standard

Vous devez également noter que le taux approprié sera celui en vigueur à la date d'enlèvement du bien chez Sotheby's et non celui en vigueur à la date d'une vente aux enchères en salle ou à la date de clôture d'une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne.

Ces lots seront facturés selon le régime de la marge. Sotheby's doit facturer la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux et facturera donc la TVA (actuellement au taux de 20% ou de 5,5% pour les livres) sur ces commissions. Ce montant fera partie de la commission d’achat et de la commission de frais généraux sur notre facture et ne sera pas mentionné séparément.

Sotheby's transférera tous les lots vendus en admission temporaire dans son entrepôt douanier immédiatement après la vente.

Les biens avec le symbole ♦ (Vins et spiritueux proposés à la vente sous douane disponibles en droits acquittés)

Ces biens sont sous douane. L'acheteur a le choix entre une vente sous souane (la vente se faisant sous douane) ou une vente en droits acquittés. Les enchères se font au prix sous douane.

Si l’acheteur récupère le bien sous douane, la TVA ne sera pas facturée sur le prix d’adjudication. La TVA sera facturée au taux standard sur la commission d’achat et la commission de frais généraux.

Si l’acheteur récupère le bien en droits acquittés, outre la TVA au taux standard sur la commission d’achat et la commission de frais généraux, l’acheteur devra payer les droits de douane, la TVA sur le prix d’adjudication et tous autres droits et taxes applicables, dont les montants seront portés sur la facture d’achat. Sauf demande expresse contraire de leur part, les résidents dans un État membre de l'Union européenne recevront une facture en droits acquittés.

Si l’acheteur récupère le bien sous douane, il devra organiser l’enlèvement du lot soit par un transporteur habilité à effectuer des mouvements sous douane, soit par un entrepôt douanier enregistré si les vins et spiritueux restent dans l’Union européenne. L'acheteur sera responsable du dédouanement et de la livraison, du paiement des droits et taxes et de tous autres frais pouvant s'appliquer à compter de la date de la vente.

Si l’acheteur récupère le bien en droits acquittés, lorsque Sotheby's remet le bien à un acheteur de l'Union européenne, l'acheteur doit payer à Sotheby’s les droits de douane au taux actuel et la TVA à l'importation au taux standard sur le prix d’adjudication plus tous autres droits qui ne peuvent être remboursés par Sotheby's. La TVA sera facturée au taux standard sur la commission d’achat et la commission de frais généraux.

TVA - Il est rappelé aux acheteurs établis dans l'Union européenne qui sont assujettis à la TVA que la facture en droits acquittés établie par Sotheby's ne leur permettra pas de récupérer la TVA ainsi payée. Pour pouvoir récupérer la TVA, ces acheteurs doivent acquérir les lots sous douane et procéder eux-mêmes au dédouanement en leur nom propre et avec leur numéro de TVA.

Tous les acheteurs professionnels établis en dehors de l’Union européenne doivent se référer à la section « Remboursement de TVA aux acheteurs professionnels établis en dehors de l’Union européenne » pour savoir comment récupérer la TVA facturée sur la commission d’achat et la commission de frais généraux.

Les biens avec le symbole ♢ (Vins et spiritueux proposés à la vente uniquement sous douane)

Ces lots seront vendus uniquement sous douane. La TVA ne sera pas facturée sur le prix d’adjudication. La TVA sera facturée au taux standard sur la commission d’achat et la commission de frais généraux.

Les sins et spiritueux seront transferés sous douane à l'acheteur lors du paiement. Sotheby's n'offre pas la possibilité de dédouaner les vins et spiritueux sous douane. La livraison n'est pas disponible.

REMBOURSEMENTS DE TVA

Dans certaines circonstances, la TVA peut être remboursée à condition que Sotheby's reçoive les documents d'exportation appropriés dans les delais indiqués dans les paragraphes suivants.

A. EXPORTATIONS HORS DE L'UNION EUROPEENNE

Biens sans symbole de TVA

Le montant tenant lieu de TVA facturé sur la commission d’achat et la commission de frais généraux peut être remboursée à condition que l'acheteur réside en dehors de France et que le bien soit exporté de l’Union européenne dans les 3 mois suivant la vente.

Lorsqu'un acheteur résidant en dehors de France organise sa propre exportation, l'acheteur doit fournir à Sotheby's la preuve que le bien a été exporté vers un pays en dehors de l'Union européenne dans les 3 mois suivant la vente (sous la forme d'une copie de la documentation d'exportation tamponnée par les agents des douanes, sur laquelle Sotheby’s figure dans la case 44 selon les modalités prévues par la « Note aux opérateurs » de la Direction générale des Douanes et droits indirects du 24 juillet 2017, visé par les douanes au recto et au verso).

Biens avec le symbole † (single dagger)

La TVA facturée sur le prix d’adjudication, la commission d’achat et la commission de frais généraux peut être remboursée à condition que l'acheteur réside hors de France et que le bien soit exporté hors de l'Union européenne dans les 3 mois suivant la vente.

Lots en admission temporaire - Biens avec un symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga)

Pour les biens vendus en admission temporaire, la TVA facturée sur le prix d’adjudication peut être remboursée si le bien est exporté vers un lieu situé en dehors de l'Union européenne. La TVA facturée sur la commission d’achat et la commission de frais généraux dans le cadre du régime de la marge est également remboursable à l'exportation hors de l'Union européenne.

Tout bien en admission temporaire en France sera soumis au dedouanement à l'arrivée (paiement de la TVA, des droits et taxes) lors de la relâche du bien. Tout bien en admission temporaire en France acheté par un non-résident de l’Union européenne fera l’objet d’une mise à la consommation (paiement de la TVA, droits et taxes) dès lors que le bien aura été enlevé. Toutefois, si Sotheby’s est informée par écrit préalablement à la relâche du bien, que le bien en admission temporaire va faire l’objet d’une réexportation et que les documents douaniers français sont retournés visés (sous la forme d'une copie de la documentation d'exportation tamponnée par les agents des douanes, sur laquelle Sotheby’s figure dans la case 44 selon les modalités prévues par la « Note aux opérateurs » de la Direction générale des Douanes et droits indirects du 24 juillet 2017, visé par les douanes au recto et au verso) à Sotheby’s dans les 3 mois après la vente, la TVA, les droits et taxes pourront être remboursés à un acheteur exportant en dehors de l’Union européenne. Passé ce délai de 3 mois, aucun remboursement ne sera possible.

Remboursement de TVA aux acheteurs professionnels établis en dehors de l’Union européenne – Biens avec le symbole ♦ ou ♢

Lorsque les vins et spiritueux sont proposés à la vente sous douane, la seule façon d'éviter de payer la TVA française sur le prix d'adjudication est d'exporter les vins ou spiritueux sous douane. La TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux peut être remboursable à l'exportation (si elle est facturée).

Dans chacune des situations ci-dessus, lorsque les conditions appropriées sont remplies, aucune TVA ne sera facturée si, au moment de ou préalablement à la facturation, l'acheteur donne instruction à Sotheby's d'exporter le bien hors de l'Union européenne. Si une telle instruction est reçue après le paiement, un remboursement du montant de la TVA sera effectué. Si un acheteur décide ultérieurement de ne pas utiliser les services d'expédition de Sotheby's, une facture révisée sera établie pour toute TVA frais de douane applicables.

Lorsque l'acheteur transporte lui-même ses achats depuis l'Union européenne ou utilise les services d'un autre transporteur, Sotheby's facturera le montant de la TVA due à titre de provision et le remboursera si le lot a été exporté dans les 3 mois suivant la date de la vente et si les conditions suivantes sont remplies.

B. LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES

La TVA locale et/ou la TVA à l’importation facturée, le cas échéant, sur le prix d'adjudication, la commission d’achat et la commission de frais généraux peut être remboursée aux acheteurs professionnels immatriculés à la TVA dans d'autres pays de l'Union européenne que la France, à condition que le bien soit expédié de France vers un autre pays de l'Union européenne dans un delai d'un mois apres la vente. L’acheteur doit fournir à Sotheby’s :

· le numéro d’immatriculation à la TVA intracommunautaire de l’acheteur,

· la preuve d'expédition appropriée pour le bien, et

· une déclaration de livraison intracommunautaire signée pour les professionnels de l'Union Européenne.

Pour éviter toute ambiguïté, Sotheby's n'est pas en mesure de rembourser la TVA facturée sur les ventes effectuées à des résidents français.

PREUVE D'EXPORTATION REQUISE

Pour les lots vendus sous le regime de la marge (sans symbole de TVA) ou le régime normal de TVA (symbole †), Sotheby's doit recevoir les documents justificatifs appropriés attestant de l'exportation hors de l'Union européenne.

Pour les lots vendus sous le régime de l'admission temporaire (symboles ‡ ou Ω), et transférés ultérieurement dans l'entrepôt douanier de Sotheby's (sous douane), les lots doivent être expédiés comme décrit ci-dessus dans la section intitulée « Biens vendus avec le symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga) ».

Le remboursement de la TVA sera traité une fois que les documents appropriés auront été fournis à Sotheby's.

Les acheteurs ayant l'intention d'exporter, de réparer, de restaurer ou de modifier des lots vendus sous admission temporaire (symboles ‡ ou Ω) et donc transférés dans l'entrepôt sous douane après la vente doivent en informer le département Shipping avant l'enlèvement. À defaut, la TVA à l'importation pourrait devenir immédiatement exigible et Sotheby's ne serait pas en mesure de rembourser la TVA facturée sur la provision.

SALES TAX ET USE TAX

Les acheteurs sont informés que des taxes locales de vente (Sales Tax) ou de consommation (Use Tax) sont susceptibles de s’appliquer lors de l’importation de leurs achats (à titre d’exemple, une Use Tax est susceptible d’être due lorsque des biens sont importés dans certains états américains). Les acheteurs sont tenus de se renseigner par leurs propres moyens sur ces taxes locales.

Dans le cas où Sotheby’s procède, pour le compte d’un acheteur dans une de ses ventes, à la livraison d’un bien à destination d’un état dans lequel Sotheby’s est enregistrée aux fins de collecter des Sales Taxes, Sotheby’s est tenue de collecter et de remettre à l’état concerné la Sales Tax/Use Tax applicable sur le prix d’achat total de ces biens (y compris le prix d’adjudication, la commission d’achat, la commission de frais généraux et tous les frais de transport et d’assurance applicables), quels que soient le pays de résidence ou la nationalité de l’acheteur. Lorsque l’acheteur a fourni à Sotheby’s, avant la remise du bien, un certificat d’exonération valable pour les biens destinés à la revente (Resale Exemption Certificate), la Sale Tax/Use Tax ne sera pas prélevée.

Nous recommandons aux clients qui souhaitent fournir des documents relatifs à la revente ou à l’exonération de taxe de leurs achats et/ou aux clients qui souhaitent que les lots qu’ils ont achetés soient expédiés aux Etats-Unis d’Amérique par Sotheby’s, de contacter le Post Sale Services.

7. GlossaIRE ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES À PROPOS DE CERTAINS GENRES DE BIENS

A. GLOSSAIRE DES TERMES

(i) Pour la convenance de nos clients, nous incluons le glossaire suivant, qui inclut la définition de certains mots utilisés dans nos catalogues Sotheby’s. Toute déclaration concernant la paternité, l'attribution, l'origine, la date, l'âge, la provenance et l'état est une déclaration d'opinion et ne doit pas être considérée comme une déclaration de fait. Veuillez lire attentivement les termes des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, en particulier l’Article 3 (« Les Lots ») et l’Article 15 (« Garantie d'Authenticité »).

GIOVANNI BELLINI

A notre avis, il s’agit d’une œuvre de l’artiste. Lorsque le(s) prénom(s) est inconnu, des astérisques suivis du nom de l’artiste, précédés ou non d’une initiale, indiquent que, à notre avis, l’œuvre est de l’artiste mentionné.

Le même effet s’attache à l’emploi du terme « par » ou « de » suivie de la désignation de l’auteur.

ATTRIBUÉ À GIOVANNI BELLINI

A notre avis, l'œuvre a été exécutée pendant la période de production de l'artiste mentionné et des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable, cependant la certitude est moindre que dans la précédente catégorie.

ATELIER DE GIOVANNI BELLINI

A notre avis, il s’agit d’une œuvre exécutée par une main inconnue de l’atelier ou sous la direction de l’artiste.

ENTOURAGE DE GIOVANNI BELLINI

A notre avis, il s’agit d’une œuvre d’une main non encore identifiée, distincte de celle de l’artiste mentionné mais proche de lui, sans être nécessairement un élève.

SUIVEUR DE GIOVANNI BELLINI

A notre avis, il s’agit d’une œuvre d’un artiste travaillant dans le style de l’artiste, contemporain ou proche de son époque, mais pas nécessairement son élève.

DANS LE GOUT DE OU A LA MANIERE DE GIOVANNI BELLINI

A notre avis, il s’agit d’une œuvre dans le style de l’artiste mais exécuté à une date postérieure à la période d’activité de l’artiste.

D'APRÈS GIOVANNI BELLINI

A notre avis, il s’agit d’une copie, qu’elle qu’en soit la date, d’une œuvre connue de l’artiste.

(ii) Le terme signé et/ou daté et/ou inscrit signifie qu'à notre avis la signature et/ou la date et/ou l'inscription sont de la main de l'artiste.

(iii) Le terme porte une signature et/ou une date et/ou une inscription signifie qu'à notre avis la signature et/ou la date et/ou l'inscription ont été portées par une autre main que celle de l’artiste.

(iv) Les dimensions sont données dans l’ordre suivant : la hauteur précède la largeur.

B. VINS ET SPIRITUEUX

Veuillez vous reporter à la page des détails de la vente aux enchères de Vins et Spiritueux concernée sur le site Internet de Sotheby's pour obtenir des informations sur les niveaux et les formats des bouteilles.

C. JOAILLERIE

Pour la commodité de nos clients, nous incluons le glossaire suivant qui comprend les définitions de certains termes utilisés dans la description des lots de ventes de Joaillerie dans nos catalogues. Veuillez lire attentivement les conditions de la Garantie d'Authenticité énoncées à l’Article 15.

NOM DU JOAILLIER

Lorsque le nom du joaillier apparaît dans la description du catalogue, cela signifie que, de l’avis de Sotheby’s, le bijou est de ce joaillier, même s’il n’est pas signé.

MONTÉ PAR

Lorsque nous indiquons “Monté par ______“, dans la description du catalogue, cela signifie que, de l’avis de Sotheby’s, la ou les pierres précieuse(s) a (ont) été fournie(s) par le client qui a commandé le bijou et non par le joaillier, lequel n’a réalisé que le montage.

POIDS DES PIERRES PRÉCIEUSES

Lorsque nous imprimons des poids pour les pierres précieuses dans le catalogue et les faisons précéder des mots « stated to be », « environ » ou « approximativement », les poids ne sont pas garantis par Sotheby’s. Il est rappelé aux acheteurs potentiels que tous les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils sont vus.

PURETÉ DES DIAMANTS (DIAMOND CLARITY)

La pureté des diamants est établie selon une échelle de graduation qui décrit la quantité d’impuretés présentes dans un diamant. Toute mesure de pureté est effectuée avec un grossissement de 10x. Plus il y a d’impuretés dans un diamant, plus le prix au carat diminue.

IF (INTERNALLY FLAWLESS)

Absence d’inclusions et uniquement des imperfections négligeables.

VVS1 AND VVS2 (VERY VERY SLIGHT INCLUSION)

Minuscule(s) inclusion(s) extrêmement difficile(s) à déceler, uniquement visible(s) à l’arrière de la pierre ; ou suffisamment petite(s) et superficielle(s) pour être facilement enlevée(s) au repolissage.

VS1 AND VS2 (MINOR INCLUSIONS)

Très petites inclusions difficile(s) à voir pour un oeil non exercé.

SI1 and SI2 (NOTICEABLE INCLUSIONS)

Inclusions facilement (SI1) ou très facilement (SI2) visible(s) avec une loupe de 10x. Une fois localisées avec une loupe de 10x, ces inclusions peuvent parfois se voir à l’oeil nu.

I1, I2, I3 (OBVIOUS INCLUSIONS)

Inclusions visibles à l’oeil nu, sans que le recours à une loupe soit nécessaire, sur le côté face de la pierre. En grade l3, elles peuvent constituer une menace pour la durabilité du diamant.

TAILLES DES BAGUES

métrique France Anglais Américain

/Japon

37.8252 — A ½

38.4237 — A½ ¾

39.0222 — B 1

39.6207 — B½ 1¼

40.2192 — C 1½

40.8177 — C½ 1¾

41.4162 1 D 2º

42.0147 2 D½ 2¼

42.6132 — E 2½

43.2117 3 E½ 2¾

43.8102 4 F 3

44.4087 — F½ 3¼

45.0072 5 G 3½

45.6057 — G½ 3¾

46.2042 6 H 4

46.8027 — H½ 4¼

47.4012 7 I 4½

47.9997 8 I½ 4¾

48.5982 — J 5

49.1967 9 J½ 5¼

49.7952 10 K 5½

50.3937 — K½ 5¾

50.9922 11 L 6

51.5907 — L½ 6¼

52.1892 12 M 6½

52.7877 13 M½ 6¾

53.4660 — N 7

54.1044 14 N½ 7¼

54.7428 15 O 7½

55.3812 — O½ 7¾

56.0196 16 P 8

56.6580 — P½ 8¼

57.2964 17 Q 8½

57.9348 18 Q½ 8¾

58.5732 — R 9

59.2116 19 R½ 9¼

59.8500 20 S 9½

60.4884 — S½ 9¾

61.1268 21 T 10

61.7652 22 T½ 10¼

62.4026 — U 10½

63.0420 23 U½ 10¾

63.6804 24 V 11

64.3188 — V½ 11¼

64.8774 25 W 11½

65.4759 — W½ 11¾

66.0744 26 X 12

66.6729 — X½ 12¼

67.2714 — Y 12½

67.8699 — Y½ 12¾

68.4684 — Z 13

ECHELLE DE GRADUATION DE COULEUR DU DIAMANT (COLOUR GRADING)

L’échelle de graduation de couleur suit une hiérarchie qui analyse la blancheur ou l’absence d’une seconde couleur dans un diamant incolore ou quasiment incolore. Un diamant qui se trouve au grade le plus élevé apparaît incolore ; plus on descend dans l’échelle, plus le diamant a une teinte jaunâtre ou brunâtre.

GIA - D, E, F

Les grades de couleur les plus élevés, D, E, F, se réfèrent à un diamant qui apparaît incolore lorsqu’il est placé sur un fond blanc.

GIA - G, H, I

Les diamants de grades G, H, I sont presque incolores mais il y a une légère trace de couleur qui est perceptible à l’oeil d’un expert. Des pierres de 0.50 ct ou moins apparaîtront incolores.

GIA - J, K, L

Des diamants de grades J, K, L comportent de nettes traces de couleur. Les petites pierres de cette catégorie apparaissent incolores du côté face lorsqu’elles sont montées, mais les pierres plus larges sont teintées.

GIA - M - Z

Des diamants de grades M-Z présentent une teinte jaunâtre visible même pour un oeil non exercé.

FANCY COLOURS

GIA Z+

Le grade de couleur Z+ indique que le diamant a une couleur de qualité supérieure (fancy) et qu’il est de ce fait soumis à une tranche de prix différente.

8. AVIS importantS

EstimatIONS DANS D’AUTRES DEVISES QUE L’EURO

Pour la commodité des acheteurs potentiels, les estimations peuvent être publiées (dans le catalogue papier imprimé ou en ligne) dans d’autres devises que l’euro.

Ces chiffres sont fournis à titre indicatif uniquement et toutes les enchères sont effectuées en euros. Tous les taux de change sont des approximations au regard des actualisations, ils peuvent avoir été arrondis et ils ne doivent pas être considérés comme le montant précis qui figurera sur votre facture d’achat. Sotheby’s n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans tout montant indiqué en devises étrangères.

Il est recommandé aux acheteurs de vérifier les taux de change les plus récents avant d’enchérir.

Le paiement des achats est dû en euros. Toutefois, nous accepterons un montant équivalent dans une autre devise (exceptés les ringgits malaisiens, les nouveaux dollars taïwanais, les won coréens et les renminbi/yuan chinois) au taux en vigueur le jour où le paiement est reçu en fonds disponibles.

Les vendeurs sont payés dans la devise de la vente ou, sur demande, dans une autre devise, au taux en vigueur le jour où Sotheby’s effectue le paiement.

Dernière Modification le 9 février 2023

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX ACHETEURS pour les ventes à Paris

1. Généralités

Dans les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, « nous », « notre » et « nos » font référence à Sotheby's (France) S.A.S. et « vous », « votre » et « vos » font référence aux Enchérisseurs et aux Acheteurs. Si vous êtes un mandataire agissant au nom d'un mandant, les termes « vous », « votre » et « vos » désignent conjointement le mandant et le mandataire. Les termes commençant par une majuscule auront la signification indiquée à l’Article 2.

Les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs sont les conditions générales applicables aux Enchérisseurs et aux Acheteurs dans nos ventes aux enchères à Paris (à la fois dans nos ventes aux enchères publiques en salle de vente et dans nos ventes aux enchères effectuée exclusivement en ligne). Les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs incluent la Garantie d’Authenticité et toutes autres conditions supplémentaires qui sont expressément stipulées comme étant applicables à une vente, et qui peuvent être modifiées par toute annonce ou notification orale ou écrite avant ou pendant la vente. Nos relations et celles du Vendeur avec les Acheteurs et les Enchérisseurs concernant les Lots proposés dans le cadre d'une vente sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et les déclarations, garanties et indemnisations expresses données par le Vendeur. En ce qui concerne une vente, le cas échéant, toute référence de notre part aux « Conditions Générales de Vente » ou aux « Conditions de Garantie » doit être comprise comme désignant respectivement les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et la Garantie d’Authenticité. Nous agissons comme mandataire du Vendeur, sauf indication contraire dans le Catalogue, et un contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Dans certains cas, qui seront indiqués dans le Catalogue, Sotheby's peut être propriétaire d'un Lot et/ou peut avoir un intérêt juridique, bénéficiaire ou financier dans un Lot en tant que créancier garanti ou autre.

En vous inscrivant à une vente aux enchères, y compris par l’intermédiaire de nos Plateformes en Ligne, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

Nous pouvons occasionnellement modifier ces Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, à notre seule discrétion, sans vous en notifier ou en notifier le Vendeur, en publiant ces modifications sur le site Internet de Sotheby's à l'adresse http://www.sothebys.com/. Il est de votre responsabilité et de celle du Vendeur de vérifier périodiquement les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs » correspondant au lieu de vente concerné. Vous saurez si ces Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs ont été révisées depuis votre dernière consultation en vous référant à la date de « Dernière Modification » au bas de cette page. Si vous n'acceptez pas les actuelles Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, vous devez vous abstenir de vous inscrire pour enchérir dans une vente aux enchères.

2. Définitions

Acheteur : désigne la personne enregistrée comme l’acquéreur d’un Lot.

Catalogue : désigne la liste des Lots proposés dans une vente aux enchères ainsi que les informations qui y sont associées, disponibles sur notre site Internet, toute application du Groupe Sotheby's et, dans certains cas, en version papier.

Commission d’Achat : pour les Lots vendus aux enchères, désigne la commission que l’Acheteur doit payer à Sotheby's dans le cadre du Prix d'Achat. Le taux de la Commission d’Achat est susceptible d'être modifié à tout moment. Le taux actuel de la Commission d’Achat pour toutes les ventes aux enchères, à l'exception des ventes de vins et spiritueux, est de 26 % du Prix d'Adjudication sur la tranche inférieure ou égale à 800.000 €, de 20% sur la tranche supérieure à 800.000 € jusqu’à 3.500.000 € inclus, et de 13,9% sur la tranche supérieure à 3.500.000 €. Pour les ventes aux enchères de vins et spiritueux, le taux de Commission d’Achat est de 24% du Prix d'Adjudication pour tous les Lots. La Commission d’Achat est soumise à toute TVA applicable et/ou taxe locale de vente « sales tax » ou de consommation « use tax » applicable.

Commission de Frais Généraux : pour les Lots vendus aux enchères, désigne les frais que l’Acheteur doit payer à Sotheby’s dans le cadre du Prix d'Achat, couvrant une part de nos frais généraux liés à nos installations et à nos coûts administratifs. Le taux de la Commission de Frais Généraux est susceptible d’être modifié à tout moment. Le taux actuel de la Commission de Frais Généraux est de 1% du Prix d'Adjudication. La Commission de Frais Généraux est soumise à toute TVA applicable et/ou taxe locale de vente « sales tax » ou de consommation « use tax » applicable.

Contenu Associé : en ce qui concerne un NFT, désigne les métadonnées (à l’exclusion des conditions juridiques qui y sont intégrées ou référencées), le contenu, l'actif numérique et/ou l'élément physique associé(s) à un NFT.

Enchérisseur : désigne toute personne physique ou morale inscrite pour enchérir dans une vente.

Frais d’Achat : désignent tous les frais ou dépenses, majorés de toute TVA applicable, qui nous sont dus par l'Acheteur pour l'achat d'un Lot.

Garantie d’Authenticité : désigne la garantie, telle que définie à l'Article 15, et conformément au décret n° 81-255 du 3 mars 1981 (décret Marcus), que nous donnons à l’Acheteur d’un Lot. En cas de vente, le cas échéant, toute référence par nous aux « Conditions de Garantie » doit être comprise comme signifiant la Garantie d'Authenticité.

Groupe Sotheby’s : désigne la société Sotheby’s Holdings UK Limited et toutes les entités dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital social émis ; chaque entité du Groupe Sotheby’s est une « Société Affiliée ».

Lot : désigne un bien (ou un ensemble de biens) présentés en vente. Un Lot peut être ou inclure un NFT (ou plus d'un NFT), et le terme « NFT » peut être utilisé pour désigner un tel Lot.

NFT : désigne un jeton numérique non fongible établi sur une blockchain.

Série : désigne un groupe de Lots d'un même type et d'une même quantité de vin. Il peut y avoir des divergences entre les différents Lots d'une Série en ce qui concerne le niveau, l'état ou autre, comme indiqué dans les descriptions du Catalogue pour chaque Lot.

Plateformes en Ligne : désignent nos sites Internet, toute application du Groupe Sotheby's, et tout autre moyen en ligne par lequel nous permettons aux Enchérisseurs d'enchérir sur les Lots de nos ventes.

Prix d’Achat : pour les Lots vendus aux enchères, désigne le Prix d’Adjudication auquel s’ajoutent la Commission d’Achat, la Commission de Frais Généraux, le tout majoré de la TVA applicable et/ou taxe locale de vente « sales tax » ou de consommation « use tax » applicable, ainsi que tout droit de suite applicable mis à la charge de l’Acheteur.

Prix d’Adjudication : pour les Lots vendus aux enchères, désigne le « prix marteau » d’un Lot, c’est-à-dire le dernier montant accepté par le commissaire-priseur lorsqu’il a adjugé le Lot ou celui affiché par le système d’enchères en ligne de Sotheby’s, ou dans le cas d’une vente de gré à gré à l’issue d’enchères infructueuses, le prix d’achat convenu.

Prix de Réserve : désigne le Prix d’Adjudication minimum confidentiel au-dessous duquel un Lot ne peut être vendu.

Sotheby's (France) S.A.S. : désigne la société dont le siège social est situé au 76, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. Cette société est un « opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (OVV) » régi par les articles L. 321-4 et suivants du Code de commerce français, qui doit respecter les obligations déontologiques définies dans le recueil approuvé par arrêté du ministère de la Justice en date du 30 mars 2022.

TVA : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou taxe sur les produits et service applicable, ou tout autre prélèvement ou taxe similaire tenant lieu de Taxe sur la Valeur Ajoutée ou de taxe sur les produits et services applicable, selon le cas, au taux en vigueur.

Vendeur : désigne toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) pour le compte de laquelle (lesquelles) nous proposons un Lot à la vente. Lorsqu’une Société Affiliée possède un Lot, Sotheby's agit en qualité de Vendeur.

3. Les Lots

(a) Tous les Lots sont proposés à la vente tels quels, dans l'état où ils se trouvent au moment de la vente. Vous reconnaissez que l’ancienneté et la nature de nombreux Lots mis en vente impliquent que ceux-ci ne soient pas nécessairement en parfait état. Les descriptions dans le Catalogue et les rapports d'état peuvent faire référence à des imperfections d'un Lot ou Contenu Associé, mais les Lots ou Contenus Associés peuvent avoir d'autres défauts non expressément mentionnés dans le Catalogue ou le rapport d'état. Les photographies d’un Lot ne sont fournies qu’à des fins d'identification et ne présentent pas nécessairement des informations exhaustives sur l'état réel d'un Lot ou du Contenu Associé.

(b) Vous acceptez la responsabilité d'effectuer vos propres inspections et investigations sur les Lots qui pourraient vous intéresser. Vous devez inspecter un Lot avant d'enchérir afin de déterminer et de vous satisfaire de son état, de sa taille, de sa description, et de prendre connaissance de ses éventuelles réparations et/ou restaurations, le cas échéant. Sotheby's accepte les enchères sur les Lots uniquement dans ces conditions. Des rapports d'état peuvent être disponibles pour vous aider lors de l'inspection des Lots. Les Lots peuvent être exposés aux fins d’inspection en personne dans nos locaux ou à un autre endroit et les informations relatives à leur inspection seront disponibles sur notre site Internet. Pour tout Lot NFT, en plus de ce qui précède, vous êtes seul responsable de l'examen et de l'inspection du contrat intelligent (smart contract), s'il est disponible, avant votre achat.

(c) Vous reconnaissez que notre connaissance de chaque Lot dépend en partie des informations fournies par le Vendeur, et que nous ne sommes pas en mesure et n'effectuons pas des vérifications (due diligence) exhaustives sur chaque Lot. Les informations qui vous sont fournies concernant un Lot, y compris les estimations, les indications dans le Catalogue, les rapports d'état, ou les informations relatives à l'ancienneté du coloriage à la main dans les cartes, atlas ou livres, sont uniquement des opinions et non des déclarations de fait, et dépendent, entre autres, de l'état du Lot, des recherches, examens et analyses qui ont été effectués ou seraient réalisables eu égard des circonstances, du consensus des spécialistes, du degré des connaissances historiques et scientifiques et des résultats de la recherche, au moment de la préparation de la vente. Toute estimation ne doit pas être considérée comme une prédiction du prix de vente ou de la valeur d'un Lot et peut être révisée à notre entière discrétion.

(d) Si le Lot est un NFT, l’Acheteur reconnait et accepte que nous ne sommes pas experts en technologies de l'information ou en données, et qu'en participant à la vente aux enchères de NFT, ou en achetant ou en acquérant de toute autre manière le NFT, il accepte que les NFT soient soumis à des risques technologiques inhérents qui peuvent affecter leurs performances actuelles ou futures. L’Acheteur reconnait et accepte en outre que la caractérisation et le régime réglementaire régissant les NFT, les cybermonnaies et la technologie blockchain demeurent incertains et indéterminés. Enfin, l’Acheteur reconnait et accepte que son achat et/ou sa réception du NFT soient conformes aux lois et règlements en vigueur dans sa juridiction, mais que de nouvelles réglementations ou normes sont susceptibles de remettre en cause la vente ou la revente du NFT.

(e) Si le Lot est un NFT, vous reconnaissez et acceptez que le NFT puisse être soumis à des redevances de revente, y compris à une Société Affiliée, en application du contrat intelligent (smart contract) ou d’une autre solution technique, sur toute revente ultérieure du NFT. Lors d'une telle revente de votre part, vous pourriez être amené à percevoir et reverser au tiers approprié une redevance, le cas échéant, et vous êtes responsable de tous les frais de réseau et/ou les frais de transaction (gas fees) qui peuvent s'appliquer à de tels paiements ainsi que des taxes applicables imposées par la loi.

(f) Nous pourrons, sans que notre responsabilité puisse être engagée pour quelque motif que ce soit, retirer tout Lot d'une vente aux enchères ou annuler la vente aux enchères de tout Lot, que ce soit avant ou pendant la vente aux enchères, et nous ne serons pas responsables envers vous des réclamations, causes d’action, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses liées à ce retrait ou à cette annulation.

(g) Sauf indication contraire, tous les Lots sont proposés à la vente avec un Prix de Réserve. Le Prix de Réserve d’un Lot ne peut être supérieur l'estimation basse de ce Lot. Dans le cadre d'une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion et avec l’accord du Vendeur réduire le Prix de Réserve pendant la vente aux enchères.

(h) Les Lots proposés à la vente seront identifiés par un numéro de Lot attribué dans le Catalogue. Sauf indication contraire, les enchères doivent portées individuellement pour chaque Lot.

(i) Intentionnellement omis.

(j) L'Acheteur est seul responsable de l'identification et de l'obtention de toute autorisation nécessaire à l’exportation et/ou l’importation d’un Lot ou concernant les armes à feu ou les espèces en voie d’extinction, ainsi que tout autre autorisation relative à un Lot acheté. Tous les symboles ou avis figurant dans le Catalogue reflètent notre opinion raisonnable au moment du Catalogage et sont mentionnés à titre purement informatif. Sans préjudice à l’Article 3(k), ni nous ni le Vendeur ne faisons de déclaration ou ne donnons de garantie quant au fait qu'un Lot soit soumis à des restrictions d'exportation ou d'importation ou à des embargos. Le refus d'un permis ou d'une licence ne justifiera pas l'annulation ou la résiliation de la vente ni n'excusera un quelconque retard de paiement. Nous ne livrerons pas d'arme à feu à un Acheteur à moins que celui-ci n'ait préalablement fourni une preuve, à notre satisfaction, du respect du présent Article.

(k) EXCLUSION DE GARANTIES :

(i) Tous les Lots sont proposés à la vente « EN L'ÉTAT », sans aucune garantie, déclaration ou assurance de notre part ou de celle du Vendeur, à l'exception (a) des déclarations et garanties expresses données par le Vendeur et (b) de la Garantie d'Authenticité, que nous fournissons à l'Acheteur en tant que mandant. Nous et le Vendeur déclinons toutes les garanties implicites, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier, sauf dans la mesure où ces obligations ne peuvent être exclues par la loi. Ni nous ni le Vendeur ne faisons de déclaration ou de garantie quant à l'existence d'un droit d'auteur sur un Lot.

(ii) Dans le cas des NFT, outre ce qui précède, et à l'exception des déclarations et garanties expresses données par le Vendeur et de la Garantie d'Authenticité, que nous accordons à l'Acheteur en tant que mandant, ni nous ni le Vendeur ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à ce qui suit : (1) l’existence ou l’absence de droit d’auteur relatif au NFT ou au Contenu Associé ; (2) la nature, le caractère, le contenu, l’état, le comportement, le fonctionnement, la performance, la sécurité, l'intégrité, les métadonnées, la persistance, la qualité, les détails techniques ou les termes du contrat intelligent (smart contract), du NFT ou du Contenu Associé , y compris, mais sans s'y limiter, toute autre itération de celui-ci ; (3) le fait que le contrat intelligent (smart contract), le NFT, le Contenu Associé ou le mécanisme de livraison du NFT ne contient pas de vulnérabilités, de virus, de logiciels malveillants ou d'autres composants nuisibles, ou que l'un d’eux fonctionnera comme tout Enchérisseur ou Acheteur s'y attend ou sans erreur ou faute ; (4) le caractère unique du Contenu Associé ; (5) le fait que le NFT est fiable, correctement programmé, compatible avec votre système informatique ou celui d'autrui, à jour, exempt d'erreurs, compatible avec votre portefeuille électronique ou répondant à vos exigences, ou que les défauts du NFT peuvent être ou seront corrigés ; ou (6) l'exactitude ou la fiabilité de toute simulation ou vidéo décrivant la performance prévue du NFT ou du Contenu Associé, qu'elle soit affichée sur notre site Internet ou sur toute autre plateforme.

4. Déclarations et garanties de l’Acheteur

(a) En vous inscrivant à une vente aux enchères et en acceptant ainsi d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, vous déclarez et garantissez à nous et au Vendeur qu'à tout moment :

(i) vos enchères sur tout Lot sont véritables et ne sont pas le produit d'une collusion ou de tout autre accord anticoncurrentiel et sont par ailleurs conformes à toute loi relative au droit de la concurrence applicable ;

(ii) votre exécution en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs n'a pas violé et n’enfreindra aucune loi, règlement ou code applicable dans quelque juridiction que ce soit ;

(iii) en ce qui concerne les Lots de boissons alcoolisées, lorsque la loi applicable l'exige, vous êtes dûment titulaire d'une licence, d'un permis ou autrement autorisé à acheter, recevoir, posséder et/ou faire transporter des boissons alcoolisées ;

(iv) votre achat d'un Lot et, si vous agissez en tant que mandataire pour le compte d'un mandant, l'arrangement entre vous et votre mandant, ne facilitera pas les délits fiscaux ;

(v) vous n'avez aucune connaissance ou raison de suspecter que (1) les fonds servant à l’achat d’un Lot sont liés au produit d’une activité criminelle, ou (2) vous ou votre mandant, le cas échéant (ou, si vous êtes une personne morale, toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) détenant un intérêt bénéficiaire ou un droit de propriété en vous), faites l'objet d'une enquête, d'une inculpation ou d'une condamnation, à titre principal ou accessoire, de tout crime de blanchiment d'argent ou sanctions commerciales, d'activité terroriste, de fraude fiscale ou d'acte en violation de toute loi anti-corruption ;

(vi) vous et/ou votre mandant, le cas échéant, n'êtes pas détenu(s) (entièrement ou partiellement), contrôlé(s) ou agissant pour le compte d'une personne morale ou d’une personne physique qui : (1) fait l'objet de sanctions, embargos ou autres restrictions commerciales dans toute juridiction, y compris ceux administrés et appliqués par les États-Unis, l'Union européenne ou l’un de ses états membres, le Royaume-Uni, le Conseil de sécurité des Nations Unies ou toute autre autorité compétente en matière de sanctions (collectivement, les « Sanctions »), ou (2) situé(s), organisé(s) ou résidant dans un pays ou territoire faisant l'objet de sanctions (y compris la Crimée, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la Russie et Biélorussie) (collectivement, les « Territoires Sanctionnés » ) ;

(vii) vous (et votre mandant, le cas échéant) êtes actuellement en conformité, et au cours des cinq dernières années, vous vous êtes conformé aux lois applicables en matière de Sanctions, de lutte contre le blanchiment d'argent, de terrorisme, ou de corruption ;

(viii) le Prix d'Achat ne sera pas financé directement ou indirectement par ou par toute personne faisant l'objet de Sanctions ou située, organisée ou résidant dans un Territoire Sanctionné ;

(ix) aucune partie directement ou indirectement impliquée dans l'achat n’est l'objet de Sanctions, ni n’est détenue (entièrement ou partiellement) ou contrôlée par une personne physique ou morale faisant l'objet de Sanctions ou autrement située, organisée ou résidant dans un Territoire Sanctionné, sauf autorisation écrite expresse de l'autorité gouvernementale compétente pour l'achat et avec le consentement écrit préalable exprès de Sotheby's ;

(x) si vous agissez en tant que mandataire pour le compte d'un mandant, vous avez pris des mesures raisonnablement conçues pour assurer le respect des lois en matière de Sanctions, de lutte contre le blanchiment d'argent, le terrorisme ou la corruption, y compris, mais sans s'y limiter, en effectuant une vérification diligente (due diligence) appropriée sur votre mandant et en examinant la source des fonds. Vous conserverez et mettrez à disposition sur demande les documents attestant d’une telle vérification (due diligence) pendant au moins cinq ans après l’achat, et toutes les commissions qui vous sont payables pour cette vente ont été autorisées par votre mandant ;

(xi) votre achat n'entraînera pas (ou n’aura pas pour conséquence) que nous, les Vendeurs ou quiconque viole les lois en matière de Sanctions, de lutte contre le blanchiment d'argent, de terrorisme ou de corruption ; et

(xii) vous avez tout pouvoir, sans avoir besoin d’aucun acte supplémentaire ni de demander une autorisation quelconque, pour conclure et exécuter un contrat d'achat avec le Vendeur et pour faire ces déclarations et garanties ; si vous êtes une personne morale, la personne physique qui enchérit en votre nom est autorisée à le faire et la personne morale est régulièrement constituée ou formée, existe valablement et est en règle dans la juridiction où elle est constituée ou formée.

(b) Nous pouvons, à notre seule discrétion, annuler la vente d'un Lot si nous déterminons raisonnablement que (i) l’une des déclarations ou garanties de l'Acheteur est inexacte, incomplète ou violée ; (ii) l'une des déclarations ou garanties du Vendeur est inexacte, incomplète ou violée ; ou (iii) la vente a engagé ou pourrait engager notre responsabilité ou celle du Vendeur.

5. Indemnisation

Vous devez nous indemniser et nous garantir, ainsi que chaque Société Affiliée, nos dirigeants et employés respectifs, ainsi que le Vendeur, contre toute réclamation, cause d'action, responsabilité, dommages, pertes et dépenses (incluant notamment les honoraires raisonnables de conseil et d’avocat), résultant de ou en relation avec toute inexactitude, incomplétude ou violation de l'une de vos déclarations ou garanties en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs dans toute la mesure permise par la loi.

6. Enchères

(a) Vous devez créer un compte et fournir les renseignements demandés afin de pouvoir enchérir. Nous pouvons exiger des références financières, des garanties, des dépôts ou d'autres sûretés, que nous jugeons nécessaires ou appropriés.

(b) Pour enchérir sur un Lot comprenant un NFT, vous devez disposer d'un portefeuille électronique capable de prendre en charge et d'accepter le NFT.

(c) Pour enchérir sur tout Lot désigné comme « Lot Premium », vous devez remplir une demande de pré-inscription requise pour les Lots Premium. Nous devons recevoir votre demande au moins 3 jours ouvrables avant la vente aux enchères, et notre décision d'accepter ou non votre demande sera définitive. Les enchères en ligne peuvent ne pas être disponibles pour les Lots Premium.

(d) Sotheby's conseille aux Enchérisseurs de placer leurs enchères directement, soit en personne en assistant à la vente aux enchères publique en salle de vente (si applicable), soit par l’intermédiaire de nos Plateformes en Ligne. Si vous choisissez d'enchérir ou de participer à une vente aux enchères organisée par l’intermédiaire d’une Plateforme en Ligne, il vous incombe de prendre connaissance de toutes les notifications et annonces communiquées en salle de vente, qui seront accessibles sur les Plateformes en Ligne.

(e) Le Département des Enchères peut également accepter les ordres d’achat écrits et les enchères téléphoniques, lorsqu'ils sont disponibles. Un ordre d’achat écrit correspond à un ordre d’achat maximal soumis par un Enchérisseur avant une vente aux enchères publiques en salle de vente, qui sera exécuté au nom de l'Enchérisseur par le commissaire-priseur au palier d'enchère le plus bas possible, tel que déterminé à la discrétion du commissaire-priseur, et jamais pour plus que le montant maximum de l’ordre d’achat soumis par l’Enchérisseur. Lorsqu'ils sont disponibles, les ordres d’achat écrits et les enchères téléphoniques sont proposés à titre gracieux et sans frais supplémentaires, aux risques et périls de l'Enchérisseur et sous réserve de nos autres engagements au moment de la vente aux enchères. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-exécution d’ordres d’achat écrits ou d’enchères téléphoniques.

(f) Pour certaines ventes, les Enchérisseurs sont autorisés à soumettre par l’intermédiaire de la Plateforme en Ligne une enchère maximale avant le début d'une vente aux enchères publiques en salle de vente (une « Enchère Anticipée »). Les Enchères Anticipées seront exécutées en votre nom automatiquement jusqu'à votre enchère maximale prédéfinie en réponse aux autres enchères placées sur le Lot, y compris les enchères placées par nous au nom du Vendeur, jusqu'au montant du Prix de Réserve (le cas échéant). L’enchère la plus élevée sera visible par tous les Enchérisseurs ; la valeur et le statut de votre Enchère Anticipée ne seront visibles que par vous, sauf s'il s'agit de l'enchère la plus élevée. A l’ouverture de la vente aux enchères publiques en salle de vente, le commissaire-priseur débutera les enchères au niveau de l’enchère la plus élevée enregistrée sur la Plateforme en Ligne. Le système continuera d’enchérir pour votre compte pendant la vente aux enchères publiques en salle de vente jusqu’au plafond de votre enchère maximale enregistré, ou vous pourrez également continuer à enchérir personnellement par l’intermédiaire de la Plateforme en Ligne à des paliers supérieurs au plafond que vous aviez enregistré.

(g) Toutes les enchères se feront dans la devise du lieu de la vente. Par courtoisie envers les Enchérisseurs, un tableau de conversion des devises est utilisé dans de nombreuses salles de vente aux enchères publiques, à titre d'information uniquement. Les Enchérisseurs en ligne ne pourront pas voir le tableau convertisseur de devises qui peut être affiché dans la salle de vente.

(h) Nous nous réservons le droit de refuser ou de révoquer l'autorisation d'enchérir avant ou pendant une vente pour toute raison. Pour les ventes aux enchères publiques en salle de vente avec enchères en personne, nous pouvons refuser l'admission à la vente aux enchères. Pour les ventes aux enchères effectuées exclusivement en ligne, nous nous réservons également le droit de désactiver votre compte à tout moment avant, pendant ou après une vente aux enchères.

(i) Pour les ventes aux enchères publiques en salle de vente avec Enchères Anticipées et les ventes aux enchères effectuée exclusivement en ligne, vous pouvez annuler une enchère, après l’avoir placée, uniquement si (i) la description ou le rapport d'état du Lot a été révisé(e) de manière significative après que l'enchère a été placée ; ou (ii) une notification concernant le Lot a été publiée sur notre site Internet après que l'enchère a été placée. En dehors des circonstances limitées susmentionnées, vous convenez que toute enchère que vous placez, quel qu’en soit le moyen, est définitive et vous ne serez pas autorisé à modifier ou à retirer votre enchère. Pour toutes les ventes, si votre enchère est retenue, vous acceptez irrévocablement de payer l'intégralité du Prix d'Achat et des Frais d'Achat applicables. Nous ne sommes pas responsables des erreurs que vous faites ou qui sont commises par l’intermédiaire de votre compte Sotheby's en enchérissant sur un Lot.

7. Déroulement de la vente

(a) Une vente aux enchères est par nature rapide et les enchères peuvent progresser très rapidement. Lors d’une vente aux enchères publiques en salle de vente, le commissaire-priseur débutera et fera progresser les enchères aux niveaux et par paliers qu'il juge appropriés (y compris par référence à toute Enchère Anticipée placée). Le commissaire-priseur a toute latitude pour faire varier les paliers d'enchères dans la salle de vente et au téléphone, mais les Enchérisseurs utilisant les Plateformes en Ligne peuvent ne pas être en mesure de placer une enchère d'un montant autre que celui du palier d'enchère de l’enchère précédente.

(b) Dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, les enchères s'ouvrent à un montant égal ou inférieur à l'estimation basse du Lot et augmentent par paliers d'enchères que nous déterminons. Nous pouvons faire varier le niveau des paliers d'enchères pendant une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne. La vente des Lots se clôturera séquentiellement, soit par le système d’enchères en ligne, soit, dans certains cas, par un commissaire-priseur en direct. Si la vente est clôturée par le système d’enchères en ligne, la vente des Lots se clôturera séquentiellement à intervalles de 30 secondes ou d'une minute (tel qu’indiqué sur la page de la vente), à moins qu'une enchère ne soit enregistrée dans la minute qui précède l'heure de clôture prévue d'un Lot, auquel cas la vente de ce Lot sera prolongé de deux minutes à compter de l'heure de la dernière enchère enregistrée, ces prolongations pouvant être répétées pendant une période maximale de deux heures. Cette prolongation de la vente d’un Lot est sans effet sur l’heure de clôture des enchères pour tout autre Lot. Il en résulte que la chronologie de clôture de vente des Lots peut être différente de l’ordre numérique des Lots.

(c) En ce qui concerne les Séries, à la discrétion de commissaire-priseur, l’adjudicataire du premier lot d'une Série aura la possibilité, mais pas l'obligation, d'acheter dans un ordre consécutif un ou plusieurs des Lots restants de la Série, chacun au même Prix d’Adjudication que le premier Lot. Si des Lots de la Série ne sont pas adjugés, le commissaire-priseur ouvrira les enchères sur le Lot invendu suivant de la Série, et l'adjudicataire de ce Lot aura la possibilité, mais pas l'obligation, d'acheter dans l'ordre consécutif un ou plusieurs des Lots restants de la Série, chacun au Prix d'Adjudication nouvellement établi.

(d) Le commissaire-priseur (ou, dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, le système d’enchères en ligne) peut ouvrir les enchères sur un Lot en portant une enchère au nom du Vendeur en dessous du Prix de Réserve. Le commissaire-priseur peut également enchérir au nom du Vendeur, jusqu'à concurrence du Prix de Réserve, en portant des enchères successives ou consécutives sur un Lot, ou en portant des enchères en réponse à celles d'autres Enchérisseurs ; dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, ces enchères seront comptabilisées dans le nombre total d'enchères affiché sur la Plateforme en Ligne.

(e) Le commissaire-priseur (ou, dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, le système d’enchères en ligne) peut refuser ou rejeter toute enchère, y compris les enchères qui ont été précédemment acceptées, retirer tout Lot, ou rouvrir ou poursuivre les enchères (y compris après la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur ou, dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, la clôture d'un Lot). Si le Prix de Réserve pour un Lot n'est pas atteint, le commissaire-priseur peut retirer le Lot de la vente, et le commissaire-priseur ou le système d’enchères en ligne annoncera que le Lot retiré a été « passé », « retiré », « rendu au propriétaire », « invendu », « racheté » ou l’équivalent.

(f) Si une erreur ou une réclamation concernant les enchères survient avant la clôture de la session de vente aux enchères, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser toute enchères, retirer un Lot, déterminer qui est l'Acheteur, poursuivre ou rouvrir les enchères, annuler la vente d'un Lot, ou remettre en vente et revendre un Lot (y compris après la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur ou, dans une vente aux enchères exclusivement en ligne, la clôture d'un Lot), et prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée. En cas de réclamation, notre procès-verbal de vente sera absolu et définitif. En cas de divergence entre les enregistrements en ligne ou les messages qui vous sont fournis et notre procès-verbal de vente, notre procès-verbal de vente prévaudra. Dans le cas où nous déciderions d'annuler la vente d'un Lot ou de le remettre en vente et le revendre à la suite d'une erreur ou d'une réclamation concernant les enchères, nous informerons l'Acheteur de cette décision dès que raisonnablement possible.

(g) Sous réserve de l’Article 7(e), l'Acheteur sera : dans une vente aux enchères publiques en salle de vente, l’Enchérisseur le plus offrant accepté pour un Lot à la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur ; dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, l’Enchérisseur le plus offrant accepté pour un Lot à la clôture de ce Lot ; dans le cas d'un Enchérisseur enchérissant en tant que mandataire, le mandant de cet Enchérisseur sera l'Acheteur. Cela signifie que, sous réserve de l’Article 7(e), le contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur est conclu à la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur dans une vente aux enchères publiques en salle de vente, ou à la clôture d'un Lot dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, l'Acheteur devient alors responsable du paiement de l’intégralité du Prix d'Achat et des Frais d’Achat applicables. Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur d'un Lot sera définitif à l'issue de la vente aux enchères.

(h) Toute vente de gré à gré de Lots sera réalisée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

8. Paiement

(a) Généralités

(i) Les Acheteurs seront facturés après la vente. Pour les Enchérisseurs en ligne, les informations d'achat figurant sous l’onglet « My Bids » de l'application Sotheby's et dans la section « Account Activity » de « My Account » sur notre site Internet sont fournies uniquement pour votre commodité. En cas de divergence entre les informations d'achat en ligne et la facture que nous vous envoyons à la suite de la vente, la facture prévaudra. Nous pouvons traiter les paiements par l'intermédiaire de prestataires de services tiers, qui peuvent publier des règles de fonctionnement relatives au paiement sur leurs sites Internet respectifs et modifier ces règles de temps à autre. Pour les paiements par carte de crédit, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services tiers, à débiter immédiatement le mode de paiement que vous avez choisi pour tous les montants qui vous sont présentés lors du processus de paiement et d'achat.

(ii) Pour les Lots vendus aux enchères, la Commission d’Achat et la Commission de Frais Généraux seront ajoutées au Prix d'Adjudication pour chaque Lot et sont payables par l'Acheteur dans le cadre du Prix d'Achat.

(iii) L'Acheteur doit également payer dans le cadre du Prix d'Achat toute taxe de vente « sale tax » applicable, taxe d'utilisation « use tax » compensatoire, TVA, taxe à la consommation, taxe sur les produits ou services ou autres taxes indirectes, taxe de luxe, droits d'accise et droits ou tarifs douaniers (collectivement, les « Taxes »), ainsi que tout droit de suite applicable, sur l'achat d'un Lot, lorsque la loi applicable l’exige. Sotheby's percevra toutes Taxes et droit de suite applicables sur l'achat d'un Lot lorsque la loi applicable l’exige. L'Acheteur doit payer l’intégralité du Prix d'Achat sans aucune déduction de taxes de quelque nature que ce soit, à moins qu'une telle déduction ne soit exigée par la loi. Dans un tel cas, le montant dû à Sotheby's par l'Acheteur sera porté à un montant qui, après déduction de ces taxes, laisse un montant égal au Prix d'Achat.

(iv) Le paiement du Prix d'Achat d'un Lot et de tous Frais d’Achat est dû par l'Acheteur dans la devise de la vente concernée (sauf dans la mesure permise à l’Article 8(b)) immédiatement après la clôture de la vente aux enchères, nonobstant toute exigence de licence d’exportation ou d'importation ou d'autres permis. L'obligation de l'Acheteur de payer l'intégralité du Prix d'Achat et des Frais d’Achat applicables est absolue et inconditionnelle et n’est soumise à aucune exception, compensation ou demande reconventionnelle de quelque nature que ce soit.

(v) Nous n'accepterons pas de paiement provenant d'une source autre que l'Acheteur. Si vous êtes inscrit pour enchérir en tant que société, votre société devra payer tout achat au nom de la société par l’intermédiaire d’un mode de paiement accepté. Le paiement partiel pour un Lot n’est pas autorisé.

(vi) La propriété d'un Lot acheté ne sera pas transférée à l'Acheteur tant que nous n'aurons pas reçu l’intégralité du Prix d'Achat en fonds disponibles. Nous ne délivrerons le Lot à l'Acheteur ou au mandataire de l’Acheteur qu’après avoir reçu l’intégralité du Prix d'Achat et des Frais d’achat applicables en fonds disponibles de la part de l’Acheteur et que l’Acheteur et son mandataire (le cas échéant) nous ait fourni une identification appropriée, à moins que nous en soyons empêchés par un événement indépendant de notre volonté. Toute délivrance anticipée n'affecte pas le transfert de propriété ou l'obligation inconditionnelle de l'Acheteur de payer l'intégralité du Prix d'achat et des Frais d’Achat applicables.

(b) Paiement en cybermonnaie : pour les Lots éligibles au paiement en cybermonnaies, le paiement peut également être effectué uniquement dans le respect des conditions énoncées ci-dessous. Tout autre mode de paiement en cryptomonnaie ne sera pas accepté.

(i) Nous accepterons le paiement en cybermonnaie uniquement pour les Lots désignés comme éligibles dans le Catalogue ou par toute annonce ou notification orale ou écrite avant ou pendant la vente, et uniquement dans les cybermonnaies suivantes : Bitcoin (BTC), Ether (ETH) et USD Coin (USDC).

(ii) Le montant à payer en cybermonnaie sera égal à la conversion, à la date du paiement, du montant qui a été facturé en euros par Sotheby's. Tous les frais et commissions liés à l'exécution de la transaction sur la blockchain sont à la charge de l'Acheteur.

(iii) Tout paiement en cybermonnaie doit être effectué dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la facture de notre part, et le paiement doit être effectué entre 9h00 et 00h00 Heure de l’Est (EST), du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés aux Etats-Unis d’Amérique).

(iv) Le paiement doit être effectué à partir d'un compte ou d'un portefeuille électronique à votre nom conservé sur l'une des plateformes suivantes : (1) Coinbase Custody Trust ; (2) Coinbase, Inc. (y compris les comptes Coinbase, Coinbase Pro and Coinbase Prime) ; (3) Fidelity Digital Assets Services, LLC ; (4) Gemini Trust Company, LLC ; ou (5) Paxos Trust Company, LLC. Les paiements partiels à partir de plusieurs portefeuilles électroniques ne seront pas acceptés et nous pouvons vous demander de fournir les documents requis afin de confirmer que vous possédez le portefeuille électronique utilisé pour effectuer le paiement.

(v) Les paiements en cybermonnaie ne seront acceptés que conformément à l’Article 8(b). Si vous effectuez un paiement en cybermonnaie autre que conformément à l’Article 8(b), y compris lorsque nous déterminons à notre seule discrétion que l'une de vos déclarations et garanties est inexacte, incomplète ou violée, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous retourner ces fonds et vous tenir responsable de tous les frais de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de réseau, les taxes, les frais de transfert, etc.), et nous pouvons vous demander de payer en monnaie fiduciaire de la vente. De plus, si nous vous remboursons des Taxes et que vous avez payé ces Taxes en utilisant la cybermonnaie, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons vous rembourser, à notre seule discrétion, (1) le(s) même(s) montant(s) de la même cybermonnaie que vous nous avez payés en règlement de ces Taxes ; (2) le(s) montant(s) en monnaie fiduciaire que nous vous avons facturés pour ces Taxes ; ou (3) l'équivalent en monnaie fiduciaire au moment où le remboursement est effectué du ou des montants de cybermonnaie que vous avez payés pour ces Taxes. En aucun cas, vous n'aurez le droit de recevoir une appréciation de la valeur de la cybermonnaie que vous nous avez fournie en guise de paiement dans le cadre d'un remboursement.

(vi) Une fois que vous initiez une transaction en cybermonnaie, la transaction ne peut pas être annulée ; cela est inhérent à la nature des cybermonnaies et non à une politique établie par nous. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez envoyé le montant correct à l’adresse correcte du portefeuille électronique.

(vii) Si vous effectuez un paiement en cybermonnaie à partir d'un portefeuille ou d'un compte électronique, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (1) vous êtes le titulaire effectif du portefeuille électronique et propriétaire du montant en cybermonnaie utilisé pour effectuer le paiement ; (2) le portefeuille électronique et le compte qui lui est associé ne sont pas directement ou indirectement hébergés, opérés ou autrement contrôlés par une personne faisant l'objet de Sanctions ou située, résidente ou organisée dans un Territoire Sanctionné ; (3) la cybermonnaie ou tout autre actif comptabilisé dans ce portefeuille électronique ou le compte qui lui est associé utilisé pour l’enchère ou l'achat ne provient pas d’une personne faisant l'objet de Sanctions ou située, résidente ou organisée dans un Territoire Sanctionné ; et (4) votre paiement en cybermonnaie n'entraînera pas (ni n’est susceptible d’entrainer) pour Sotheby’s, les Vendeurs ou toute autre personne une violation des mesures de Sanctions, ni des règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le terrorisme, la corruption, ni plus généralement de toute loi applicable. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser le paiement en cybermonnaie de tout Acheteur si nous déterminons raisonnablement que l'une des déclarations ou garanties de l'Acheteur est, ou serait à la suite d'un tel paiement, inexacte, incomplète ou violée.

(viii) Nous n'aurons aucune responsabilité pour tout paiement effectué par vous en cybermonnaie qui ne serait pas reçu par Sotheby’s pour quelque raison que ce soit.

(ix) Vous reconnaissez les risques inhérents à l'utilisation de la cybermonnaie, y compris, mais sans s'y limiter, le risque de matériel, de logiciels et de connexions Internet défectueux ou insuffisants ; le risque d'introduction ou d'intrusion de codes ou de logiciels malveillants ; le risque de piratage ou d'accès non autorisé à votre portefeuille électronique ou aux informations qui y sont stockées, ou de vol ou de détournement de fonds ; la volatilité et les taux de change instables ou défavorables ; et le risque d'interventions réglementaires et/ou de traitement fiscal défavorables en relation avec les transactions dans ces cybermonnaies. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ce qui précède.

9. Conséquences d'un retard ou d'un défaut de paiement

(a) Si l'Acheteur, sans accord préalable, ne paie pas l'intégralité du Prix d'Achat d'un Lot et des Frais d’Achat applicables en fonds disponibles dans les cinq jours suivant la vente aux enchères, l'Acheteur sera en défaut de paiement. Dans un tel cas, sans préjudice des droits ou recours dont le Vendeur peut disposer, nous pouvons à notre seule discrétion exercer un ou plusieurs des droits ou recours suivants à l'égard de chaque Lot pour lequel l'Acheteur n'a pas payé intégralement, en plus de tous les autres droits ou recours dont Sotheby’s ou le Vendeur disposent en vertu de la loi :

(i) entreposer le Lot dans nos locaux ou, si le Lot est un NFT, dans notre portefeuille électronique ou celui du Vendeur, ou ailleurs aux seuls risques et frais de l'Acheteur ;

(ii) annuler la vente du Lot ;

(iii) compenser tout montant dû à l'Acheteur par une Société Affiliée avec tout montant impayé par l'Acheteur concernant le Lot ;

(iv) affecter tout paiement qui nous est fait par l'Acheteur au paiement du Prix d'Achat et des Frais d’Achat pour ce Lot ou tout autre Lot acheté par l'Acheteur, ou à toute différence sur la revente d’un Lot conformément au paragraphe (viii) ci-dessous, ou à tout dommage subi par nous en raison d'une violation de contrat par l'Acheteur ;

(v) rejeter les enchères futures de l'Acheteur ou soumettre ces enchères, au paiement d'un dépôt ;

(vi) facturer des intérêts au taux annuel effectif global de 6% au-dessus du taux de base de la HSBC Bank plc, mais en aucun cas supérieur au taux maximum autorisé par la loi, à partir de la date à laquelle le paiement est dû jusqu'à la date à laquelle le Prix d'Achat et les Frais d’Achat applicables et tout intérêt y afférent sont reçus en fonds disponibles ;

(vii) exercer un droit de rétention sur tout bien de l'Acheteur qui est en la possession d'une Société Affiliée, auquel cas nous informerons l'Acheteur de l'exercice d'un tel droit de rétention, et nous pourrons par la suite prendre les mesures pour que ce bien soit vendu et que le produit de la vente soit affecter au montant impayé ;

(viii) remettre en vente le Lot sur réitération des enchères (folle enchère) aux frais de l'Acheteur lors d'une vente aux enchères avec des estimations et un prix de réserve fixés à notre discrétion, et dans le cas où le produit de cette revente obtenu serait inférieur au montant du Prix d'Achat et des Frais d’Achat applicables pour ce Lot, l'Acheteur (fol enchérisseur) restera redevable de la différence ainsi que de tous les frais encourus pour la remise en vente du Lot.

(ix) engager une procédure judiciaire pour recouvrer le Prix d'Achat et les Frais d’Achat pour ce Lot, ou pour réclamer des dommages et intérêts en raison de la violation du contrat par l'Acheteur, ainsi que les intérêts et les frais de cette procédure sur la base d'une indemnisation complète ; et

(x) communiquer le nom et l'adresse de l'Acheteur au Vendeur afin de permettre au Vendeur d'engager une procédure judiciaire pour recouvrer les montants dus et les frais de justice, et dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer l'Acheteur avant de communiquer ces informations au Vendeur.

(b) Si l'Acheteur ne paie pas tout ou partie du Prix d'Achat d'un Lot et que nous choisissons de verser au Vendeur une partie ou la totalité du produit de la vente, nous aurons tous les droits que le Vendeur aurait autrement contre l'Acheteur pour un tel montant, que ce soit en vertu de la loi ou en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

10. Enlèvement et livraison des achats

(a) Les dispositions du présent Article 10(a) s'appliquent à tous les Lots (ou parties de Lots), à l'exception des NFT :

(i) L'Acheteur est tenu d'organiser l’enlèvement des Lots achetés au plus tard 30 jours calendaires suivant la date de vente, ou le cas échéant, dans le délai stipulé dans les informations de vente pertinentes disponibles sur notre site Internet.

(ii) L'emballage et la manutention sont réalisés aux risques de l'Acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de la part de manutentionnaires ou de transporteurs tiers.

(iii) Si vous demandez à Sotheby's de vous aider à expédier un Lot acheté, à l’exception des Lots qui sont des Vins & Spiritueux, nous vous transmettrons un devis de transport indiquant les frais de transport payables par l'Acheteur (le « Devis de Transport »). Pour les Acheteurs sollicitant une expédition à l’international, le Devis de Transport ne comprendra pas les taxes ou droits de douane, et vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de déterminer et de payer tous les droits, frais, taxes, et tarifs douaniers internationaux dus à l'entité gouvernementale appropriée ou qui autrement doivent être payés avant l'expédition et/ou la livraison, y compris les frais de tiers nécessaires pour permettre l'expédition. Une fois que vous avez accepté le Devis de Transport et que nous avons reçu l’intégralité du Prix d'Achat, des Frais d’Achat applicables et du montant indiqué dans le Devis de Transport avant la date limite de paiement, nous organiserons l’expédition du Lot à l'adresse que vous avez indiquée sur votre compte après la vente. Les Lots achetés ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales, et nous ne sommes pas en mesure d'organiser la livraison aux endroits spécifiés comme zones exclues dans le calculateur de frais de transport disponible sur la Plateforme en Ligne. Si vous demandez la livraison d'un Lot à une telle destination, nous nous réservons le droit de vous demander de récupérer le Lot dans notre lieu d’entreposage ou d'organiser la livraison du Lot par un transporteur tiers.

(iv) Pour les Lots qui sont des Vins & Spiritueux entreposés au lieu d’entreposage de notre partenaire tiers, la facture transmise par Sotheby’s à l’Acheteur précisera les modalités d’enlèvement et de transport de ces Lots. Si vous demandez la livraison de Lots qui sont des Vins & Spiritueux vers une destination pour laquelle le transport ne peut pas être assuré par notre partenaire tiers, nous nous réservons le droit de vous demander de récupérer ces Lots au lieu d’entreposage de notre partenaire tiers ou d'organiser la livraison du Lot par un transporteur tiers.

(v) Si l'Acheteur paie le Prix d'Achat et les Frais d’Achat mais n’enlève pas le Lot dans les 30 jours calendaires suivant la vente aux enchères, nous entreposerons le Lot aux frais et risques de l'Acheteur au lieu de stockage de Sotheby's ou chez un tiers.

(vi) Si un Lot acheté n'est pas enlevé par l'Acheteur immédiatement après la vente aux enchères, le Lot sera transféré dans un lieu de stockage désigné par Sotheby's aux risques et frais de l'Acheteur, après 30 jours suivant la vente aux enchères. Si le Lot n'est pas enlevé dans un délai d'un an à compter de la fin de la période de 30 jours suivant la vente aux enchères, l'Acheteur nous autorise, suite à notre notification, à organiser la remise en vente du Lot en vente aux enchères, avec des estimations et un prix de réserve à notre discrétion, un mandat à cet effet est donné à Sotheby's par l’Acheteur en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Toute vente de ce type organisée par une Société Affiliée sera effectuée conformément aux Conditions Générales de Vente applicables aux Vendeurs et aux Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs applicables à la vente concernée. Si le Lot est vendu, nous serons en droit de déduire du produit de la vente tous les coûts que nous encourons pour vendre le Lot, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts d’entreposage encourus jusqu'à la revente du Lot, et tout excédent sera déposé par nous sur un compte spécifique jusqu'à ce qu'il soit reversé à l'Acheteur.

(b) Les dispositions du présent Article 10(b) à tous les Lots (ou parties de Lots) qui sont des NFT :

(i) Afin de recevoir le NFT, vous devez disposer d'un portefeuille électronique capable de prendre en charge et d'accepter le NFT, dont vous êtes titulaire et auquel vous avez accès. Vous reconnaissez et acceptez que tous les portefeuilles électroniques ne prennent pas en charge le stockage de jetons numériques non fongibles, et que si votre portefeuille électronique ne prend pas en charge le stockage du NFT que vous avez acheté, vous risquez de ne pas avoir accès à ce NFT. Vous reconnaissez et acceptez en outre que si vous ne nous fournissez pas une adresse de portefeuille électronique capable de prendre en charge et d'accepter le NFT dans les cinq jours ouvrables suivant la vente, nous pouvons, à notre seule discrétion, traiter le NFT comme vous ayant été transféré aux fins de l’Article 11(a)(iii), traiter le Lot NFT comme un Lot pour lequel l'Acheteur n'a pas effectué l’intégralité du paiement aux fins de l’Article 9, et vous tenir responsable de tous les frais de tiers qui en résultent (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de garde, les frais d’assurance, les frais de réseau, les taxes, les frais de transfert, etc.).

(ii) Nous ou le Vendeur emmétrons ou transférerons le NFT vers le portefeuille électronique que vous avez spécifié, une fois que vous aurez rempli les conditions de l’Article 8 des présentes et sous réserve de tout délai ou critère supplémentaire inclus dans le Catalogue ou les autres descriptions du Lot. Nous ou le Vendeur transférerons le NFT à l'adresse du portefeuille électronique que vous avez indiquée et ne sommes pas responsables de confirmer que vous nous avez fourni une adresse correcte ou valide. Nous et le Vendeur ne serons pas responsables de l'échec du transfert du NFT vers votre portefeuille électronique, à moins que cet échec ne résulte de l'envoi du NFT à une adresse de portefeuille électronique autre que celle que vous avez fournie.

(c) Les dispositions du présent Article 10(c) s'appliquent à tous les Lots (ou parties de Lots) qui sont des Vins et Spiritueux :

11. Risque et responsabilité pour les Lots

(a) Le risque et la responsabilité d'un Lot acheté seront transférés à l'Acheteur comme suit :

(i) pour les Lots (ou parties de Lots) qui ne sont pas des NFT, achetés en vente aux enchères publiques : à la première des dates suivantes : (1) à l’enlèvement du Lot, ou (2) le 31^ème jour calendaire suivant la vente, ou le cas échéant, à l'expiration du délai spécifié dans les informations spéciales de la vente disponibles sur notre site Internet, à l’exception du risque et de la responsabilité des fûts de vins ou spiritueux qui seront transférés à l'Acheteur dès la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur. Pour tout Lot entreposé par un tiers et non disponible pour l’enlèvement dans nos locaux, vos instructions autorisant la remise à vous ou votre mandataire constitueront l’enlèvement par l'Acheteur.

(ii) pour les Lots (ou parties de Lots) qui ne sont pas des NFT, achetés en vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne : (1) si nous expédions le Lot à l'Acheteur (en utilisant la méthode d'expédition choisie par l'Acheteur pour le Lot), lorsque le Lot entre physiquement en possession de l'Acheteur ou du mandataire désigné par l'Acheteur ; ou (2) si l’enlèvement par l'Acheteur est possible, lorsque l'Acheteur ou le mandataire désigné par l'Acheteur enlève le Lot, à l’exception du risque et de la responsabilité des fûts de vins ou de spiritueux qui seront transférés à l'Acheteur dès la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur. En tant qu'Acheteur, vous reconnaissez que la responsabilité du Lot est à vos risques si vous choisissez d'exercer tout droit que vous pourriez avoir d’annuler le contrat d'achat du Lot (conformément à la procédure décrite à l’Article 12 ci-dessous) et que vous devez donc assurer le Lot contre toute perte ou dommage jusqu'à ce qu'il nous soit retourné.

(iii) pour les Lots (ou parties de Lots) qui sont des NFT : après le transfert du NFT vers le portefeuille électronique que vous avez spécifié, vous êtes dès lors responsable du stockage sécurisé du NFT dans le portefeuille électronique ou tout autre mécanisme de stockage que vous utilisez pour recevoir et/ou conserver le NFT. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout risque associé au transfert, à la création, à la détention, au stockage ou à l'utilisation du NFT ou du portefeuille électronique, selon le cas, y compris les défaillances ou les perturbations de réseau ; les fichiers de portefeuille électronique corrompus ; les virus, le phishing, le bruteforcing, le piratage, les failles de sécurité, les attaques de minage ou tout autre moyen d'attaque contre le NFT ; le risque de perdre l'accès au NFT en raison de la perte de clé(s) privée(s) ; l’erreur du gardien ou de l'acheteur ; l’interférence réglementaire dans une ou plusieurs juridictions ; la taxation des jetons numériques ; la divulgation d’informations personnelles ; les pertes non assurées ; l’absence de maintenance appropriée (y compris, mais sans s’y limiter, l'hébergement) ; et tout autre risque imprévu. Sotheby’s et le Vendeur déclinent toute responsabilité pour de tels risques ou pertes.

(b) Une fois le risque transféré à l'Acheteur, ce dernier nous libère irrévocablement ainsi que chaque Société Affiliée, nos et leurs dirigeants et employés respectifs, mandataires, entrepôts et le Vendeur, de toute réclamation, cause d'action, responsabilité, dommages, pertes et dépenses (incluant notamment les honoraires raisonnables de conseil et d’avocat) pour toute perte ou dommage causé au Lot.

(c) Avant le moment où le risque et la responsabilité d'un Lot acheté sont transférés à l'Acheteur conformément à l’Article 11, nous assumons la responsabilité toute perte ou dommage causé à un Lot, sous réserve des exclusions énoncées au paragraphe (d) ci-dessous. En cas de perte ou de dommage pour lequel nous avons assumé la responsabilité, nous déterminerons l'étendue de la dépréciation du Lot, le cas échéant, causée par la perte ou le dommage et indemniserons l'Acheteur au titre de cette perte jusqu'à un maximum du Prix d’Achat payé par l’Acheteur pour le Lot.

(d) Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage (1) survenant pendant que le(s) Biens aura (auront) été confié(s) par nous, avec votre accord, à des prestataires extérieurs, notamment pour des travaux de restauration, de conservation, d’encadrement, de montage ou de nettoyage ; (2) causés aux encadrements ou aux verres de protection des tirages, des peintures ou d'autres œuvres planes; ou (3) causés par les variations d’hygrométrie ou de température (dans des conditions normales de conservation) ou résultant de l’usure normale du (des) Bien(s) ou de leur âge ou de vices cachés (notamment la vermoulure), ou causés par des actes de guerre, par la fission nucléaire, la contamination radioactive ou par des armes chimiques ou électromagnétiques. Si le Lot est un NFT, en plus de ce qui précède, nous ne serons pas responsables de toute perte liée à l’endommagement ou à la corruption du Contenu Associé, à l’incapacité du NFT de référencer le Contenu Associé, à la perte du Contenu Associé ou à tout autre problème de sécurité ou de persistance lié au Contenu Associé.

(e) Dès réception du paiement de notre part pour toute perte ou dommage causé à un Lot conformément au présent Article 11, vous, en votre nom et au nom de votre ou vos assureur(s), nous dégagez irrévocablement, ainsi que chaque Société Affiliée, nos et leurs dirigeants et employés respectifs, mandataires, entrepôts et le Vendeur, de toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé à ce Lot et renoncez irrévocablement à tous les droits et réclamations que vous pourriez avoir contre nous ou toute autre Société Affiliée, nos et leurs dirigeants et employés respectifs, mandataires, entrepôts ou le Vendeur en relation avec ce qui précède.

12. Rétractation du Consommateur

(a) Annulation de l'Achat en vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne

(i) Si vous êtes un « Consommateur » (c'est-à-dire une personne agissant à des fins entièrement ou principalement en dehors du cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) qui réside habituellement dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni et que le Vendeur est un « Professionnel » (à savoir un Vendeur agissant à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qu'il agisse personnellement ou par l'intermédiaire d'une autre personne agissant au nom ou pour le compte du Professionnel), alors vous avez le droit d'annuler votre achat en ligne de biens (sauf pour les biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur) (le « Droit de Rétractation du Consommateur ») pour quelque raison que ce soit pendant la période de 14 jours calendaires après que vous ou votre mandataire désigné (autre que le transporteur) avez acquis la possession physique du Lot ou, si le Lot est un NFT, après la date à laquelle vous avez émis le paiement mais avant que nous ou le Vendeur ayons initié le transfert du NFT vers le portefeuille électronique que vous avez spécifié (le « Délai de Rétractation du Consommateur »). Cependant, une fois que nous ou le Vendeur avons initié le transfert du NFT vers le portefeuille électronique que vous avez spécifié, vous acceptez que vous n'aurez plus le droit d'annuler la vente selon les termes du présent Article. Afin d’exercer le Droit de Rétractation du Consommateur concernant un Lot, le Consommateur doit (1) nous notifier son intention d’annuler par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier ou courriel ou vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à l’Article 12(c)) avant la fin du Délai de Rétractation du Consommateur, et (2) pour les Lots qui ne sont pas des NFT, nous restituer le Lot dans le même état que lorsque vous ou votre mandataire l'avez reçu, au plus tard 14 jours calendaires après la notification de l'intention d'annuler.

(ii) Vous devez nous restituer le Lot ou nous le livrer à l'adresse que nous pouvons indiquer à cet effet, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour suivant lequel vous nous informez de votre intention d'annuler l’achat du Lot. Ce délai est respecté si vous renvoyez le Lot avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires. Vous devez supporter les frais directs de renvoi du Lot. Si nous avons organisé la livraison du Lot, nous estimons que le coût de retour du Lot par le même moyen est susceptible d'être similaire au coût de la livraison, mais il ne nous est pas possible d'être plus précis quant à ce coût dû aux nombreuses variables impliquées dans notre modèle commercial mondial et aux moyens par lesquels un retour pourrait être effectué.

(iii) Si les conditions stipulées ci-dessus pour l'exercice du Droit de Rétractation du Consommateur sont remplies, nous rembourserons à l'Acheteur le Prix d'Achat, s'il a été payé, majoré des frais de livraison standard, si nous sommes tenus de le faire conformément au Droit de Rétractation du Consommateur. Nous ne procéderons pas au remboursement tant que le Lot ne nous aura pas été restitué ou que vous ne nous aurez pas fourni la preuve que vous nous avez retourné le Lot.

(iv) Nous effectuerons le remboursement à l'Acheteur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse. Nous ne facturerons pas à l'Acheteur de frais liés au traitement du remboursement.

(v) Nous ne rembourserons pas à l'Acheteur les frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, ni les droits d'importation que vous avez dû acquitter du fait de votre retour du Lot. Nous nous réservons le droit de déduire du remboursement le montant de toute perte de valeur du Lot causée par votre manipulation.

(vi) Si vous exercez un Droit de Rétractation du Consommateur conformément au présent Article 12 et que vous avez payé le(s) montant(s) dû(s) en utilisant la cybermonnaie, vous comprenez et acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, vous rembourser (1) le(s) même(s) montant(s) de la même cybermonnaie que vous nous avez payé(s) ; (2) le(s) montant(s) en monnaie fiduciaire que nous vous avons facturé(s) ; ou (3) l'équivalent en monnaie fiduciaire au moment où le remboursement est effectué du ou des montant(s) de cybermonnaie que vous avez payé(s). En aucun cas, vous n'aurez le droit de recevoir une appréciation de la valeur de la cybermonnaie que vous nous avez fournie en guise de paiement dans le cadre d'un remboursement.

(b) Annulation des Services de Livraison

(i) Si vous êtes un Consommateur qui réside habituellement dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous avez le droit d’annuler le contrat conclu pour tout service de livraison lié à l’achat d'un Lot (le « Droit de Rétractation des Services ») pour tout motif pendant la période de 14 jours calendaires après la conclusion du contrat de services de livraison (le « Délai de Rétractation des Services »).

(ii) Si vous nous demandez de commencer l'exécution des services de livraison pendant le Délai de Rétractation des Services et décidez par la suite d'exercer votre Droit de Rétractation des Services pendant le Délai de Rétractation des Services, vous devez nous payer le montant proportionnel à la valeur des services qui ont été exécutés au moment où vous exercez votre Droit de Rétractation des Services. Nous procéderons au remboursement qui vous est dû au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d'annuler les services. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse. Nous ne facturerons pas de frais liés au traitement du remboursement.

(c) Pour exercer un Droit de Rétractation du Consommateur ou des Services, vous devez nous notifier votre intention d'annuler par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou courriel) avant la fin du Délai de Rétractation du Consommateur ou des Services. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

A l’attention de : Sotheby’s [Insérer le nom de la société du Groupe Sotheby’s qui effectue la vente concernée]

Je/Nous* vous notifie/notifions par la présente mon/notre intention d’annuler [mon/notre achat en ligne des biens suivants [*]] [la prestation des services suivants [*]],

Commandé(s) le [*]/ reçu(s) le [*],

Nom du/des Consommateur(s) :

Adresse du/des Consommateur(s) :

Signature du/des Consommateur(s) [seulement si la présente notification est faite sur support papier] :

Date :

[*] Supprimer la mention inutile

13. Exclusions et limitations de responsabilité

(a) Généralités

(i) Ni nous ni le Vendeur ne serons responsables à votre égard des erreurs ou omissions mineures qui pourraient être commises dans le Catalogue ou dans les autres descriptions du (des) Lot(s) sur tous autres supports. Toutefois, si, avant la vente, nous découvrons une erreur ou une omission substantielle, nous la corrigerons dans toute la mesure du possible.

(ii) Nous nous réservons le droit de retirer tout Lot avant la clôture de la vente et nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour un tel retrait.

(iii) Nous proposons les Plateformes en Ligne pour la commodité des clients. L'application qui permet la participation par l’intermédiaire des Plateformes en Ligne est optimisée pour la connectivité haut débit (DSL ou modem câble). Le haut débit ou d'autres contraintes de capacité Internet, les pares-feux d'entreprise et d'autres problèmes techniques échappant à notre contrôle raisonnable peuvent créer des difficultés pour certains utilisateurs, notamment, par exemple, en ce qui concerne l'accès à une vente aux enchères par l’intermédiaire des Plateformes en Ligne et le maintien de la continuité d'un tel accès. Ni nous ni le Vendeur ne serons responsables envers vous de l’impossibilité d’exécuter des enchères, par l’intermédiaire de nos Plateformes en Ligne, ou d'erreurs ou d'omissions à cet égard, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou les défaillances causées par (1) toute perte de connexion entre vous et nos Plateformes en Ligne ; (2) une panne ou un problème avec nos Plateformes en Ligne ou tous autres services techniques ; ou (3) une panne ou un problème avec votre connexion Internet, votre ordinateur, votre appareil mobile ou votre système.

(iv) Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour tout acte ou omission en rapport avec la conduite de la vente aux enchères ou pour tout problème relatif à la vente d'un Lot, autre que ce qui est indiqué dans la Garantie d'Authenticité, ou ce qui peut être exigé par la loi applicable.

(v) Le Vendeur d'un Lot n'est pas responsable envers vous pour tout acte ou omission en relation avec tout problème relatif à la vente de ce Lot, autre qu'une violation des déclarations et garanties expresses données par le Vendeur.

(vi) À moins que nous ne soyons propriétaires d’un Lot mis en vente, nous ne sommes pas responsables de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs par le Vendeur.

(vii) Ni vous, ni nous, ni le Vendeur ne serons tenus responsables de tout dommage spécial, consécutif, indirect, accessoire ou punitif.

(viii) Intentionnellement omis.

(ix) Sans préjudice des Articles 13(a)(i) à (viii), la responsabilité globale de Sotheby’s et du Vendeur envers vous en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs pour toute réclamation relative à un Lot n'excédera pas le montant du Prix d'Achat du Lot, sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude, ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par nos actes de négligence ou omissions.

(b) Outre les conditions énoncées à l’Article 13(a) ci-dessus et sans limiter de quelque manière que ce soit l’Article 3(j) ci-dessus, les NFT sont soumis aux conditions supplémentaires du présent Article 13(b).

(i) Nous ne vendons que les droits de propriété sur le NFT et nous ne sommes en aucun cas responsables de toute revente ou vente sur le second marché du NFT ou du Contenu Associé ou de toute itération de ceux-ci. Tous droits d'auteur relatifs au NFT et au Contenu Associé, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de reproduction de tout Contenu Associé, restent la propriété de leur(s) créateur(s), et l'achat du NFT ne constitue pas une cession de ces droits. Si vous achetez un NFT, nous vous accordons par les présentes une licence mondiale, non exclusive, non transférable et libre de droits pour utiliser, copier et afficher le NFT acheté et son Contenu Associé uniquement aux fins suivantes : (a) pour votre usage personnel et non commercial ; (b) dans le cadre d'une place de marché qui permet l'achat et la vente de votre NFT ; ou (c) dans le cadre d'un site Internet ou d'une application de tiers qui permet l'inclusion, l'implication ou la participation de votre NFT. Cette licence ne vaut que tant que vous êtes le propriétaire et le détenteur valide du NFT et son Contenu Associé. Si vous vendez ou transférez le NFT à une autre personne, cette licence sera transférée à cet autre propriétaire ou détenteur du NFT, et vous ne bénéficierez plus des avantages de cette licence. Tous les droits non expressément par les présentes sont réservés.

(ii) Vous convenez que vous ne pouvez pas, ni ne pouvez permettre à un tiers de faire ou de tenter de faire ce qui suit, dans chaque cas, sans notre consentement écrit préalable (ou, le cas échéant, celui de nos concédants de licence) : (a) modifier le Contenu Associé au NFT de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les formes, les conceptions, les dessins, les caractéristiques ou les combinaisons de couleurs ; (b) utiliser le Contenu Associé au NFT pour faire de la publicité, commercialiser ou vendre le produit ou le service d'un tiers ; (c) utiliser le Contenu Associé au NFT à des fins dénigrantes ou diffamatoires qui créent des associations nuisibles ou un risque de préjudice, de dommage ou de responsabilité pour l'une des Sociétés Affiliées, par exemple, en relation avec des images, des vidéos ou d'autres formes de médias qui dépeignent la haine, l'intolérance, la violence, la cruauté ou toute autre chose qui pourrait raisonnablement être considérée comme un discours haineux ou qui porte atteinte aux droits d'autrui ; (d) vendre, distribuer à des fins commerciales (y compris, sans s'y limiter, en donnant l'espoir d'un gain commercial éventuel) ou commercialiser de toute autre manière des marchandises qui incluent, contiennent ou consistent en le Contenu Associé au NFT ; (e) tenter d'obtenir une marque, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle supplémentaires sur Contenu Associé au NFT ; (f) créer, vendre ou tenter de créer ou de vendre des intérêts fractionnés dans le Contenu Associé au NFT ; ou (g) utiliser autrement le Contenu Associé au NFT pour votre bénéfice commercial ou celui d'un tiers.

(iii) Si le Contenu Associé au NFT contient des droits d'auteur, des secrets commerciaux, des marques, du savoir-faire, des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans un pays ou une juridiction dans le monde (collectivement, les « Droits de Propriété Intellectuelle de Tiers ») (par exemple, une licence de droits de propriété intellectuelle d'un titulaire de droits, tels que des droits d’interprétation musicale ou des droits de publicité), vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (a) vous n'aurez pas le droit d'utiliser ces Droits de Propriété Intellectuelle de Tiers de quelque manière que ce soit, sauf s’ils sont incorporés dans le Contenu Associé au NFT, et sous réserve de la licence et des restrictions contenues dans les présentes ; (b) selon la nature de la licence accordée par le titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle de Tiers, il se peut que nous devions (et nous nous réservons le droit de) d’imposer des restrictions supplémentaires sur votre capacité à utiliser le Contenu Associé ; (c) dans la mesure où nous vous informons de ces restrictions supplémentaires, il vous incombe de respecter toutes ces restrictions à compter de la date de réception de la notification, et tout manquement à cette obligation sera considéré comme une violation de la licence contenue dans les présentes ; (d) le titulaire susmentionné possède et conserve tous les droits, titres de propriété et intérêts relatifs aux Droits de Propriété Intellectuelle de Tiers, à l'exception des licences expressément accordées en vertu des présentes ; et (e) le concédant de licence de ces Droits de Propriété Intellectuelle de Tiers sera un tiers bénéficiaire (mais pas une partie) des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et aura le droit de les faire appliquer à votre encontre en ce qui concerne ces Droits de Propriété Intellectuelle de Tiers.

(iv) Le transfert de propriété d’un NFT ne garantira pas l'accès continu au Contenu Associé auquel il se rapporte et vous reconnaissez et acceptez en outre les risques associés à l'achat, à l'utilisation, au transfert et à la possession de NFT, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes, les défaillances ou les perturbations des télécommunications, du réseau, du serveur ou de la blockchain ; le risque de perdre l'accès au NFT en raison de clé(s) privée(s) ou de mot(s) de passe perdu(s) ou oublié(s) ou de fichiers de portefeuille électronique corrompus ; les adresses incorrectement saisies ou les transactions incorrectement réalisées ; les virus, le phishing, le bruteforcing, le piratage, les failles de sécurité, les attaques de minage ou tout autre moyen d'attaque de cybersécurité ; l’erreur du gardien ou de l'Acheteur; l’interférence réglementaire dans une ou plusieurs juridictions ; la taxation des jetons numériques ; la divulgation d’informations personnelles; les pertes non assurées ; et tout autre risque imprévu.

(v) Ni vous, ni nous, ni le Vendeur ne serons responsables de tout dommage spécial, consécutif, indirect, accessoire ou punitif, y compris, le cas échéant, les dommages liés à l'un des risques ou caractéristiques exclus énoncés dans l’Article 13(b)(iii). Outre ce qui précède, nous ne serons pas responsables de toute perte, quelle qu'elle soit, liée à l'endommagement ou à la corruption du Contenu Associé, à l'incapacité du NFT à référencer le Contenu Associé, à la perte du Contenu Associé ou à d'autres problèmes de sécurité ou de persistance liés au Contenu Associé.

(vi) Vous avez une compréhension suffisante des NFT, des portefeuilles électroniques et autres mécanismes de stockage, des cybermonnaies, de la technologie blockchain et de l'utilisation, des caractéristiques, des fonctionnalités, de la programmation et/ou d'autres caractéristiques matérielles de tout ce qui précède, pour bien comprendre et accepter ces Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et les exclusions et limitations de responsabilités et risques décrits dans les présentes, ou vous avez consulté des conseillers professionnels concernant ce qui précède, de sorte que toute participation de votre part à la vente aux enchères de tout NFT constitue une acceptation éclairée de ces exclusions et limitations de responsabilités et de ces risques.

14. Protection des données

(a) Nous conserverons et traiterons vos informations personnelles et pourrons les partager avec une Société Affiliée pour une utilisation telle que décrite dans, et en accord avec, notre Politique de Confidentialité publiée sur notre site Internet https://www.sothebys.com/en/privacy-policy?locale=en ou disponible sur demande par courriel à enquiries@sothebys.com.

(b) Nous pouvons filmer les ventes aux enchères ou les autres activités dans les locaux de toute Société Affiliée et ces enregistrements peuvent être transmis sur Internet par l’intermédiaire de notre site Internet ou autres Plateformes en Ligne ou réseaux sociaux. Les enchères en ligne et par téléphone peuvent être enregistrées et vous consentez à cet enregistrement.

15. GARANTIE D'AUTHENTICITÉ

(a) Sous réserve des conditions suivantes, Sotheby’s fournit la Garantie d’Authenticité en son nom à l'Acheteur, que le Lot est authentique. Les Acheteurs doivent se référer au « Glossaire des Termes », s’il existe, pour une explication de la terminologie utilisée dans la description de tout Lot au Catalogue. Aucun Lot ne sera considéré comme non authentique du seul fait de tout accident et/ou travaux de restauration et/ou modification de quelque nature que ce soit (y compris tout repeint ou surpeint). Nonobstant toute disposition contraire au présent Article 15, en ce qui concerne les NFT, sauf indication contraire sur la page du Lot concerné sur notre site Internet, la description concerne la paternité du Contenu Associé, s’il existe.

(b) La Garantie d'Authenticité est accordée pour une période de cinq ans suivant la date de la vente aux enchères (la « Période de Garantie »), sauf disposition contraire de l’Article 15(h) ci-dessous.

(c) La Garantie d'Authenticité est accordée uniquement au profit de l'Acheteur et ne peut pas être transférée à un tiers.

(d) Pour faire valoir la Garantie d'Authenticité, l'Acheteur doit :

(i) nous notifier par écrit dans les 3 mois suivant la réception de toute information amenant l'Acheteur à remettre en cause l’authenticité ou l’attribution d’un Lot, et en tout état de cause au plus tard à l'expiration de la Période de Garantie, en précisant le numéro de Lot et la date de la vente dans laquelle il a été acheté, et en fournissant toutes les informations en possession de l'Acheteur à l'appui de sa réclamation ; et

(ii) nous restituer le Lot ou, à notre discrétion, au Vendeur ou à un tiers, dans le même état qu'à la date de la vente à l'Acheteur et être en mesure de transférer la propriété du Lot, libre de tout intérêt ou réclamation de tiers survenu après la date de la vente.

En outre, nous pouvons également exiger de l'Acheteur qu'il obtienne à ses frais les rapports de deux experts indépendants, et ayant une compétence reconnue dans le domaine concerné, d’un commun accord entre nous et l'Acheteur. Nous ne serons pas liés par de tels rapports et nous nous réservons le droit de solliciter des avis d'experts supplémentaires à nos frais.

(e) Nous nous réservons, à notre entière discrétion et en notre nom, le droit de rejeter une réclamation au titre de la Garantie d'Authenticité si :

(i) la description du Lot au Catalogue était conforme aux opinions des savants et des experts, qui sont généralement acceptées et connues ou exprimées en privé, à la date de la vente, ou la description du Lot indiquait qu'il y avait un conflit entre ces opinions ;

(ii) la seule méthode permettant d'établir que le Lot n’était pas authentique à la date de la vente aurait consisté à utiliser des moyens ou des procédés qui n'étaient pas alors généralement disponibles ou acceptés, dont le coût était déraisonnable ou dont l'utilisation n'était pas pratique, ou qui étaient susceptibles de causer des dommages ou une perte de valeur pour le Lot ;

(iii) la manière dont le Lot est dit ne pas être authentique, n'est due qu'aux dommages, à la restauration, aux travaux de modification de toute nature (notamment les repeints ou les surpeints) présents au moment de la vente, ou à l'incapacité du fabricant, du constructeur ou des archives concernées de confirmer l’authenticité ou l’attribution d’un Lot ; ou

(iv) la manière dont la description du Lot est incorrecte n'entraîne pas une perte de valeur significative du Lot.

(f) Sous réserve de ce qui précède, si nous déterminons raisonnablement que le Lot n’est pas authentique, nous veillerons à ce que la vente soit résolue et que l'Acheteur soit remboursé du Prix d'Achat dans la devise de la vente.

(g) La résolution de la vente et le remboursement du Prix d'Achat constituent l’unique recours de l'Acheteur dans le cadre de la Garantie d'Authenticité et se substituent à tout autre recours dont l'Acheteur pourrait disposer en droit ou en équité.

(h) Dispositions complémentaires spécifiques aux Lots des ventes aux enchères de bijoux, vins et spiritueux, thé et livres et manuscrits :

(i) En ce qui concerne les Lots contenant des pierres précieuses, du jade ou des perles, la Garantie d’Authenticité correspond au fait que les pierres précieuses, du jade ou les perles sont authentiques ou d'origine naturelle, et la Période de Garantie pour toute réclamation selon laquelle les pierres précieuses, le jade ou les perles ne sont pas authentiques ou d'origine naturelle est de 21 jours à compter de la date de la vente aux enchères.

(ii) En ce qui concerne les Lots vendus dans une vente aux enchères de Vins & Spiritueux ou de Thé, la Garantie d'Authenticité correspond au producteur et au millésime (et pour le Thé, au type), tels qu’indiqués dans la description du lot, et la Période de Garantie est de 21 jours à compter de la date de la vente aux enchères.

(iii) En ce qui concerne les Lots vendus dans le cadre d'une vente aux enchères de Livres & Manuscrits, la Garantie d'Authenticité comprend également une garantie en faveur de l'Acheteur, pour une Période de Garantie de 21 jours à compter de la date de la vente aux enchères, que, sous réserve des dispositions de l’Article 15(c)-(g), le texte et/ou les illustrations du Lot ne sont pas substantiellement altérés. Sous réserve des exceptions suivantes, si nous déterminons raisonnablement que le texte ou les illustrations d'un Lot sont substantiellement altérés, nous ferons en sorte que la vente soit annulée et que l'Acheteur soit remboursé du Prix d'Achat dans la devise de la vente. Nous nous réservons le droit de rejeter une réclamation en vertu du présent Article 15(h) si :

(1) le Lot comprend un atlas, un livre extra-illustré, un volume avec la tranche peinte, une publication périodique ou une gravure ou un dessin ;

(2) dans le cas d'un manuscrit, le Lot n'a pas été décrit dans le Catalogue comme étant complet ;

(3) le défaut faisant l'objet de la réclamation était mentionné dans la description du Lot ou le bien faisant l'objet de la réclamation a été vendu sans désignation au sein d’un Lot ;

(4) le défaut faisant l'objet de la réclamation n'est pas un défaut du texte ou de l'illustration, tel que, mais sans s’y limiter, des détériorations de la reliure, des taches, des rousseurs, des trous de vers marginaux, l'absence de feuilles blanches ou de faux-titres ou d'autres éléments n'affectant pas l'intégralité du texte ou de l'illustration, l'absence de liste de planches, de publicités encartées, d'annulations ou de tout volume, supplément, annexe ou planches publiés ultérieurement ou une erreur dans l'énumération des planches, ou est fondé sur l'ancienneté du coloriage à la main dans les cartes, atlas ou livres ; ou

(5) le défaut du texte ou des illustrations n'entraîne pas une perte de valeur significative du Lot.

(i) Afin d'éviter tout doute, la Garantie d'Authenticité ne limite pas les droits ou les recours dont l'Acheteur peut disposer en vertu de la loi applicable et qui ne peuvent être exclus ou limités par les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

16. Divers

(a) Vous nous fournirez, à notre demande, une preuve d’identité et toute information supplémentaire requise pour se conformer à nos exigences d’identification des clients (Know Your Client), à la loi applicable, ou pour prouver votre pouvoir à adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Si vous êtes un mandataire agissant au nom d'un mandant, vous devez nous divulguer l'identité de ce dernier, et nous fournir, à notre demande, une preuve d’identité et toute information supplémentaire requise, en ce qui vous concerne et en ce qui concerne le mandant, pour se conformer à nos exigences d’identification des clients (Know Your Client), à la loi applicable, ou pour prouver votre pouvoir d’enchérir pour le compte du mandant et de contracter en son nom. Nous nous réservons le droit de vérifier l’origine des fonds reçus. Si nous n'avons pas terminé nos vérifications en matière d’exigences d’identification des clients (Know Your Client), de Sanctions, de lutte contre le blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou d'autres vérifications que nous jugeons appropriées vous concernant (ou votre mandant, le cas échéant) à notre satisfaction, ou si nous ne sommes pas satisfaits, à notre seule discrétion, des résultats de ces vérifications, nous pouvons vous interdire ou interdire votre mandant d’enchérir, ne pas achever, annuler ou résilier la vente d'un Lot, y compris refuser ou retourner tout paiement, selon le cas, et prendre toute autre mesure requise ou autorisée en vertu de la loi applicable sans aucune responsabilité à votre égard.

(b) Vous êtes personnellement responsable de vos enchères. Si vous êtes un mandataire agissant pour le compte d'un mandant, vous et votre mandant êtes liés par les termes des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et assumez conjointement et solidairement vos obligations et responsabilités en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs.

(c) Nous détenons les droits d’auteur exclusifs sur toutes les images et documents écrits que nous produisons concernant chaque Lot. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Nous pouvons les utiliser comme nous le jugeons approprié, dans la mesure permise par la loi, avant, pendant ou après la vente d'un Lot.

(d) Les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, y compris la Garantie d’Authenticité, ainsi que les déclarations, garanties et indemnisations expresses données par le Vendeur constituent ensemble les seules dispositions applicables à la relation entre nous, le Vendeur et l'Acheteur en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes, déclarations ou accords antérieurs ou contemporains, écrits, oraux ou implicites, relatifs à l'objet des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Si une partie des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucun acte, omission ou retard de notre part ne sera considéré comme une renonciation ou une libération de l'un de nos droits. En cas de divergence entre la version anglaise et la version française des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, la version française fait foi.

(e) Les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs vous engagent et s'appliquent à votre profit, ainsi qu'à celui de vos héritiers, exécuteurs testamentaires, légataires, représentants, administrateurs, successeurs et ayants droits autorisés.

(f) Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs sans notre consentement écrit préalable.

(g) Les notifications qui nous sont transmises doivent être écrites et adressées au département en charge de la vente, en mentionnant le numéro de référence spécifié pour la vente aux enchères concernée.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et tout ce qui s'y rapporte (incluant toutes les enchères réalisées en ligne dans une vente régie par les présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs), sont soumises à la loi française. Conformément à l'article L. 321-37 du Code de commerce, le Tribunal Judiciaire de Paris est seul compétent pour connaître de toute action en justice relative aux activités de vente dans lesquelles Sotheby's est partie. En ce qui concerne toute réclamation contractuelle, les vendeurs et les acheteurs, ainsi que leurs mandataires, reconnaissent et acceptent que Paris est le lieu d'exécution des services de Sotheby's. En application de l'article L. 321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile relatives aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication. Sotheby’s se réserve le droit d'ester en justice devant les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris ou de toute autre juridiction de son choix.

Dernière modification – 1er février 2023

The English version of the present guide to Buying at Auction is available for information purposes only. Should there be any discrepancy between the English version and the French version of this guide to Buying at Auction, the French version is the only version with legal effect.

BUYING AT AUCTION

The following is intended to give you useful information on how to buy at a Sotheby’s auction. All bidders should read the following information carefully and note that Sotheby’s acts for the seller. Bidders’ attention is specifically drawn to Condition 3 of the Conditions of Business for Buyers, which require them to investigate lots prior to bidding and which contain specific limitations and exclusions of the legal liability of Sotheby’s and sellers. The limitations and exclusions relating to Sotheby’s are consistent with its role as auctioneer of large quantities of goods of a wide variety and bidders should pay particular attention to these Conditions. Prospective bidders should also consult www.sothebys.com for the most up to date cataloguing of the property.

Sotheby’s auctions are governed by the Conditions of Business, including the Authenticity Guarantee (defined in the Conditions of Business for Buyers). These apply to all aspects of the relationship between Sotheby’s and actual and prospective bidders and buyers. Anyone considering bidding in a Sotheby’s auction should read them carefully. They may be amended by way of notices posted on Sotheby’s Online Platforms (as defined below), in the saleroom or by way of announcement made by the auctioneer.

Please note that French auction houses are subject to rules of professional conduct. These rules are specified in a code approved by a ministerial order of 30 March 2022. This document is available (in French) on the website of the regulatory body www.conseildesventes.fr. A commissioner at the Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (regulatory body) can be contacted in writing for any issue and will assist, if necessary, in finding an amicable solution.

This Guide contains the following sections:

9. BEFORE YOU BID (including information on how to create and login to your account)

10. HOW TO BID (in live auctions and in timed auctions)

11. PAYMENT

12. COLLECTION / STORAGE / SHIPMENT / EXPORT

13. SYMBOL KEY

14. VAT and Other Tax Information

15. Glossary AND ADDITIONAL INFORMATION ABOUT SPECIFIC TYPES OF PROPERTY

16. Important Notices

1. BEFORE YOU BID

A. Register a Verified Account with Sotheby’s

In order to be eligible to participate in a Sotheby’s auction, you must have registered, and maintain, an account with Sotheby’s. As part of that process you will be asked to provide valid and appropriate identification documents which will be verified by Sotheby’s (a “Verified Account”). The registration process requires you also to enter your debit card or credit card information, your address and to confirm that you have read and accept our Conditions of Business for Buyers and this guide to Buying at Auction. To create your Verified Account, please follow the instructions provided at:

https://www.sothebys.com/accountcreation

Once you have completed the registration process to become a holder of a Verified Account, you can sign into the applicable auction using your own username and password. To log in to your Verified Account, please follow the login instructions provided at:

https://www.sothebys.com/login

B. Buyer’s Premium and Overhead Premium

A buyer’s premium and overhead premium will be added to the hammer price and are payable by the buyer as part of the total purchase price. Please refer to our Conditions of Business for Buyers for the current buyer’s premium and overhead premium rates.

C. Browse the Lots for Sale

Once the relevant auction has opened on Sotheby’s website, the online sale information regarding each lot for sale in the auction is available for you to review. Some auctions may also have a PDF catalogue available on the website.

D. Pre-sale Estimates

Pre-sale estimates are intended as a guide for prospective buyers. In our opinion, any bid between the high and low pre-sale estimates would offer a chance of success. However, lots can realise prices above or below the pre-sale estimates. It is advisable to check the pre-sale estimates prior to submission of a bid as estimates can be subject to revision. Please note that the estimates do not include the buyer’s premium, overhead premium, any applicable Artist’s Resale Right levy or VAT.

Pre-sale Estimates in currencies other than Euros as a Guide Only

Although the sale is conducted in Euros, the pre-sale estimates in some cases are also published in other currencies. The rate of exchange is the rate at the time of publication of this guide. Therefore, you should treat the estimates in any other currencies as a guide only.

Wine & Spirits sales

Bidding is per lot. Where a lot contains more or less than a case, the estimate has been altered on a pro rata basis.

E. Premium Lots

Bidding on certain major lots is subject to additional requirements. In particular, a pre-registration application must be completed in advance of the sale. Bidders may also be required to provide financial references and pay a deposit before the sale. Please refer also to the 'Premium Lot' symbol description below.

F. Condition of Lots

All lots are offered for sale in the condition which they are in at the time of sale. Prospective buyers are encouraged to inspect the property at the pre-sale exhibition, where available. Solely as a convenience, Sotheby’s may also provide condition reports and the online images of the lot shall be deemed to form part of any such condition report. Any reference to condition in the online sale information will not amount to a full description of the condition and the absence of reference to the condition of a lot in the catalogue description does not imply that the lot is free from faults or imperfections. Please refer also to Condition 3 of the Conditions of Business for Buyers.

G. Safety of Lots

Sotheby’s is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable. Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at your own risk.

Some items can be large and/or heavy and can be dangerous if mishandled. Should you wish to view or inspect any items more closely please ask for assistance from a member of Sotheby’s staff to ensure your safety and the safety of the property on view. Some items on view may be labelled “PLEASE DO NOT TOUCH”. Should you wish to view these items you must ask for assistance from a member of Sotheby’s staff, who will be pleased to assist you.

(i) Wine & Spirits

Wines offered Duty Paid

Except where otherwise stated, all lots are offered duty paid and bidding is at duty paid prices.

Buyers are also informed that excise duties on alcohol and alcoholic beverages have been duly paid on all lots offered for sale, as well as social security contributions due on certain categories of alcoholic beverages.

Cataloguing of old Wines and Spirits

Wines and spirits are catalogued as accurately as possible at the time of going to press including the levels. However, such levels may change between cataloguing and sales. This may be caused by the ageing of the cork or by a change in the temperature of the storage conditions or the shipment of the wines and spirits. Additionally, there is a risk of cork failure in old wines and spirits which must be taken into account by the potential purchasers. Purchasers must take into consideration the natural variations and conditions of cases, labels, ullages, corks and wines or spirits. Except as set out in Sotheby’s Authenticity Guarantee or otherwise permitted under the applicable law and that cannot be excluded or limited by this Guide or the Conditions of Business for Buyers, Sotheby’s is unable to accept returns.

Cautionary Notes

Sotheby’s will not entertain any price negotiation or credit after the delivery is made and returns will not be accepted. Under no circumstances will substitutes be provided by Sotheby’s; for example, in case of breakage.

(ii) Treatment and Condition of Gemstones

Traditionally, gemstones have been treated by a variety of techniques to enhance colour and generally to improve their appearance. Typically, rubies and sapphires have been heat treated and emeralds have been treated by oil or resin to improve colour and clarity. These or other techniques, such as dyeing, irradiation, coating and impregnation, may be used on other gemstones. Although it is widely believed that heat treatments are permanent, purchasers should assume that any treatment may not be permanent and that over time special care of the stone may be required. Prospective buyers are reminded that, unless the catalogue description specifically states that a stone is natural, we have assumed that some form of treatment may have been used and that such treatment may not be permanent. Our presale estimates reflect this assumption.

To the extent that Sotheby’s has laboratory reports containing specific information on the treatment of a stone, these reports are made available for review by prospective buyers. Available reports from internationally recognized gemmological laboratories will be noted in the description of the item. New forms of treatments and new scientific methods to discern them are constantly being developed. Consequently, there may be a lack of consensus among laboratories as to whether gemstones have been treated, the extent of the treatment or the permanence of the treatment. References in the e-catalogue descriptions to certificates or reports issued by gemmological laboratories are provided only for the information of bidders, and Sotheby’s does not guarantee nor accept responsibility for the accuracy, terms or information contained in such certificates or reports. Please also note that laboratories may differ in their assessment of a gemstone (including its origin and presence, type and extent of treatments) and their certificates or reports may contain different results.

Regarding diamonds, Sotheby’s shares the concerns expressed by the United Nations Security Council with respect to uncut diamonds potentially coming from Angola and Sierra Leone. We will comply fully with the Security Council’s resolutions regarding these matters.

(iii) Watches

All watches, wristwatches and pocket watches are sold on the basis of their decorative and historic value and should not be assumed to be operative. They are sold as viewed and cannot be returned on the grounds that repairs have been carried out or parts supplied by anyone other than the named makers. Clients are advised that they should arrange for a qualified watchmaker to inspect all potential watch purchases prior to the auction or a Sotheby’s Watches expert may be contacted with a view to arranging an inspection.

Watches may not be taken apart whilst on view. Prospective buyers or their agents wishing to do so should make an appointment with the Watch Department for a private view the week before the sale. Although condition reports may be given on request, such reports are statements of opinion only and may not specify all mechanical replacements or imperfections in the movement, case and dial. All dimensions are approximate.

Watches in water-resistant cases have been opened to examine movements but no warranties are made that the watches are currently water-resistant.

Please note that we do not guarantee the authenticity of any individual component parts, such as wheels, hands, crowns, crystals, screws, bracelets and leather bands, since subsequent repairs and restoration work may have resulted in the replacement of original parts.

Please be advised that straps made of material derived from endangered or otherwise protected species (i.e. alligator and crocodile) are not sold with the watches and are for display purposes only. We reserve the right to remove these straps prior to shipping. Furthermore, in reference to watch bands, we do not guarantee the material of manufacture. Please be advised that the purchaser will be responsible for complying with any applicable export and import matters, particularly in relation to endangered species and the United States Department of Fish and Wildlife Services.

We make no representation or warranty as to the condition of any lot sold.

(iv) Electrical and Mechanical Goods

All electrical and mechanical goods are sold on the basis of their artistic and decorative value only, and should not be assumed to be operative and/or functional. It is essential that prior to any intended use, the electrical system is checked and approved by a qualified electrician.

G. Provenance

In certain circumstances, Sotheby’s may publish the history of ownership of an item of property if such information contributes to scholarship or is otherwise well known and assists in distinguishing the item of property. However, the identity of the seller or previous owners may not be disclosed for a variety of reasons. For example, such information may be excluded to accommodate a seller’s request for confidentiality or because the identity of prior owners is unknown given the age of the item of property.

H. Certificates of Authenticity

Various manufacturers may not issue certificates of authenticity upon request. Sotheby’s is not under an obligation to furnish the buyer with a certificate of authenticity from the manufacturer at any time. Failure of a manufacturer to issue a certificate will not constitute grounds to rescind the sale under any circumstances.

I. Currency Board

As a courtesy to bidders, a currency board is operated in many salerooms. It displays the lot number and current bid in both Euros and foreign currencies. Exchange rates are approximations based on recent exchange rate information and should not be relied upon as a precise invoice amount. Sotheby’s assumes no responsibility for any error or omission in the currency amounts shown.

2. HOW TO BID

In addition to the following paragraphs, please refer also to Conditions 6 and 7 of the Conditions of Business for Buyers for further information on bidding and the conduct of the auction.

A. LIVE AUCTIONS

The Auction

Auctions are open to the public (subject to any governmental health or safety restrictions) without any admission fee or obligation to bid. The auctioneer introduces the objects for sale — known as “lots” — in numerical order as listed in the catalogue. Unless otherwise noted in the catalogue, on the sale page or by an announcement at the auction, Sotheby’s acts as agent on behalf of the seller and does not permit the seller to bid on his or her own property. It is important for all bidders to know that the auctioneer may open the bidding on any lot by placing a bid on behalf of the seller. The auctioneer may further bid on behalf of the seller, up to the amount of the reserve, by placing responsive or consecutive bids for a lot. The auctioneer will not place consecutive bids on behalf of the seller above the reserve. Please refer to Condition 7 of the Conditions of Business for Buyers.

Bidding in advance of the LIVE auction

Certain auctions have a period of online bidding followed by a live auction. In such cases, if you are unable to attend the live auction in person and wish to place bids, or simply wish to bid in advance of the live auction, you may do so on sothebys.com or via the Sotheby’s App (each an “Online Platform” and together, the “Online Platforms”). In order to do so, you must register an account with Sotheby’s and provide the requested information. Once you have done so, navigate to your desired lot and click the “Place Bid” button to start the process. You may bid at or above the starting bid displayed on the Online Platforms. Please note that Sotheby’s reserves the right to amend the starting bid prior to the start of the live auction.

You may place either an ‘advance bid’ or an ‘absentee bid’, both of which enable you to set your maximum bid on a lot, can be placed online or via the Bids Department at bids.paris@sothebys.com ahead of the live auction. Please note that auctions will either have advance bidding or absentee bidding, never both. Placing the leading maximum bid before the live auction begins does not guarantee that another client will not outbid you before the auctioneer closes the lot.

Absentee bid

An Absentee bid is a maximum bid placed ahead of the live auction through an Online Platform, as described above in “Bidding in advance of the LIVE auction” section or by submitting a maximum bid in writing to the Bids Department at bids.paris@sothebys.com. It will be executed on your behalf by the auctioneer during the live auction, at the lowest price possible, as may be determined at the auctioneer’s discretion, and never for more than the maximum bid amount you indicate. You may also continue to bid during the live auction above your predetermined maximum absentee bid via an Online Platform using the Live Online Bidding method described below.

Advance bid

An Advance bid is a maximum bid placed ahead of the live auction through an Online Platform, as described above in “Bidding in advance of the LIVE auction” section or by submitting a maximum bid in writing to the Bids Department at bids.paris@sothebys.com. It will be executed automatically on your behalf up to and including your predetermined maximum amount in response to any other bids placed on the lot. If your maximum bid is below the reserve, responsive bids may be placed by Sotheby’s on behalf of the seller up to the amount of the reserve ahead of the live auction. Upon the start of the live auction, if your maximum bid remains as the leading bid, the auctioneer will execute the bid on your behalf at the lowest price possible and never for more than the maximum bid amount you indicate. You may also continue to bid during the live auction above your predetermined maximum advance bid via an Online Platform using the Live Online Bidding method described below. The current leading bid will be visible to all bidders; the value and status of your maximum bid will be visible only to you. You may raise your maximum bid at any time in advance of the live auction. Please note that in certain circumstances clients who have been outbid may be reinstated as the leading bidder and will receive notification via email or push (if enabled on your device).

If the status of your bid (either absentee bid or advance bid) changes, you will receive notifications via email and push (if you have enabled push notifications on your device) prior to the start of the live auction and the revised status will also appear under 'My Bids' in the 'My Account' section as well as on Auction page and Lot page (when logged in).

Please place your bids as early as possible, as in the event of identical absentee bids the earliest received will take precedence. Successful bidders will be notified after the auction.

Bidding at the Live Auction

Following any applicable online bidding period, bids may be executed during the live auction in person, on the telephone or online via an Online Platform.

Auction speeds vary, but average between 50 and 120 lots per hour. The bidding steps are generally in increments of approximately 10% of the previous bid.

Online bidding may not be available for Premium Lots.

Bidding in Person

If you would like to bid in person at the live auction, you may register for a paddle prior to the start of the live auction through an Online Platform or by contacting Paddle Registration. Alternatively, you may register for a paddle upon entering the saleroom. Proof of identity will be required. If you are a first-time bidder, you will also be asked for your address, phone number, email address and signature in order to create your account.

Should you be the successful buyer of a lot, please ensure that your paddle can be seen by the auctioneer and that it is your number that is called out. Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately.

All lots sold will be invoiced to the name and address in which the paddle has been registered and cannot be transferred to other names and addresses.

Please do not mislay your paddle; in the event of loss, inform the Sales Clerk immediately. At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk.

Telephone Bids

In some circumstances, for lots with a minimum low estimate of €4,000, we offer the ability to place bids by telephone live to a Sotheby’s representative on the auction floor. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. Moreover, in order to ensure a satisfactory service to bidders, we kindly ask you to make sure that we have received your written confirmation of telephone bids at least 24 hours before the sale. If bidding by telephone, we suggest that you leave a maximum bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you. Please see sothebys.com or contact the Bids Department at bids.paris@sothebys.com prior to the sale to make arrangements or to answer any questions you may have. Telephone bids are accepted only at Sotheby’s discretion and at your risk. Calls may also be recorded at Sotheby’s discretion. By bidding on the telephone, prospective buyers consent thereto.

Live Online Bidding

If you cannot attend the live auction, it may be possible to bid live online via an Online Platform. For information about registering to bid via an Online Platform please refer to sothebys.com.

B. TIMED AUCTIONS

A timed auction is an auction that is conducted solely through the Online Platforms.

Submission of a Bid for a Lot in a Timed Auction

A timed auction can be fast moving. Competitive bidding can often escalate very quickly. Once you have set up a Verified Account, you will be able to submit a bid for a lot by clicking the ‘Place Bid’ button which appears at lot level on the Online Platform and selecting your maximum bid. If you have not already registered as a Verified Account holder, you will be prompted to do so at that point. You will then be asked to review and confirm your maximum bid by pressing ‘Continue to Confirm Bid’ and in doing so your bid is submitted. You accept and agree that a bid is submitted using the ‘Continue to Confirm Bid’ button and increased bids are submitted as set out in 'Monitoring and Increasing your Bids' below.

Bids can be submitted through the Online Platform from the start of the timed auction until the lot closes.

You may bid at or above the starting bid displayed on the Online Platform. You may also input a maximum bid which, upon confirmation, will be executed automatically up to this predefined maximum value in response to other bids, including bids placed by Sotheby’s on behalf of the seller, up to the amount of the reserve (if applicable). Bids placed by Sotheby’s on behalf of the seller, up to the amount of the reserve, will be counted toward the total bid count displayed on the Online Platform. The current leading bid will be visible to all bidders; the value and status of your maximum bid will be visible only to you, unless it is the leading bid. If the status of your bid changes, you will receive notifications via email and push (if you have the Sotheby’s App installed) and the revised status will also appear under 'My Bids' in the 'My Account' section as well as on Auction page and lot page (when logged in).

Enter your maximum bid (being the highest price you are willing to pay on the lot). The Online Platform will then place incremental bids on your behalf up to your maximum bid for as long as you are the highest bidder. Sotheby’s uses pre-determined bidding increments. Please refer to the bidding increments link which appears at lot level on the Online Platform. In cases where two equivalent maximum bids are submitted, the first bid received will take priority.

Monitoring and Increasing your Bids

If you are outbid at any time you will receive an email notification informing you accordingly and providing a link to follow to increase your bid and the revised status will also appear under 'My Bids' in the 'My Account' section as well as on Auction page and lot page (when logged in). We encourage you to monitor the bids on lots throughout the duration of the timed auction to ensure your status as the highest bidder up until the close of the timed auction. Your updated bid is submitted by pressing ‘Continue to Confirm Bid’.

If you are using the Sotheby’s mobile application then the ‘Quick Bid’ option can also be used to submit a bid by either (i) swiping the ‘Quick Bid’ button all the way to the right of the screen; or (ii) pressing the ‘Quick Bid’ Button and then pressing the ‘Place Bid’ Button.

You can also use ‘quick filters’ via the Auction page to filter lots based on your interest, including your bids, all lots and open lots. This feature allows you to track the lots you are bidding on (in particular if you are bidding on multiple lots which are closing at the same time).

Closing the Timed Auction

An end time is displayed for each lot at lot level on the Online Platform. Lots will close at the time stated at lot level on the Online Platform unless a bid is placed within 1 minute of a lot's scheduled end time. If this occurs, Sotheby’s will extend the sale of that Lot by 2 minutes from the time of the last bid for a maximum period of 2 hours. The extension of any Lot's closing time does not affect the closing time of the following lots. This may result in lots closing out of numerical order.

As an exception to the above, Wine & Spirits timed auctions may be closed by an auctioneer at the time indicated on Sotheby's website. When a Wine & Spirits timed auction is closed by an auctioneer, you will also have the option of bidding over the phone. Please contact the Bids Department at bids.paris@sothebys.com for more information. In the event of simultaneous online and telephone bidding, bids conducted by telephone will prevail over online bids.

Upon the closing of each lot, you will receive another email and push notification indicating whether you have won or lost each Lot on which you have placed a bid and the revised status will also appear under 'My Bids' in the 'My Account' section as well as on Auction page and Lot page (when logged in).

C. GENERAL

Interested Parties Announcement

In situations where a person who is allowed to bid on a lot has a direct or indirect interest in such lot, such as the beneficiary or executor of an estate selling the lot, a joint owner of the lot, or a party providing or participating in a guarantee of the lot, Sotheby’s will notify bidders that an interested party may bid on the lot by one or more of the following means: the lot’s specific webpage will be updated to include the interested parties symbol, a notice will be added to the Sotheby’s webpage for the auction, or a pre-sale or pre-lot announcement will be made indicating that an interested party may bid on the lot. In certain instances, interested parties may have knowledge of the reserves.

Employee Bidding

Sotheby’s employees may bid only if the employee does not know the reserve and fully complies with Sotheby’s internal rules governing employee bidding.

Pre-emption right

The French state retains a pre-emption right on certain works of art and archives.

In the context of a live auction, the French State may exercise this pre-emption right during the live auction. In case of confirmation of the pre-emption right within fifteen (15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyer’s position.

In the context of a timed auction, the French State may exercise this pre-emption right at the end of the timed auction and it must be confirmed within four (4) hours from the notification of the required information by Sotheby’s (closing date and hour, description of the sold lots, hammer price achieved for sold lots) which shall be made at the closing date of the timed auction. In case of confirmation within such time period, the French State shall be subrogated to the buyer’s position.

Considered as works of art, for purposes of pre-emption rights are the following categories:

(1) Archaeological objects more than 100 years old found during land based and underwater searches of archaeological sites and collections;

(2) Pieces of decoration issuing from dismembered buildings;

(3) Watercolours, gouaches and pastels, drawings, collages, prints, posters and their frames;

(4) Photographs, films and negatives thereof irrespective of the number;

(5) Films and audio-visual works;

(6) Original sculptures or statuary or copies obtained by the same process and castings which were produced under the artists or legal descendants’ control and limited in number to less than eight copies, plus four numbered copies by the artists;

(7) Contemporary works of art not included in the above categories 3) to 6);

(8) Furniture and decorative works of art;

(9) Incunabula and manuscripts, books and other printed documents;

(10) Collections and specimens from zoological, botanical, mineralogy, anatomy collections; collections and objects presenting a historical, palaeontological, ethnographic or numismatic interest;

(11) Means of transport;

(12) Any other antique objects not included in the above categories 1) to 11)

3. PAYMENT

Invoices

The Conditions of Business for Buyers require buyers to pay immediately for their purchases.

Successful bidders will receive an invoice detailing their purchases and giving instructions for payment and clearance of goods. Please note that we reserve the right to decline payments received from anyone other than the buyer of record and that clearance of such payments will be required.

If you are a successful buyer of a lot, you will be required to pay where applicable: Sales, Use and/or Value Added Tax (VAT), Artist’s Resale Right, import tax, customs duty and any local clearance fees applicable for your country e.g. US Merchandise Processing Fee and/or shipping costs (which include the transit insurance fee). Please refer to the Conditions of Business for Buyers, in particular Condition 8, for more information.

In the event that you are eligible for a VAT rebate based on your confirmed delivery address, we may reissue the invoice.

Methods of Payment

Payment is due immediately after the sale and should be made by Euro wire transfer. Payments by Euro cheque, Euro cash and by credit/debit cards are also accepted subject to certain restrictions – please see below.

Cash payment

Cash payments may be made in person at Sotheby’s France S.A.S. premises only.

Under French law, private or professional payment in cash is limited to an amount of €1,000 per sale, but to an amount of €15,000 for a non-French resident for tax purposes who does not operate as a professional. It remains at the discretion of Sotheby’s to assess the evidence of non-tax residence as well as proof that the buyer is not acting for professional purposes.

It is Sotheby’s policy to request any new clients or buyers preferring to make a cash payment to provide: proof of identity (by providing some form of government issued identification containing a photograph, such as a passport, identity card or driver’s licence) and confirmation of permanent address in form of a utility bill no more than three months' old (no mobile phone bills are accepted). Thank you for your co-operation.

Cheques

Euro Cheques should be made payable to Sotheby’s. Although personal and company cheques drawn in Euros on French banks are accepted, you are advised that property will not be released until such cheques have cleared.

We reserve the right to seek identification of the source of funds received.

Bank transfers

Our bank account details are shown on our invoices. Please include your name, Sotheby’s account number and invoice number with your instructions to your bank. Please note that we reserve the right to decline payments received from anyone other than the buyer of record and that clearance of such payments will be required. Please contact our Post Sale Services Department if you have any questions concerning clearance.

Bank transfers should be made in Euros to:

HSBC Continental Europe

38, avenue Kléber

75116 Paris

Name: Sotheby’s (France) S.A.S.

Account Number: 30056 00050 00502497340 26

IBAN: FR 76 30056 00050 00502497340 26

Swift Code: CCFRFRPP

Card payment

Sotheby’s accepts payment by Visa, MasterCard, American Express and China Union Pay credit and debit cards. Card payments may not exceed €40,000 per sale. No administrative fee is charged for card payment.

All cards are accepted in person at Sotheby’s France S.A.S. premises in Paris at the address noted in the catalogue. With the exception of China Union Pay, card payments may also be made (a) online at http://www.sothebys.com/en/invoice-payment.html; or (b) via the Sotheby’s App.

Payment in Cryptocurrency

For lots eligible for payment in cryptocurrencies (as indicated by the Cryptocurrency Payments symbol), payments made in cryptocurrency shall be subject to the terms set out in Condition 8(b) of the Conditions of Business for Buyers.

New Clients

If you have opened a new account with Sotheby’s since 1 December 2002, and have not already provided appropriate identification, you will be asked to present documentation confirming your identity before your property any amounts that may be due to you can be released to you. We may also contact you to request a bank reference and/or a deposit. Please provide government issued photographic identification such as a passport, identity card or driver’s licence and confirm your permanent address.

Post Sale Services

If you have any questions relating to your purchase, our Post Sale Services will be happy to assist you. You can either contact the Post Sale Manager for the relevant sale as listed on the sale webpage (or the relevant sale catalogue) or use the following contact details:

Tel: +33 (0)1 53 05 53 67

Email: FRpostsaleservices@sothebys.com

Monday - Friday, from 10.00am to 12.30pm and from 2.00pm to 6.00pm Paris time.

Cashier hours: Monday - Friday, from 10.00am to 12.30pm and from 2.00pm to 6.00pm Paris time.

4. COLLECTION / STORAGE / SHIPMENT / EXPORT

A. Lots other than Wines & Spirits

Smaller items can normally be collected from Sotheby’s premises in Paris, however large items may be sent to Sotheby’s storage facility in Gennevilliers or to Vulcan Art Services, our third party warehouse in Gennevilliers. If you are in doubt about the location of your purchases, please contact the Post Sale Services team prior to collection.

It is Sotheby’s policy to request proof of identity on collection of a lot. Lots will be released to you or your authorised representative when full and cleared payment has been received by Sotheby’s.

Buyers are requested to arrange early collection of their goods as they will be subject to handling and storage charges after 30 days following the auction. Removal, storage and handling charges may be levied on uncollected lots. Buyers are reminded that Sotheby’s accepts liability for loss or damage to lots for a limited period after the auction. Please refer to Condition 11 of the Conditions of Business for Buyers.

Collection from Sotheby’s premises in Paris

Lots will be released to you or your authorised representative when full and cleared payment has been received by Sotheby’s, together with settlement of any removal, interest, handling and storage charges thereon, appropriate identification has been provided and a release note has been produced by our Post Sale Services.

Any purchased lots that have not been collected within 30 days from the date of the auction will be subject to handling and storage charges at the rates set out below.

Opening hours: Monday - Friday, from 10.00am to 6.00pm Paris time.

Address: Sotheby’s France S.A.S., at 6 rue de Duras, 75008 Paris, France

Contact: Tel: +33 (0)1 53 05 53 67 – Email: FRpostsaleservices@sothebys.com

Collection from Sotheby’s storage facility in Gennevilliers

Any purchased lots that have not been collected within 30 days from the date of the auction will be subject to handling and storage charges at the rates set out below.

Opening hours: Monday - Friday, from 8.30am to 12.30pm and from 1.30pm to 5.30pm Paris time.

Address: Sotheby’s France S.A.S., at Peripark, Bâtiment A5, 99-101 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers, France

Contact: Tel: +33 (0)1 53 05 53 67 – Email: FRpostsaleservices@sothebys.com

Collection from Vulcan Art Services Storage Facility

Purchasers must ensure that their payment has been cleared prior to collection and that a release note has been forwarded to Vulcan Art Services by our Post Sale Services. Buyers who have established credit arrangements with Sotheby’s may collect purchases prior to payment, although a release note is still required from our Post Sale Services as above.

Any purchased lots that have not been collected within 30 days from the date of the auction will be subject to handling and storage charges at the rates set out below.

Collection from Vulcan Art Services Storage Facility is by appointment only to be made on Vulcan Art Services’ website: https://www.vulcanfineart.com/booking/sothebys/?lang=en

Opening hours: Monday to Friday, from 8.30am to 12.00pm and from 2.00pm to 5.00pm (Friday closed at 4.00pm)

Address: Vulcan Art Services, 135, rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers, France

Contact: Tel: +33 (0)1 41 47 94 00

Storage Charges

Any purchased lots that have not been collected within 30 days from the date of the auction will be subject to handling and storage charges at the following rates:

- small items (such as jewellery, watches, books or ceramics): handling fee of €25 per lot plus storage charges of €2.50 per lot per day;

- medium items (such as most paintings or small items of furniture): handling fee of €35 per lot plus storage charges of €5 per lot per day;

- large items (items that cannot be lifted or moved by one person alone): handling fee of €50 per lot plus storage charges of €10 per lot per day;

- oversized items (such as monumental sculptures): handling fee of €100 per lot plus storage charges of €12 per lot per day.

A lot’s size will be determined by Sotheby’s on a case by case basis (typical examples given above are for illustration purposes only). All charges are subject to VAT, where applicable. All charges are payable to Sotheby’s at our Post Sale Services.

Storage charges will cease for purchased lots which are shipped through Sotheby’s Shipping Logistics from the date on which we have received a signed quote acceptance from you.

Shipping

Sotheby’s offers a comprehensive shipping service. Except if otherwise indicated in this Guide, our Shipping Department can advise buyers on exporting and shipping property, and arranging delivery.

For further assistance please contact Post Sale Services:

Tel: +33 (0)1 53 05 53 67

Email: FRpostsaleservices@sothebys.com

Monday - Friday, from 10.00am to 12.30pm and from 2.00pm to 6.00pm Paris time

We will send you a quotation for shipping your purchase(s) and we will ask you to confirm your delivery address. Transit risk cover may also be included in your quotation. If the quotation is accepted, we will arrange the shipping for you and will despatch the property as soon as possible (and in the case of timed auctions, no later than thirty (30) days from the closing date of the relevant timed auction, unless due to circumstances outside of Sotheby’s control or otherwise explicitly agreed) after receiving your written agreement to the terms of the quotation, full payment of the invoice and the shipping costs, financial release of the property and receipt of any export licence or certificates that may be required. Despatch will be arranged at the buyer’s expense. Sotheby’s may charge an administrative fee for arranging the despatch.

Final packing and shipping costs may differ from the initial quote which shall not have any effect on your obligation to complete the purchase and be responsible for all expenses, including where you have not requested a pre-sale quote from Sotheby's or you have not provided all necessary information.

All shipments should be unpacked and checked on delivery and any discrepancies notified immediately to the party identified in your quotation and/or the accompanying documentation.

If you decide to instruct a third party for packing and/or shipping of any lot, Sotheby’s will not be liable in any event for acts or omissions of such third party.

Additional Information regarding Shipping and Delivery in Timed Auctions

The online sale information includes a shipping costs calculator which has been developed by Sotheby's to enable you to estimate the amount it will cost you to have the lot shipped to your delivery address (inclusive of VAT, associated packing and transit insurance costs) in the event that you are the successful bidder so that you are able to account for this cost in your assessment of the appropriate amount to bid for a lot. The transit insurance price quoted by the shipping costs calculator shall not include the impact of any applicable Artist Resale Royalty levy ("ARR") on the total purchase price payable in respect of a lot by the buyer. The shipping cost which is generated by the shipping costs calculator may differ to the actual amount of the buyer's shipping costs which is quoted to you in the buyer's shipping quote (which shall include the amount of any applicable ARR payable in relation to the lot).

Please note that Sotheby’s is unable to arrange delivery to those locations which are specified as excluded zones in the shipping costs calculator which is available on the Online Platform (each an “Unavailable Destination”). In the event that you request delivery of a Lot to an Unavailable Destination, Sotheby’s reserves the right to require you to collect the lot from Sotheby’s premises in Paris or Sotheby’s storage facility in Gennevilliers or Vulcan Art Services’ premises in Gennevilliers, as applicable or to arrange delivery of the lot by a third party carrier. The inability to ship to an Unavailable Destination will not justify the cancellation of a sale.

Export

The export of any lot from France or import into any other country may be subject to one or more export or import licences being granted. It is the buyer’s responsibility to obtain any relevant export or import licence. Buyers are reminded that any lot purchased must be paid for immediately after the sale. The denial of any licence required or delay in obtaining such licence cannot justify the cancellation of the sale or any delay in making payment of the total amount due.

Sold property will only be delivered to the buyer or sent to the buyer at his/her expense, following his/her written instructions, once the export formalities are complete.

An EU Licence is necessary to export from the European Union cultural goods subject to the EU Regulation on the export of cultural property (Regulation (EC) No 116/2009 of December 18, 2008). Sotheby’s, upon request, may apply for a licence to export your property outside France (a “French Passport”).

A French Passport is necessary to move from France to another Member State of the EU cultural goods valued at or above the relevant French Passport threshold.

A French Passport may also be necessary to export outside the European Union cultural goods valued at or above the relevant French Passport limit but below the EU Licence limit.

The following is a selection of some of the categories and a summary of the limits above which either an EU licence or a French Passport is required:

• Watercolours, gouaches and pastels more than 50 years old €50,000

• Drawings more than 50 years old €30,000

• Pictures and paintings in any medium on any material more than 50 years old (other than watercolours, gouaches and pastels above mentioned) €300,000

• Original sculpture or statuary and copies produced by the same process as the original more than 50 years old €100,000

• Books more than 50 years old singly or in collection €50,000

• Vehicles more than 75 years old €50,000

• Original prints, engravings, serigraphs and lithographs with their respective plates more than 50 years old €20,000

• Original posters and postcards, isolated and more than 50 years old or in collection with elements more than 50 years old €20,000

• Photographs, films and negatives there of more than 50 years old €25,000

• Printed Maps more than 100 years old €25,000

• Incunabula and manuscripts including maps and musical scores (single or in collections) more than 50 years old €3,000

• Archaeological items more than 100 years old €3,000

• Elements of artistic, historic or religious monuments more than 100 years old irrespective of value

• Archives more than 50 years old irrespective of value

• Any other antique items, including jewels, more than 50 years old €100,000

Please note that French regulation n°2004-709 dated 16th July 2004 modifying French regulation n°93-124 dated 29th January 1993, states that «for the delivery of the French passport, the appendix of the regulation provides for some categories, different thresholds will depending where the goods will be sent outside or inside the European Union ».

Please note that when applying for a certificate of free circulation for the property, the authority issuing such certificate may express its intention to acquire the property within the conditions provided by law.

Sotheby’s recommends that you retain all import and export papers, including licences, as in certain countries you may be required to produce them to governmental authorities.

Endangered Species

Lots made of, or incorporating (regardless of percentage, age or value) plant or animal materials that are endangered or protected are marked with the symbol ◉ in the catalogue. These include for instance: elephant ivory (please see also the important additional notice below), crocodile, some types of coral, tortoiseshell, whalebone, rhinoceros horn and Brazilian rosewood. These lots cannot be imported into certain countries, or may require licenses and certificates issued by the relevant agencies to be exported from some countries and additional licenses and certificates to be imported into others. Please note that the ability to obtain an export licence or certificate does not ensure the ability to obtain an import licence or certificate in another country, and vice versa. It is the buyer’s responsibility to check all the applicable regulatory and licensing requirements relating to the import and export of a lot containing endangered species prior to placing a bid, and obtain all necessary licences and certificates at their own cost. A buyer’s inability to export or import these lots, or a seizure by a government agency, cannot justify a delay in payment or the cancellation of a sale.

Elephant Ivory

Lots made of, or incorporating elephant ivory (regardless of percentage, age or value) are marked with the symbol ◉ in the catalogue. There are significant additional restrictions on the movement of elephant ivory, amounting for instance to a total ban on the import of African elephant ivory into the United States, an almost total ban on the import into and export from the European Union and specific registration requirements in the UK. Other jurisdictions, such as Hong Kong, also have restrictions in place. It is the buyer’s responsibility to check all the applicable regulatory and licensing requirements relating to the import and export of a lot containing elephant ivory, obtain any required licenses and certificates and arrange any testing, such as the ones required by the U.S. Fish and Wildlife Service for import into the US, at their own cost. A buyer’s inability to export or import these lots, or a seizure by a government agency, cannot justify a delay in payment or the cancellation of a sale.

Economic Sanctions

The United States, the United Kingdom and the European Union maintain economic and trade sanctions against targeted foreign countries, groups and organisations. There may be restrictions on the import into the United States, the United Kingdom and the European Union of certain items originating in sanctioned countries, including Burma, Cuba, Iran, North Korea, Sudan, Syria, Russia and Belarus. The purchaser’s inability to import any item into these countries or any other country as a result of these or other restrictions shall not justify cancellation or rescission of the sale or any delay in payment. Please check with the specialist department if you are uncertain as to whether a lot is subject to these import restrictions, or any other restrictions on importation or exportation.

B. Wines & Spirits

Wines and spirits charges relating to wines and spirits in bond

Please note that there may be an administration charge made by the warehouse for processing export paperwork for wines and spirits being exported under bond. Any such charge is the sole responsibility of the buyer and is a matter between the warehouse and the buyer or their agent.

Release of Lots

Authority for the release of lots to the buyer will be a Release Order signed by Sotheby’s which will be issued only after full payment has been received and appropriate identification has been provided. Supply of a Release Order constitutes delivery by Sotheby’s.

Collection and Delivery

Except if otherwise indicated by way of notices posted on Sotheby’s Online Platforms, in the saleroom or by way of announcement made by the auctioneer, wine and spirits are stored in France at our partner Hillebrand’s storage facilities, in Beaune or in Bordeaux.

Sotheby’s invoice will specify the methods of collection and transport of the lot from their storage location at our partner Hillebrand. Sotheby's will invite you to contact our partner Hillebrand to obtain a quote for the transport or export of your lots and will specify the contact details in the invoice. Any packing, handling and shipping costs and charges (including any costs covering transit insurance) are payable by the buyer to Hillebrand for provision of delivery services of the purchased lot to the buyer.

For further assistance please contact Post Sale Services:

Tel: +33 (0)1 53 05 53 67

Email: FRpostsaleservices@sothebys.com

Monday - Friday, from 10.00am to 12.30pm and from 2.00pm to 6.00pm Paris time

Storage

Sotheby’s will provide storage free of charge (either on their own premises or elsewhere) for purchased lots for thirty days from the date of sale. If by that date collection has not taken place or Sotheby’s has not received full payment together with valid delivery instructions, storage will be charged at the rate of €10 per lot per month. No lot will be released until all outstanding charges have been paid.

5. Symbol KEY

□ No Reserve

Unless indicated by a box (□), all lots included in this sale are offered subject to a reserve. A reserve is the confidential hammer price established between Sotheby’s and the seller and below which a lot will not be sold. The reserve is generally set at a percentage of the low estimate and will not exceed the low estimate for the lot. If any lots included in a sale are offered without a reserve, these lots are indicated by a box (□). If every lot included in a sale is offered without a reserve, a Special Notice will be included to this effect and the box symbol will not be used for each lot.

○ Guaranteed Property

The seller of lots with this symbol has been guaranteed a minimum price from one auction or a series of auctions. This guarantee may be provided by Sotheby’s or jointly by Sotheby’s and a third party. Sotheby’s and any third parties providing a guarantee jointly with Sotheby’s benefit financially if a guaranteed lot is sold successfully and may incur a loss if the sale is not successful. A third party providing a guarantee jointly with Sotheby’s may provide an irrevocable bid, or otherwise bid, on the guaranteed property. If the Guaranteed Property symbol for a lot is not included in the printed or pdf auction catalogue (where applicable), then Sotheby’s will notify bidders that there is a guarantee on the lot by one or more of the following means: the lot’s specific webpage will be updated to include the guaranteed property symbol, a notice will be added to the Sotheby’s webpage for the auction, or a pre-sale or pre-lot announcement will be made indicating that there is a guarantee on the lot. If every lot in a sale is guaranteed, a Special Notice will be included to this effect and this symbol will not be used for each lot.

⋑ Irrevocable Bids

Lots with this symbol indicate that a party has provided Sotheby’s with an irrevocable bid on the lot that will be executed during the sale at a value that ensures that the lot will sell. The irrevocable bidder, who may bid in excess of the irrevocable bid, may be compensated for providing the irrevocable bid by receiving a contingent fee, a fixed fee or both. From time to time, a Sotheby’s shareholder may be an irrevocable bidder. If the irrevocable bidder is the successful bidder, any contingent fee, fixed fee or both (as applicable) for providing the irrevocable bid may be netted against the irrevocable bidder’s obligation to pay the full purchase price for the lot and the purchase price reported for the lot shall be net of any such fees. From time to time, Sotheby’s may enter into irrevocable bid agreements that cover multiple lots. In such instances, the compensation Sotheby’s will pay the irrevocable bidder is allocated to the lots for which the irrevocable bidder is not the successful purchaser. Under such circumstances, the total compensation to the irrevocable bidder will not exceed the total buyer’s premium and other amounts paid to Sotheby’s in respect of any lots for which the irrevocable bidder is not the successful bidder. If the irrevocable bid is not secured until after the auction catalogue is printed or any pdf auction catalogue is finalised (where applicable), Sotheby’s will notify bidders that there is an irrevocable bid on the lot by one or more of the following means: the lot’s specific webpage will be updated to include the irrevocable bid symbol, a notice will be added to the Sotheby’s webpage for the auction, or a pre-sale or pre-lot announcement will be made indicating that there is an irrevocable bid on the lot. From time to time, Sotheby’s or any affiliated company may provide the irrevocable bidder with financing related to the irrevocable bid. In addition, from time to time, an irrevocable bidder may have knowledge of the amount of a guarantee. If the irrevocable bidder is advising anyone with respect to the lot, Sotheby’s requires the irrevocable bidder to disclose his or her financial interest in the lot. If an agent is advising you or bidding on your behalf with respect to a lot identified as being subject to an irrevocable bid, you should request that the agent disclose whether or not he or she has a financial interest in the lot.

⊻ Interested Parties

Lots with this symbol indicate that parties with a direct or indirect interest in the lot may be bidding on the lot, including (i) the beneficiary of an estate selling the lot, or (ii) the joint owner of a lot. If the interested party is the successful bidder, they will be required to pay the full buyer’s premium and overhead premium. In certain instances, interested parties may have knowledge of the reserve. In the event the interested party’s possible participation in the sale is not known until after the printing or creation of a pdf auction catalogue, then Sotheby’s will notify bidders that an interested party may bid on the lot by one or more of the following means: the lot’s specific webpage will be updated to include the interested parties symbol, a notice will be added to the Sotheby’s webpage for the auction, or a pre-sale or pre-lot announcement will be made indicating that an interested party may bid on the lot.

⊕ Property Subject to the Artist’s Resale Right

Purchase of lots marked with this symbol (⊕) will be subject to payment of the Artist’s Resale Right, at a percentage of the hammer price calculated as follows if the hammer price is equal to or greater than 750 Euros:

Portion of the hammer price (in €) Royalty Rate

From 0 to 50,000 4%

From 50,000.01 to 200,000 3%

From 200,000.01 to 350,000 1%

From 350,000.01 to 500,000 0.5%

Exceeding 500,000 0.25%

The Artist’s Resale Right payable will be the aggregate of the amounts payable under the above rate bands, subject to a maximum royalty payable of 12,500 Euros for any single work each time it is sold. The maximum royalty payable of 12,500 Euros applies to works sold for 2 million Euros and above.

◉ Restricted Materials

Lots with this symbol have been identified at the time of cataloguing as containing organic material which may be subject to restrictions regarding import or export. The information is made available for the convenience of buyers and the absence of the symbol is not a warranty that there are no restrictions regarding import or export of the lot. Please also refer to the section on Endangered Species in this Guide and the Conditions of Business for Buyers. A buyer’s inability to export or import any lots with this symbol cannot justify a delay in payment or a sale’s cancellation.

∏ Monumental

Lots with this symbol may, in our opinion, require special handling or shipping services due to size or other physical considerations. Buyers are advised to inspect the lot and to contact Sotheby’s prior to the sale to discuss any specific shipping requirements.

✧ Premium Lot

In order to bid on “Premium Lots” ( in print catalogue or in the lot’s specific webpage) you will be requested to complete a Premium Lot pre-registration application. You must arrange for Sotheby’s to receive your pre-registration application at least three working days before the sale. Please bear in mind that we are unable to obtain financial references over weekends or public holidays. Sotheby’s decision whether to accept any pre-registration application shall be final. If your application is accepted, you will be provided with a special paddle number. If all lots in the catalogue are “Premium Lots”, a Special Notice will be included to this effect and this symbol will not be used.

Cryptocurrency Payments

Sotheby’s will accept cryptocurrency as payment for lots with this symbol, within the parameters specified in the Conditions of Business for Buyers applicable to the sale and only on the terms and conditions set out therein as of the date of the sale. Please review those terms and conditions if you are interested in paying in cryptocurrency, and contact Post Sale Services for more information.

♦ Wines and spirits offered in bond available duty paid

Lots marked ♦ are in bond, available duty paid. Please refer to the section entitled ‘VAT and Other Tax Information’ in relation to wines and spirits for further information on such lots.

♢ Wines and spirits offered in bond only

Lots marked ♢ are sold in bond only. Please refer to the section entitled ‘VAT and Other Tax Information’ in relation to wines and spirits for further information on such lots.

6. VAT and Other Tax Information

VAT

Value Added Tax (VAT) may be payable on the hammer price and/or the buyer’s premium and overhead premium.

The following paragraphs are intended to give general guidance to buyers on the VAT and certain other potential tax implications of purchasing property at Sotheby’s. The information concerns the most usual circumstances and is not intended to be complete. Sotheby's is unable to provide tax advice to you and recommends you obtain independent tax advice. In all cases the relevant tax legislation takes precedence and the VAT rates in effect on the day of a sale of a lot will be the rates charged except for lots sold subject to Temporary Admission for which the applicable rate will be that in force at the time of collection. It should be noted that, for VAT purposes only, Sotheby’s is not usually treated as an agent and most property is sold as if it is the property of Sotheby’s.

In the following paragraphs, reference to VAT symbols shall mean those symbols located beside the lot number or the pre-sale estimates in the cataloguing (or amending sale room notice).

Property with no VAT symbol

Where there is no VAT symbol, Sotheby’s is able to use the Margin Scheme and VAT will not normally be charged on the hammer price.

Sotheby’s must bear VAT on the buyer’s premium and overhead premium and hence will charge VAT at the standard rate (currently 20%) on these premiums. This amount will form part of the buyer’s premium and overhead premium on our invoice and will not be separately identified. Books are liable to VAT at a reduced rate and therefore VAT at the reduced rate (currently 5.5%) will be added to the premiums.

Please see sections ‘Intra-Community Supply’ and ‘Exports from the European Union’ below for the conditions to be fulfilled before VAT on the buyer’s premium and overhead premium may be refunded.

Property with a † (single dagger) symbol

These items will be sold under the normal VAT rules and VAT will be charged (currently at a rate of 20% or 5.5% for books) on the hammer price, buyer’s premium and overhead premium.

Please see section ‘Intra-Community Supply’ and ‘Exports from the European Union’ for the conditions to be fulfilled before the VAT charged on the hammer price may be refunded.

Except where the buyer is in business outside of France, Sotheby’s must always charge VAT on the buyer’s premium and overhead premium for these lots and will not refund the VAT charged.

Property sold with a ‡ (double dagger) or Ω (omega) symbol

These items have been imported from outside the European Union to be sold at auction under Temporary Admission. When Sotheby’s releases such property to buyers in the European Union, the buyer will become the importer and must pay Sotheby’s import VAT at the following rates on the hammer price:

‡ - the reduced rate

Ω - the standard rate

You should also note that the appropriate rate will be that in force on the date of collection of the property from Sotheby’s and not that in force at the date of a live sale or the closing date of a timed auction.

These lots will be invoiced under the margin scheme. Sotheby’s must bear VAT on the buyer’s premium and overhead premium and hence will charge VAT (currently at a rate of 20% or 5.5% for books) on these premiums. This amount will form part of the buyer’s premium and overhead premium on our invoice and will not be separately identified.

Sotheby’s will transfer all lots sold subject to Temporary Admission to its Customs warehouse immediately after sale.

Property with a ♦ symbol (Wines and spirits offered in bond available duty paid)

These items are in bond. The buyer has a choice of taking the item in bond (with the sale being made in bond) or taking the item duty paid. Bidding is at in bond prices.

If taken in bond, VAT will not be charged on the hammer price. VAT will be charged at the standard rate on the buyer’s premium and overhead premium.

If taken duty paid, duty at the current rate and bond clearance charges, equivalent to the standard rate of VAT on the hammer price plus duty, will be added to the buyer’s invoice. Unless notified otherwise at the time of sale, European Union residents will receive a duty paid invoice.

Buyers requiring their wine or spirits in bond must arrange collection of their wine or spirits either by a shipper with a bond movement guarantee or by a registered tax warehouse if the wine or spirits are to remain in the European Union. If the buyer subsequently removes the wines or spirits from bond the buyer will be responsible for duty, clearance, delivery, VAT and any other charges that may apply from the date of the sale.

If taken duty paid, when Sotheby’s releases the property to buyers in the European Union, the buyer must pay Sotheby’s duty at the current rate and import VAT at the standard rate on the hammer price plus duty which may not be refunded by Sotheby’s. VAT will be charged at the standard rate on the buyer’s premium and overhead premium.

VAT - registered buyers from the European Union should note that the invoice issued by Sotheby’s showing the Bond Clearance Charge payable, is not suitable evidence for recovering that VAT. In order to recover this as input tax, a VAT registered buyer must purchase the wines or spirits in bond and clear it under his own name and VAT number.

All business buyers from outside France should refer to ‘VAT refunds to Non-French business buyers’ for information on how to recover VAT incurred on the buyer’s premium and overhead premium.

Property with a ♢ symbol (Wines and spirits offered in bond only)

These lots will be sold in bond only. VAT will not be charged on the hammer price. VAT will be charged at the standard rate on the buyer’s premium and overhead premium.

Wines and spirits will be transferred in bond to the purchaser upon payment. Sotheby’s do not offer the facility of clearing the wines and spirits to duty paid. Delivery is not available.

All business buyers from outside the European Union should refer to ‘VAT refunds to Non-European business buyers’ for information on how to recover VAT incurred on the buyer’s premium and overhead premium.

VAT REFUNDS

In certain circumstances VAT may be refunded provided Sotheby’s receive the appropriate export documents within the time limits stated in the following paragraphs.

A. EXPORTS FROM THE EUROPEAN UNION

Property with no VAT symbol

The amount in lieu of VAT charged on buyer’s premium and overhead premium may be refunded provided the purchaser resides outside of France and the property is exported from the European Union within 3 months of the sale.

Where a buyer residing outside of France arranges their own export, the buyer must provide Sotheby’s with evidence that the property has been exported outside the European Union within 3 months of sale (in the form of a copy of the export documentation stamped by customs officers, where Sotheby’s appears in Box 44 in accordance with the arrangements laid down by the notice of July 24th, 2017 of the French Customs Authorities).

Property with a † (single-dagger)

The VAT charged on the hammer, buyer’s premium and overhead premium may be refunded provided the purchaser resides outside of France and the property is exported from the European Union within 3 months of the sale.

Lots under Temporary Admission - Property with a ‡ (double dagger) or an Ω (omega) symbol

The Temporary Admission VAT charged on the hammer price may be refunded if the property is exported to a place outside the European Union. The VAT charged on the buyer’s premium and overhead premium under the margin scheme are also refundable upon export out of the European Union.

Any property which is on temporary admission in France will be subjected to clearance inward (payment of the VAT, duties and taxes) upon release of the property. However, if written confirmation is provided prior to the release of the property to Sotheby’s that the temporarily imported property will be re-exported, and the French customs documentation has been duly signed and returned to Sotheby’s within 3 months after the sale (in the form of a copy of the export documentation stamped by customs officers, where Sotheby’s appears in Box 44 in accordance with the arrangements laid down by the notice of July 24th, 2017 of the French Customs Authorities), the duties and taxes can be reimbursed to a buyer exporting outside of the European Union. After the 3-month period, no reimbursement will be possible.

VAT refunds to Non-European business buyers - Property with ♦ or ♢ symbol

Where wines and spirits are offered in bond the only way to avoid paying French VAT on the hammer price is to export the wine or spirits under bond. VAT on the buyer’s premium and overhead premium may be refundable upon export (if charged).

In each of the above categories, where the appropriate conditions are satisfied, no VAT will be charged if, at or before the time of invoicing, the buyer instructs Sotheby’s to export the property from the European Union. If such instruction is received after payment, a refund of the VAT amount will be made. If a buyer later decides not to use Sotheby’s shipping services a revised invoice will be raised for any applicable VAT and duty charges.

Where the buyer carries purchases from the European Union personally or uses the services of another shipper, Sotheby’s will charge the VAT amount due as a deposit and refund it if the lot has been exported within 3 months of the date of sale and the following conditions are met.

B. INTRA-COMMUNITY SUPPLY

Any domestic and/or import VAT charged as applicable upon the hammer price and buyer’s premium and overhead premium may be refunded to VAT registered professional buyers from European Union countries other than France provided the property is shipped from France to another country within the European Union within 1 month of the sale. Sotheby’s must be provided with:

· the buyer’s EU VAT registration number,

· appropriate proof of shipment for the property, and

· a signed declaration of intra-community delivery for professionals of the European Union.

For the avoidance of doubt, Sotheby’s is not able to refund any VAT charged on sales made to French residents.

Proof of export required

For lots sold under the margin scheme (no VAT symbol) or the normal VAT rules († symbol), Sotheby’s must be provided with appropriate documentary proof of export from the European Union.

For lots sold under Temporary Admission (‡ or Ω symbols), and subsequently transferred to Sotheby’s Customs Warehouse (into Bond), the lots must be shipped as described above in the paragraph headed Property with a ‡ or a Ω symbol.

The VAT refund will be processed once the appropriate paperwork has been returned to Sotheby’s.

Buyers intending to export, repair, restore or alter lots sold under Temporary Admission (‡ or Ω symbols) and therefore transferred to Customs Warehouse after sale should notify the Shipping Department before collection. Failure to do so may result in the import VAT becoming payable immediately and Sotheby’s being unable to refund the VAT charged on deposit.

Sales and Use Taxes

Buyers should note that local sales taxes or use taxes may become payable upon import of items following purchase (for example, use tax may be due when purchased items are imported into certain states in the US). Buyers should obtain their own advice in this regard.

In the event that Sotheby’s ships items for a purchaser in a sale to a destination within a US state in which Sotheby’s is registered to collect sales tax, Sotheby’s is obliged to collect and remit the respective state’s sales / use tax in effect on the total purchase price (including hammer price, buyer’s premium, overhead premium and any requested shipping services including insurance, as applicable) of such items, regardless of the country in which the purchaser resides or is a citizen. Where the purchaser has provided Sotheby’s with a valid Resale Exemption Certificate prior to the release of the property, sales / use tax will not be charged.

Clients who wish to provide resale or exemption documentation for their purchases and/or who wish to have their purchased lots shipped to the US by Sotheby’s are advised to contact the Post Sale Services.

7. Glossary AND ADDITIONAL INFORMATION ABOUT SPECIFIC TYPES OF PROPERTY

A. GLOSSARY OF TERMS

(i) The following are examples of the terminology used in Sotheby’s catalogues. Any statement as to authorship, attribution, origin, date, age, provenance and condition is a statement of opinion and is not to be taken as a statement of fact. Please read carefully the terms of the Conditions of Business for Buyers, in particular Condition 3 (“The Lots”) and Condition 15 (“Authenticity Guarantee”).

GIOVANNI BELLINI

In our opinion a work by the artist. When the artist’s forename(s) is not known, a series of asterisks, followed by the surname of the artist, whether preceded by an initial or not, indicates that in our opinion the work is by the artist named.

The same meaning applies to the use of the term "by" or "of" followed by the designation of the author.

ATTRIBUTED TO GIOVANNI BELLINI

In our opinion probably a work that was created at a time when the artist mentioned was active and there are serious grounds to believe that it is by the artist’s hand, but less certainty as to authorship is expressed than in the preceding category.

STUDIO OF GIOVANNI BELLINI

In our opinion a work by an unknown hand in the studio of the artist which may or may not have been executed under the artist’s direction.

CIRCLE OF GIOVANNI BELLINI

In our opinion a work by an artist as yet unidentified but distinct hand, closely associated with the named artist but not necessarily his pupil.

FOLLOWER OF GIOVANNI BELLINI

In our opinion a work by an artist, working in the style of the artist, contemporary or close to his time but not inevitably his pupil.

MANNER OF GIOVANNI BELLINI

In our opinion a work in the style of the artist and of a later date.

AFTER GIOVANNI BELLINI

In our opinion a copy of a known work of the artist.

(ii) The term signed and/or dated and/or inscribed means that in our opinion the signature and/or date and/or inscription are from the hand of the artist.

(iii) The term bears a signature and/or date and/or inscription means that in our opinion the signature and/or date and/or inscription have been added by another hand.

(iv) Dimensions are given height before width.

B. WINE & SPIRITS

Please refer to the relevant Wine & Spirits Auction details page on Sotheby’s website for information about ullages and bottle sizes.

C. JEWELLERY

As a convenience to our clients, we include the following glossary which includes definitions of certain terms used in the description of lots of Jewellery sales in our catalogues. Please read carefully the terms of the Authenticity Guarantee set out in Condition 15.

NAME OF JEWELLER

When we state the name of a maker in the catalogue description, we mean that, in Sotheby’s qualified opinion, although even if unsigned, the piece is by the named jeweller.

MOUNTED BY

When we state in the catalogue description “Mounted by ______”, we mean that, in Sotheby’s qualified opinion, the gemstone(s) was/were provided by the client commissioning the jewel and not supplied by the jeweller.

STONE WEIGHTS

Weights of stones printed in the catalogue and preceded by the words ‘‘stated to be,’’ ‘‘about’’ or ‘‘approximately’’ are not guaranteed by Sotheby’s. Prospective buyers are reminded that all lots are sold as shown.

DIAMOND CLARITY

Clarity grading follows a hierarchy describing the extent of the impurities in a diamond. All clarity grading is carried out under a 10x magnification. The more impurities in a diamond the lower the price per carat.

IF (INTERNALLY FLAWLESS)

No inclusions and only insignificant blemishes.

VVS1 AND VVS2 (VERY VERY SLIGHT INCLUSION)

Extremely difficult to see, visible only from the back of the stone, or small and shallow enough to be removed easily by repolishing.

VS1 AND VS2 (MINOR INCLUSIONS)

Still difficult to see with the untrained eye.

SI1 and SI2 (NOTICEABLE INCLUSIONS)

Easy (SI1) or very easy (SI2) to see with a 10x lens. When these have been located with a 10x lens, look at the stone with the naked eye and the inclusions can sometimes be spotted.

I1, I2, I3 (OBVIOUS INCLUSIONS)

May be eye-visible face-up without the aid of a lens. In I3, they may threaten the stone’s durability.

RING SIZES

Metric French/Japanese English USA

37.8252 — A ½

38.4237 — A½ ¾

39.0222 — B 1

39.6207 — B½ 1¼

40.2192 — C 1½

40.8177 — C½ 1¾

41.4162 1 D 2º

42.0147 2 D½ 2¼

42.6132 — E 2½

43.2117 3 E½ 2¾

43.8102 4 F 3

44.4087 — F½ 3¼

45.0072 5 G 3½

45.6057 — G½ 3¾

46.2042 6 H 4

46.8027 — H½ 4¼

47.4012 7 I 4½

47.9997 8 I½ 4¾

48.5982 — J 5

49.1967 9 J½ 5¼

49.7952 10 K 5½

50.3937 — K½ 5¾

50.9922 11 L 6

51.5907 — L½ 6¼

52.1892 12 M 6½

52.7877 13 M½ 6¾

53.4660 — N 7

54.1044 14 N½ 7¼

54.7428 15 O 7½

55.3812 — O½ 7¾

56.0196 16 P 8

56.6580 — P½ 8¼

57.2964 17 Q 8½

57.9348 18 Q½ 8¾

58.5732 — R 9

59.2116 19 R½ 9¼

59.8500 20 S 9½

60.4884 — S½ 9¾

61.1268 21 T 10

61.7652 22 T½ 10¼

62.4026 — U 10½

63.0420 23 U½ 10¾

63.6804 24 V 11

64.3188 — V½ 11¼

64.8774 25 W 11½

65.4759 — W½ 11¾

66.0744 26 X 12

66.6729 — X½ 12¼

67.2714 — Y 12½

67.8699 — Y½ 12¾

68.4684 — Z 13

COLOUR GRADING

Colour grading follows a scale describing the “colourless” or absence of secondary colour in a colourless or near-colourless diamond. At the top of the scale a diamond will appear colourless, and at the bottom yellowish or brownish.

GIA - D, E F

The top colour grades, D, E, F, describe a diamond which appears colourless against a white background.

GIA - G, H, I

In near colourless diamonds, G, H, I, there is a slight trace of colour which will not be apparent to the untrained eye. Stones 0.50ct or less will look colourless.

GIa - J, K, L

Diamonds graded J, K, L, will have noteable traces of colour. Small stones in this range will ‘face up’ colourless when mounted but larger stones will be tinted.

GIA - M - Z

Diamonds graded M-Z will display a yellowish tint even to the untrained eye.

FANCY COLOURS

GIA Z+

Z+ colour grade indicates that the diamond is of fancy colour and therefore fall into a different price bracket.

8. important notices

Estimates in CURRENCIES OTHER than EUROS

As a guide to potential buyers, estimates may be published (in print or online) in currencies other than Euros.

This is intended for guidance only and all bidding will be in Euros. Any exchange rates are approximations based on recent exchange rate information, may have been rounded and should not be relied upon as a precise invoice amount. Sotheby’s assumes no responsibility for any error or omission in any foreign currency amounts published.

Buyers are recommended to check the latest exchange rates before bidding.

Payment for purchases is due in Euros, however the equivalent amount in any other currency will be accepted (except for Malaysian Ringgit, New Taiwan Dollars, Korean Won and Renminbi / Chinese Yuan) at the rate prevailing on the day that payment is received in cleared funds.

Settlement is made to vendors in the currency in which the sale is conducted, or in another currency on request at the rate prevailing on the day that payment is made by Sotheby’s.

Last Modified 9 February 2023

CONDITIONS OF BUSINESS FOR BUYERS for Paris Sales

4. Introduction

In these Conditions of Business for Buyers, “we”, “us” and “our” refers to Sotheby’s (France) S.A.S. and “you” and “your” refer to Bidders and Buyers. If you are an agent acting on behalf of a principal, “you” and “your” refer to both principal and agent. Capitalized terms will have the meaning set out in Condition 2.

These Conditions of Business for Buyers are the terms and conditions applicable to Bidders and Buyers in our Paris auctions (both live and timed auctions. The Conditions of Business for Buyers include the Authenticity Guarantee and any other additional conditions that are expressly stated as applicable to a sale, and they may be amended by any oral or written announcement or notice prior to or during the sale. Our and the Seller’s relationship with Buyers and any Bidders in relation to the Lots offered in a sale is governed by these Conditions of Business for Buyers and the express representations and warranties and indemnity given by the Seller. In relation to a sale, where applicable, any reference by us to “Conditions of Sale” or “Terms of Guarantee,” should be understood to mean these Conditions of Business for Buyers and the Authenticity Guarantee, respectively. We act as agent for the Seller, unless the Catalogue indicates otherwise, and a sale contract is made directly between the Seller and the Buyer. In some cases, which will be indicated in the Catalogue, a Sotheby’s Group Company may own a Lot and/or may have a legal, beneficial or financial interest in a Lot as a secured creditor or otherwise.

By registering for an auction, including through our Online Platforms, you agree to be bound by these Conditions of Business for Buyers.

We may change these Conditions of Business for Buyers from time to time in our sole discretion, without notice to you or to the Seller, by posting such changes on the Sotheby’s website at www.sothebys.com/. It is your and the Seller’s responsibility to periodically check the Conditions of Business for Buyers for changes by clicking the link “Conditions of Business.” You will know if these Conditions of Business for Buyers have been revised since your last review by referring to the “Last Modified” date at the bottom of this page. If you do not agree to the current Conditions of Business for Buyers, you should refrain from registering to bid in an auction.

5. Defined Terms

Authenticity Guarantee: the guarantee we provide as principal to the Buyer in relation to a purchased Lot, as set out in Condition 15 and according to the French Decree No. 81-255 of 3 March 1981. In relation to a sale, where applicable, any reference by us to the “Terms of Guarantee” should be understood to mean the Authenticity Guarantee.

Bidder: any person or entity registered to bid in a sale.

Buyer: the buyer of record of a Lot.

Buyer’s Expenses: any costs or expenses, plus any applicable VAT, due to us from the Buyer in respect of the purchase of a Lot.

Buyer’s Premium: the commission the Buyer must pay to us as part of the Purchase Price for auction Lots. The Buyer’s Premium rate is subject to change at any time. The current Buyer’s Premium rate for all auctions except Wine & Spirits is 26% of the Hammer Price for a Hammer Price up to and including €800,000, 20% of any amount of the Hammer Price in excess of €800,000 up to and including €3,500,000, and 13.9% of any amount of the Hammer Price in excess of €3,500,000. For Wine & Spirits auctions, the Buyer’s Premium rate is 24% of the Hammer Price for all Lots. Buyer’s Premium is subject to any applicable VAT and/or sales or use tax.

Catalogue: the list of Lots offered in a sale and associated information, available on our website, any Sotheby’s Group application and, in some cases, in printed form.

Hammer Price: for each auction Lot sold, the last price accepted for the Lot by the auctioneer or acknowledged by the Sotheby’s online bidding system, or in the case of a post-auction sale, the agreed sale price.

Lot: an item (or more than one item grouped as one) of property offered for sale. A Lot may be or include an NFT (or more than one NFT), and the term “NFT” may be used to refer to any such Lot.

NFT: a non-fungible token established on a blockchain.

Online Platforms: our websites, any Sotheby’s Group application, and any other online means through which we enable Bidders to bid on Lots in our sales.

Overhead Premium: the fee the Buyer must pay to us as part of the Purchase Price for auction Lots, as an allocation of overhead costs relating to our facilities, property handling and other administrative expenses. The Overhead Premium rate is subject to change at any time. The current Overhead Premium rate is 1% of the Hammer Price. Overhead Premium is subject to any applicable VAT and/or sales or use tax.

Parcel: a group of Lots of the same type and quantity of wine. There may be some discrepancies between the different Lots in a Parcel with respect to level, condition or otherwise, as set out in the catalogue descriptions for each Lot.

Purchase Price: for auction Lots, the Hammer Price plus the Buyer’s Premium, Overhead Premium, any applicable VAT and/or sales or use tax, and any applicable artist resale right royalty payable by the Buyer on a qualifying Lot.

Referenced Content: with respect to an NFT, the metadata (excluding any legal terms and conditions embedded or referenced therein), content, digital asset and/or physical item, if any, to which the NFT relates.

Reserve: the confidential minimum Hammer Price at which an auction Lot can be sold.

Seller: the person(s) or entity(ies) on whose behalf we are offering a Lot for sale. Where a Sotheby’s Group Company owns a Lot, Sotheby’s acts in a principal capacity as Seller.

Sotheby’s (France) S.A.S.: the company with its registered office at 76, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. This company is an « opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (OVV) » governed by Articles L. 321-4 et seq. of the French Commercial Code, which must comply with the ethical obligations approved by order of Justice Ministry, as of March 30, 2022.

Sotheby’s Group: Sotheby’s Holdings UK Limited and any entities in which it holds, from time to time, directly or indirectly, more than 50% of the issued share capital; and each, a “Sotheby’s Group Company.”

VAT: any applicable Value Added Tax or goods and services tax, or an amount in lieu of Value Added Tax or goods and services tax, as the case may be, at the prevailing rate.

6. The Lots

(a) All Lots are offered for sale in the condition they are in at the time of the sale. You acknowledge that many Lots are of an age and type such that they are not in perfect condition. Catalogue descriptions and condition reports may refer to imperfections of a Lot or Referenced Content, but Lots or Referenced Content may have other faults not expressly referred to in the Catalogue or condition report. Illustrations are for identification purposes only and may not convey full information as to the actual condition of a Lot or Referenced Content.

(b) You accept responsibility for carrying out your own inspections and investigations of Lots in which you may be interested. You should inspect a Lot before bidding to determine and to satisfy yourself as to its condition, size, description and whether it has been repaired or restored, as applicable, and we accept bids on Lots solely on this basis. Condition reports may be available to assist when inspecting Lots. Lots may be available for viewing in person at our premises or another location and viewing information will be available on our website. For any NFT Lot, in addition to the foregoing, you are solely responsible for reviewing and inspecting the smart contract, if available, prior to your purchase.

(c) You acknowledge that our knowledge of each Lot is partially dependent on information provided by the Seller, and we are not able to and do not carry out exhaustive due diligence on each Lot. Information provided to you regarding any Lot, including any estimates, information in the Catalogue, condition reports, or information in respect of the age of hand-coloring in maps, atlases or books, is a matter of opinion only and not a representation of fact. This information is dependent upon, among other things, the condition of the Lot, the degree of research, examination or testing that is possible or practical in the circumstances, and the status of generally accepted expert opinion, research and scientific or technical analysis at the time of cataloguing. Any estimates should not be relied upon as a prediction of the selling price or value of a Lot and may be revised from time to time in our absolute discretion.

(d) If the Lot is an NFT, you acknowledge and agree that our staff are not information technology or data experts, and that by bidding in the auction of the NFT, or otherwise purchasing or acquiring the NFT, you accept that NFTs are subject to inherent technological risks which may affect their performance now or in the future. You further acknowledge and agree that the characterization and regulatory scheme governing NFTs, cryptocurrencies, and blockchain technology is uncertain and undetermined, that your purchase and/or receipt of the NFT complies with applicable laws and regulations in your jurisdiction, and that new regulations or policies may materially adversely affect the sale or resale of the NFT.

(e) If the Lot is an NFT, you acknowledge and agree that the NFT may be subject to resale royalties, including to a Sotheby’s Group Company, through application of the smart contract or other technical solution on any subsequent resales of the NFT. On any such resale by you, you may be obligated to collect and remit to the appropriate party resale royalties as applicable, and you are responsible for any network fees and/or gas fees that may apply to such payments as well as any transaction duties imposed by law.

(f) We reserve the right to withdraw any Lot from an auction or to cancel an auction, whether prior to or during the auction, and we will not be liable to you for any claims, causes of action, liabilities, damages, losses, or expenses in connection with such withdrawal or cancellation.

(g) Unless otherwise specified, all auction Lots are offered subject to a Reserve. The Reserve for a Lot cannot exceed the Lot’s low estimate. In a timed auction, you acknowledge that we may reduce the Reserve for any Lot at any time during the auction, provided it has been agreed with the Seller prior to any such reduction.

(h) Each Lot offered will be referenced by its Lot number assigned in the Catalogue. Unless we specify otherwise, bids must be on a per-Lot basis.

(i) Intentionally omitted.

(j) The Buyer is solely responsible for identifying and obtaining any necessary export, import, firearm, endangered species or other permit for a purchased Lot. Any symbols or notices in the Catalogue reflect our reasonable opinion at the time of cataloguing and are included for informational purposes only. Without prejudice to Condition 3(k), neither we nor the Seller make any representations or warranties as to whether any Lot is subject to export or import restrictions or any embargoes. The denial of any permit or license will not justify cancellation or rescission of the sale or excuse any delay in payment. We will not deliver a firearm to a Buyer unless the Buyer has first supplied evidence to our satisfaction of compliance with this Condition.

(k) DISCLAIMER OF WARRANTIES:

(i) All Lots are offered for sale “AS IS,” without any guarantee, representations or warranties by us or the Seller, other than (a) the express representations and warranties given by the Seller and (b) the Authenticity Guarantee, which we, as principal, provide to the Buyer. We and the Seller disclaim all implied warranties, including but not limited to merchantability and fitness for a particular purpose, except in so far as such obligations cannot be excluded by law. Neither we nor the Seller make any representations or warranties as to whether any Lot is subject to copyright.

(ii) In the case of NFTs, in addition to the above and except for the express representations and warranties given by the Seller and the Authenticity Guarantee, which we, as principal, provide to the Buyer, neither we nor the Seller make any representations or warranties as to the following: (1) whether the NFT or any Referenced Content is subject to copyright; (2) the nature, character, contents, condition, behavior, operation, performance, security, integrity, metadata, persistence, quality, technical details or terms of the smart contract, NFT or the Referenced Content, including without limitation any further iterations of the same; (3) that the smart contract, NFT or Referenced Content or the delivery mechanism for the NFT does not contain vulnerabilities, viruses or malware or other harmful components, or that either will function as any bidder or Buyer expects or without error or mistake; (4) the uniqueness of the Referenced Content; (5) that the NFT is reliable, correctly programmed, compatible with your or others’ computer systems, up-to-date, error-free, compatible with your digital wallet or meeting your requirements, or that defects in the NFT can or will be corrected; or (6) the accuracy or reliability of any simulation or videos depicting the intended performance of the NFT or the Referenced Content, whether displayed on our websites or on any other platform.

7. Buyer Representations and Warranties

(a) You represent and warrant to us and the Seller that at all relevant times:

(i) your bids on any Lot are genuine and are not the product of any collusive or other anti-competitive agreement and are otherwise consistent with any applicable antitrust laws;

(ii) your performance under these Conditions of Business for Buyers has not and will not violate any applicable law, regulation or code in any jurisdiction;

(iii) regarding any Lots containing alcoholic beverages, where required by applicable law, you are properly licensed, permitted or otherwise authorized to purchase, receive, possess and/or cause to transport alcoholic beverages;

(iv) your purchase of a Lot and, if you are acting as an agent on behalf of a principal, the arrangement between you and your principal, will not facilitate tax crimes;

(v) you have no knowledge or reason to suspect that (1) the funds used to purchase a Lot are connected with the proceeds of criminal activity, or (2) you or your principal, if applicable (or, if you are an entity, any person(s) or entity(ies) with a beneficial or ownership interest in you), are under investigation, charged with, or convicted of any substantive or predicate money laundering or economic sanctions crime, terrorist activity, tax evasion or act in violation of any anti-bribery or anti-corruption laws or regulations;

(vi) you (and your principal, if applicable) are not, nor are you (or your principal, if applicable) owned (in whole or in part), controlled, or acting on behalf of, an entity or individual that is: (1) the subject of economic sanctions, embargoes or other trade restrictions in any jurisdiction, including those administered and enforced by the United States, European Union or any of its member states, United Kingdom, United Nations Security Council, or other applicable sanctions authority (collectively, “Sanctions”), or (2) located, organized, or resident in a country or territory that is the subject of Sanctions (including Crimea, Cuba, Iran, North Korea, Syria, the Russian Federation and Belarus) (collectively, “Sanctioned Jurisdictions”);

(vii) you (and your principal, if applicable) are currently in compliance, and for the past five years have complied, with applicable Sanctions, anti-money laundering, anti-terrorism, and anti-bribery or anti-corruption laws;

(viii) the Purchase Price will not be funded directly or indirectly by or from anyone that is the subject of Sanctions or located, organized, or resident in a Sanctioned Jurisdiction;

(ix) no party directly or indirectly involved in the transaction is the subject of Sanctions or is owned (in whole or in part) or controlled by any individual or entity that is the subject of Sanctions or otherwise located, organized, or resident in a Sanctioned Jurisdiction, except as expressly authorized in writing by the government authority having jurisdiction over the purchase and with our prior express written consent;

(x) if you are acting as agent on behalf of a principal, you have taken steps reasonably designed to ensure compliance with Sanctions, anti-money laundering, anti-terrorism, and anti-bribery or anti-corruption laws, including but not limited to, conducting appropriate due diligence on your principal and screening source of funds. You will retain and make available upon request the documentation evidencing such due diligence for at least five years after the purchase, and all commissions payable to you for this consignment have been authorized by your principal;

(xi) your purchase will not cause (or otherwise result in) us, Sellers, or anyone else to violate any Sanctions, anti-money laundering, anti-terrorism, or anti-bribery or anti-corruption laws; and

(xii) you have full legal authority without any further action or other party’s consent to enter into and perform under these Conditions of Business for Buyers and to give these representations and warranties; if you are an entity, the individual bidding on your behalf is authorized to do so and the entity is duly incorporated or formed, validly existing and in good standing in the jurisdiction where it is incorporated or formed.

(b) We may, in our sole discretion, rescind the sale of a Lot if we reasonably determine that (i) any of the Buyer’s representations or warranties is inaccurate, incomplete or breached; (ii) any of the Seller’s representations or warranties is inaccurate, incomplete or breached; or (iii) the sale has subjected or might subject us or the Seller to liability.

8. Indemnity

You shall indemnify and hold us, each Sotheby’s Group Company, our and their respective officers and employees, and the Seller harmless against any and all claims, causes of action, liabilities, damages, losses, and expenses (including but not limited to reasonable attorneys’ fees), arising out of or in connection with any inaccuracy, incompleteness or breach of any of your representations or warranties or breach of your obligations under these Conditions of Business for Buyers to the fullest extent permitted by law.

9. Bidding

(a) You must create an account and provide the requested information in order to bid. We may require financial references, guarantees, deposits or other security, as we determine necessary or appropriate.

(b) To bid on a Lot containing an NFT, you must have a digital wallet capable of supporting and accepting the NFT.

(c) To bid on any auction Lot designated as a “Premium Lot,” you must complete the required Premium Lot pre-registration application. We must receive your application at least 3 business days prior to the commencement of the auction, and our decision whether to accept your application will be final. Online bidding may not be available for Premium Lots.

(d) We advise Bidders to place their bids directly, either in person at the auction (where available) or through our Online Platforms. If you elect to bid or to participate in an auction held through an Online Platform, you are responsible for making yourself aware of all salesroom notices and announcements, which will be available on the Online Platforms.

(e) We also accept written bids and telephone bids, by arrangement with the Bids Department. A written bid, also known as an absentee bid, is where a Bidder submits a maximum bid ahead of a live auction, which will be executed on the Bidder’s behalf by the auctioneer at the lowest bid increment possible, as may be determined at the auctioneer’s discretion, and never for more than the maximum amount the Bidder indicates. Written bids and telephone bids are offered as a courtesy for no additional charge, at the Bidder's risk and subject to our other commitments at the time of the auction. We will seek to carry out written bids, endeavoring to ensure that the first received of identical written bids has priority. We will not accept liability for failure to place written or telephone bids.

(f) For certain sales, Bidders are permitted to submit via the Online Platform a maximum bid before the start of a live auction (an “Advance Bid”). Advance Bids will be executed on your behalf automatically up to your predefined maximum value in response to other bids placed on the Lot, including bids placed by us on behalf of the Seller, up to the amount of the Reserve (if applicable). The current leading bid will be visible to all Bidders; the value and status of your Advance Bid will be visible only to you, unless it is the leading bid. Once the live auction begins, the auctioneer will open bidding at the current leading bid. The system will continue to bid on your behalf up to your predetermined maximum bid, or you may continue to bid via the Online Platforms during the live auction at the next increment.

(g) All bidding will be in the currency of the sale location. As a courtesy to Bidders, a currency board is operated in many salerooms for live auctions for informational purposes only. Online Bidders will not be able to see any such currency conversion board that may be displayed in the auction room.

(h) We reserve the right to refuse or revoke permission to bid before or during a sale for any reason. For live auctions with bidding in person, we may refuse admission to the auction. For timed auctions, we also reserve the right to deactivate your account at any time prior to, during, or after an auction.

(i) For timed auctions, live auctions with Advance Bidding, and online sales, you may cancel a bid after you place it only if (i) the description of or the condition report for the Lot has been materially revised after the bid was placed; or (ii) a notice regarding the Lot has been posted on our website after the bid was placed. Other than in the foregoing limited circumstances, you agree that any bid you place, regardless of the means by which you have done so, is final and you will not be permitted to amend or retract it. For all auctions and sales, should your bid be successful, you irrevocably agree to pay the full Purchase Price and any applicable Buyer’s Expenses. We are not responsible for any errors that you make or that are made through your Sotheby’s account in placing a bid on a Lot.

10. Conduct of an Auction

(a) An auction is by its nature fast-moving and bidding may progress very quickly. In a live auction, the auctioneer will commence and advance the bidding at levels and in increments the auctioneer considers appropriate (including by reference to any advance bids made). The auctioneer has discretion to vary bid increments in the auction room and on the telephone but Bidders using Online Platforms may not be able to place a bid that is less than a whole bidding increment above the previous bid.

(b) In a timed auction, bidding opens at an amount that is at or below the low estimate for the Lot and escalates in bid increments that we determine. We may vary the amount of the bid increments during a timed auction. Lots will be closed sequentially, either by the online system or, in some cases, by a live auctioneer. If closed by the online system, Lots will close sequentially in 30-second or one-minute intervals (as indicated on the sale page) unless a bid is placed within one minute of a Lot’s scheduled closing time, in which case we will extend the sale of that Lot by two minutes from the time of the last bid and such extensions may be repeated for a maximum period of two hours. The extension of any Lot’s closing time does not affect any other Lot’s closing time; therefore, it is possible that Lots will close out of numerical Lot order.

(c) With respect to Parcels, at the auctioneer’s discretion, the successful Bidder of the first Lot in a Parcel will have the option, but not the obligation, to purchase in consecutive order one or more of the remaining Lots in the Parcel, each at the same successful bid price as the first Lot. If any Lots in the Parcel are not purchased, the auctioneer will open the bidding on the next unsold Lot in the Parcel, and the successful Bidder of that Lot will have the option, but not the obligation, to purchase in consecutive order one or more, if any, of the remaining Lots in the Parcel, each at the newly-established successful bid price.

(d) The auctioneer (or, in a timed auction, the online system) may open bidding on any Lot by placing a bid on behalf of the Seller below the Reserve. The auctioneer may further bid on behalf of the Seller, up to but not at the Reserve, by placing successive or consecutive bids for a Lot, or by placing bids in response to other Bidders; in a timed auction, such bids will be counted toward the total bid count displayed on the Online Platform.

(e) The auctioneer (or, in a timed auction, the online system) may refuse or reject any bid, including bids that have previously been accepted, withdraw any Lot, or reopen or continue the bidding (including after the fall of the hammer and when the auctioneer declares the Lot as “sold” or, in a timed auction, the close of a Lot). If the Reserve for a Lot is not met, the auctioneer may withdraw the Lot from sale, and the auctioneer or online system will announce that the withdrawn Lot has been “passed”, “withdrawn”, “returned to owner,” “unsold,” “bought-in” or the equivalent.

(f) If an error or a dispute with respect to bidding arises before the auction session is closed, we in our sole discretion may refuse any bid, withdraw a Lot, determine who the Buyer is, continue or re-open the bidding, cancel the sale of a Lot, or re-offer and re-sell a Lot (including after the fall of the hammer and when the auctioneer declares the Lot as “sold” or, in a timed auction, the close of a Lot), and take such other action as we reasonably deem appropriate. In the case of any dispute, our sale record will be absolute and final. In the event of any discrepancy between any online records or messages provided to you and our sale record, our sale record will prevail. In any such case in which we decide to cancel the sale of a Lot or to re-offer and re-sell a Lot following an error or dispute with respect to bidding, we will notify the Buyer of such decision as soon as reasonably practicable.

(g) Subject to Condition 7(e), the Buyer will be: in a live auction, the highest Bidder accepted for a Lot at the fall of the hammer and when the auctioneer declares the Lot as “sold” ; in a timed auction, the highest Bidder accepted for a Lot on the close of the Lot; in the case of a Bidder bidding as agent, such Bidder’s principal will be the Buyer. This means that, subject to Condition 7(e), the sale contract between the Buyer and the Seller is concluded on the striking of the auctioneer’s hammer and when the auctioneer declares the Lot as “sold” in a live auction, or on the close of a Lot in a timed auction, whereupon the Buyer becomes liable to pay the full Purchase Price and any applicable Buyer’s Expenses. The sale contract between the Seller and the Buyer of a Lot will be final at the end of the auction session.

(h) Any post-auction sale of Lots will be made pursuant to these Conditions of Business for Buyers.

11. Payment

(a) Generally.

(i) Buyers will be invoiced after the sale. For online Bidders, the purchase information shown in the “My Bids” section of the Sotheby’s App and in the “Account Activity” section of “My Account” on our website is provided for your convenience only. In the event of any discrepancy between the online purchase information and the invoice we send you following the sale, the invoice will prevail. We may process payments through third-party service providers, which may post operating rules related to payment on their respective websites and change such rules from time to time. For credit card payments, you authorize us, and our third-party service providers, to immediately charge your selected payment method for all amounts presented to you in the checkout and purchase process.

(ii) For auction Lots, the Buyer’s Premium and Overhead Premium will be added to the Hammer Price on a per-Lot basis and are payable by the Buyer as part of the Purchase Price.

(iii) The Buyer also must pay as part of the Purchase Price any applicable sales tax, compensating use tax, VAT, consumption tax, goods or services tax or other indirect taxes, luxury tax, excise tax, and duties or tariffs (collectively, “Taxes”), as well as any applicable artist resale right royalty, on the purchase of a Lot where and as required by applicable law. We will collect any applicable Taxes and artist resale right royalty on the purchase of a Lot where and as required by applicable law. The Buyer shall pay the Purchase Price in full without any deduction for taxes of any kind, unless such deduction is required by law. In any such case, the amount due to us from the Buyer will be increased to an amount that after deduction for any such taxes leaves an amount equal to the Purchase Price.

(iv) Payment of the Purchase Price for a Lot and any Buyer's Expenses is due from the Buyer in the currency of the relevant sale (except to the extent permitted in Condition 8(b)) immediately upon conclusion of the auction, notwithstanding any requirements for export, import or other permits. The Buyer’s obligation to pay the full Purchase Price and any applicable Buyer’s Expenses is absolute and unconditional and is not subject to any defenses, setoffs or counterclaims of any kind whatsoever.

(v) We will not accept payment from a source other than the Buyer. If you are registered to bid as a company, your company will need to pay for any purchases in the name of the company via an accepted payment method. Partial payment for a Lot is not permitted.

(vi) Title in a purchased Lot will not pass to the Buyer until we have received the full Purchase Price in cleared funds. We will release a Lot to the Buyer or Buyer’s agent after we have received from the Buyer the full Purchase Price and any applicable Buyer’s Expenses in cleared funds and appropriate identification of the Buyer and Buyer’s agent (if any), unless we are prevented from doing so by an event beyond our control. Any earlier release does not affect the passing of title or the Buyer’s unconditional obligation to pay the full Purchase Price and any applicable Buyer’s Expenses.

(b) Payment in cryptocurrency: for Lots eligible for payment in cryptocurrencies, payment can also only be made in accordance with the conditions set out below. Any other mode of payment in cryptocurrency will not be accepted.

(i) We will accept payment in cryptocurrency only for Lots designated as eligible for such in the Catalogue or by any oral or written announcement or notice prior to or during the sale, and only in the following cryptocurrencies: Bitcoin (BTC), Ether (ETH) and USD Coin (USDC).

(ii) The amount to be paid in cryptocurrency will be equal to the conversion, on the date of payment, of the amount that has been invoiced in Euros. All costs and commissions related to the execution of the transaction on the blockchain are the responsibility of the Buyer.

(iii) Any payment in cryptocurrency must be made within ten (10) business days of your receipt of the invoice from us, and payment must be made between the hours of 9:00am and 12:00pm Eastern Time, Monday through Friday (and not on a U.S. public holiday).

(iv) Payment must be made from an account or digital wallet in your name maintained with one of the following platforms: (1) Coinbase Custody Trust; (2) Coinbase, Inc. (including Coinbase, Coinbase Pro and Coinbase Prime accounts); (3) Fidelity Digital Assets Services, LLC; (4) Gemini Trust Company, LLC; or (5) Paxos Trust Company, LLC. Partial payments from multiple digital wallets will not be accepted, and we may require you to provide documentation to confirm that you own the wallet used to make payment.

(v) Payments in cryptocurrency will not be accepted other than in accordance with this Condition 8(b). If you make payment in cryptocurrency other than in accordance with Condition 8(b), including where we determine or reasonably believe, in our sole discretion, that any of your representations and warranties are inaccurate, incomplete or breached, we may, in our sole discretion, return those funds to you, hold you responsible for all third-party fees (including, without limitation, network fees, taxes, transfer fees, etc.), and require you to pay in the fiat currency of the sale. In addition, in the event we make any refund of Taxes to you and you paid such Taxes using cryptocurrency, you understand and agree that we may, at our sole discretion, refund you (1) the same amount(s) of the same cryptocurrency that you paid to us for such Taxes; (2) the amount(s) in fiat currency that we invoiced to you for such Taxes; or (3) the fiat currency equivalent at the time the refund is made of the amount(s) of cryptocurrency that you paid for such Taxes. In no circumstance will you be entitled to receive any appreciation on the value of the cryptocurrency that you provided to us as payment in connection with a refund.

(vi) Once you initiate a cryptocurrency transaction, the transaction cannot be reversed; this is inherent in the nature of cryptocurrencies and not a policy set by us. You are responsible for verifying that you have sent the correct amount to the correct digital wallet address.

(vii) If you make payment in cryptocurrency from a digital wallet or account, you represent and warrant the following: (1) you own the digital wallet and the cryptocurrency used to make payment; (2) the digital wallet or account is not directly or indirectly hosted, operated, or otherwise controlled by anyone that is the subject of Sanctions or located, resident, or organized in a Sanctioned Jurisdiction; (3) the cryptocurrency or any other assets in the digital wallet or account used for the bid or purchase were not sourced from anyone that is the subject of Sanctions or located, resident, or organized in a Sanctioned Jurisdiction; and (4) your payment in cryptocurrency will not cause (or otherwise result in) us, Sellers, or anyone else to violate any Sanctions, anti-money laundering, anti-terrorism, anti-bribery or anti-corruption laws, or any other applicable laws. We may, in our sole discretion, refuse payment in cryptocurrency from any Buyer if we reasonably determine any of the Buyer’s representations or warranties are, or would be as a result of such payment, inaccurate, incomplete or breached.

(viii) We shall have no liability for any payment made by you in cryptocurrency that is not received by us for whatever reason.

(ix) You acknowledge the risks inherent to the use of cryptocurrency, including without limitation the risk of faulty or insufficient hardware, software, and internet connections; the risk of introduction or intrusion of malicious code or software; the risk of hacking or unauthorized access to your digital wallet or information stored therein, or of theft or diversion of funds therefrom; volatility and unstable or unfavorable exchange rates; and the risk of unfavorable regulatory intervention and/or tax treatment in relation to transaction in such currency. We will have no liability for any of the foregoing.

12. Consequences of Late- or Non-payment

(a) The Buyer is required to pay the full Purchase Price for a Lot and any applicable Buyer’s Expenses in cleared funds within five days of the auction. If the Buyer fails to do so without our prior agreement, the Buyer will be in default. In such case, without prejudice to any rights or remedies the Seller may have, we may in our sole discretion exercise one or more of the following rights or remedies in respect of each Lot for which the Buyer has failed to pay in full, to the fullest extent permitted by law, in addition to any and all other rights or remedies available to us or the Seller by law or in equity:

(i) store the Lot at our premises or, if the Lot is an NFT, in our or the Seller’s digital wallet, or elsewhere at the Buyer’s sole risk and expense;

(ii) cancel the sale of the Lot;

(iii) set off any amounts owed to the Buyer by a Sotheby’s Group Company against any amounts outstanding from the Buyer in respect of the Lot;

(iv) apply any payments made to us by the Buyer as part of the Purchase Price and Buyer’s Expenses towards such Lot or any other Lot purchased by the Buyer, or to any shortfall on the resale of any Lot pursuant to paragraph (viii) below, or to any damages suffered by us as a result of breach of contract by the Buyer;

(v) reject future bids from the Buyer or render such bids subject to payment of a deposit;

(vi) charge interest at the annual percentage rate of 6% above the HSBC Bank plc base rate, but in no event greater than the maximum rate permitted by law, from the date on which payment is due to the date the Purchase Price and the relevant Buyer's Expenses and any interest thereon are received in cleared funds;

(vii) retain or exercise a lien over any of the Buyer’s property that is in the possession of a Sotheby’s Group Company, in which case we will inform the Buyer, and we may thereafter arrange the sale of such property and apply the proceeds to the amount outstanding;

(viii) resell the Lot at the Buyer’s expense either at auction with estimates and reserves set at our discretion, and in the event such resale is for less than the sum of the Purchase Price and applicable Buyer's Expenses for that Lot, the Buyer will remain liable for the shortfall together with all costs incurred in such resale;

(ix) commence legal proceedings to recover the Purchase Price and Buyer's Expenses for that Lot, or to claim damages for the Buyer’s breach of contract, together with interest and the costs of such proceedings on a full indemnity basis; and

(x) release the name and address of the Buyer to the Seller to enable the Seller to commence legal proceedings to recover the amounts due and legal costs, and in such case, we will take reasonable steps to notify the Buyer prior to releasing such details to the Seller.

(b) In the event the Buyer fails to pay any or all of the Purchase Price for a Lot and we elect to pay the Seller any portion or all of the sale proceeds, the Buyer acknowledges that we will have all of the rights that the Seller would otherwise have against the Buyer for any such amount, whether at law, in equity, or under these Conditions of Business for Buyers.

13. Collection and Delivery of Purchases

(a) The provisions of this Condition 10(a) apply to all Lots (or portions of Lots) that are not NFTs:

(i) The Buyer is obliged to arrange collection of purchased Lots no later than 30 calendar days after the date of sale, or if applicable, within the time stipulated in the relevant sale information available on our website.

(ii) All packing and handling are at the Buyer's risk. We will not be liable for any acts or omissions of third-party packers or shippers.

(iii) If you request Sotheby’s to assist with shipping purchased Lots to you, except for Lots that are Wine & Spirits, we will include a shipping quote outlining the Buyer’s shipping costs (the “Buyer’s Shipping Quote”). For international Buyers, the Buyer’s Shipping Quote will be exclusive of any taxes or duties, and it is your responsibility to ascertain and pay all international duties, custom charges, taxes, charges and tariffs owed to the appropriate government entity or that otherwise need to be paid prior to shipment and/or delivery including any third-party charges necessary to facilitate shipment. Once you have accepted the Buyer’s Shipping Quote and we have received in full the Purchase Price, applicable Buyer’s Expenses and you have paid in full the amount stated in the Buyer’s Shipping Quote by the payment deadline, we will arrange shipment of the Lot to you to the address you provided on your account following conclusion of the sale. Purchased Lots cannot be delivered to P.O. boxes, and we are unable to arrange delivery to those locations specified as excluded zones in the shipping costs calculator that is available on the Online Platform. If you request delivery of a Lot to any such destination, we reserve the right to require you to collect the Lot from us or to arrange delivery of the Lot by a third-party carrier.

(iv) For Lots that are Wine & Spirits stored at the storage facility of our third-party partner, the invoice sent by Sotheby's to the Buyer will specify the methods of collection and transport of such Lots. If the Buyer requests delivery of Lots that are Wine & Spirits to a destination for which transport cannot be provided by our third-party partner, we reserve the right to require you to collect such Lots from our third-party partner’s storage facility or to arrange delivery of such Lots by a third-party carrier.

(v) If the Buyer pays the Purchase Price and Buyer's Expenses but fails to collect a Lot within 30 calendar days of the conclusion of the auction, we will store the Lot at the Buyer's expense and risk at our premises or with a third party.

(vi) If a purchased Lot is not collected by the Buyer immediately after the auction, the Lot will be transferred to a storage facility designated by Sotheby’s at the buyer’s risk and expense, after 30 days following the auction. If the Lot is not collected within one year from the end of the 30 days period following the auction, the Buyer authorizes us, after having given notice to the Buyer, to arrange a resale of the Lot by auction, with estimates and reserves at our discretion, a mandate to this effect is given to Sotheby’s by the present Conditions of Business for Buyers. Any such sale conducted by a Sotheby’s Group Company will be conducted under the standard Conditions of Business for Sellers and the Conditions of Business for Buyers applicable to the relevant sale. If the Lot sells, we will be entitled to deduct from the sale proceeds any costs we incur in selling the Lot, including but not limited to, the storage costs incurred until the resale of the Lot, and any excess will be deposited by us in a specific account until it is remitted to the Buyer.

(b) The provisions of this Condition 10(b) apply to all Lots (or portions of Lots) that are NFTs:

(i) In order to receive an NFT, you must have a digital wallet that is capable of supporting and accepting the NFT, that you own, and to which you have access. You understand and acknowledge that not all digital wallets can support storage of a non-fungible token, and that if your wallet does not support storage of the NFT purchased by you, you may not be able to access that NFT. If you fail to provide us with an address for a digital wallet that is capable of supporting and accepting the NFT within five business days of the conclusion of the sale, we may, in our sole discretion, treat the NFT as transferred to you for purposes of Condition 11(a)(iii), treat the NFT Lot as a Lot for which the Buyer has failed to pay in full for purposes of Condition 9, and hold you responsible for all resulting third-party fees (including, without limitation, custodial fees, insurance, network fees, taxes, transfer fees, etc.).

(ii) We or the Seller will mint or transfer the NFT to the digital wallet that you have specified, after you have met the conditions in Condition 8 and subject to any additional timing or criteria included in the Catalogue or other descriptions of the Lot. We or the Seller will transfer the NFT to the wallet address specified by you and are not responsible for confirming that you have supplied us with the correct or a valid address. We and the Seller are not responsible if the transfer of the NFT to your wallet fails, unless such failure is the result of us sending the NFT to a wallet address other than the one provided by you.

14. Risk and Responsibility for Lots

(a) Risk and responsibility for a purchased Lot will transfer to the Buyer as follows:

(i) for Lots (or portions of Lots) that are not NFTs in live auctions: on the earlier of: (1) collection of the Lot, or (2) the 31^st calendar day after the sale, or if applicable, the expiry of the time specified in the special sale information available on our website, except that risk and responsibility for wine or spirits casks will transfer to the Buyer upon the fall of the hammer and when the auctioneer declares the Lot as “sold”. For any Lots stored at a third-party location and not available for collection from our premises, your provision to us of instructions authorizing the release to you or your agent shall constitute collection by the Buyer.

(ii) for Lots (or portions of Lots) that are not NFTs in timed auctions: (1) if we dispatch the Lot to the Buyer (using the method of shipping the Buyer specified for the Lot), when the Lot comes into the physical possession of the Buyer or the Buyer’s designated agent or (2) if collection by the Buyer is available, when the Buyer or the Buyer’s designated agent collects the Lot, except that in either of the foregoing, risk and responsibility for wine or spirits casks will transfer to the Buyer upon the fall of the hammer and when the auctioneer declares the Lot as “sold”. If you choose to exercise any right you may have to cancel the contract for the purchase of the Lot (in accordance with the procedure set out at Condition 12 below), you acknowledge that the Lot is at your risk and that you should therefore insure the Lot against loss or damage until it is returned to us.

(iii) For Lots (or portions of Lots) that are NFTs: After transfer of the NFT to the digital wallet specified by you, you are responsible for secure storage of the NFT in the wallet or other storage mechanism you use to receive and/or hold the NFT. You are solely responsible for any risks associated with the transferring, creating, holding, storing, or use of NFTs or a digital wallet, as applicable, including network failures or disruptions; corrupted wallet files; viruses, phishing, bruteforcing, hacking, security breaches, mining attacks, or other means of attack against the NFT; risk of losing access to the NFT due to loss of private key(s); custodial or buyer error; regulatory interference in one or more jurisdictions; token taxation; personal information disclosure; uninsured losses; failure to provide appropriate maintenance (including without limitation hosting); and other unanticipated risks. Neither we nor the Seller will not be responsible for any such risks or losses.

(b) Once risk passes to the Buyer, the Buyer irrevocably releases us and each other Sotheby’s Group Company, our and their respective officers and employees, agents, warehouses and the Seller, from any and all claims, causes of action, liabilities, damages, losses, and expenses (including but not limited to reasonable attorneys’ fees) for loss of or damage to the Lot.

(c) Before risk and responsibility for a purchased Lot transfers to the Buyer in accordance with this Condition 11, we assume liability for loss or damage to a Lot, subject to the exclusions set out in paragraph (d) below. In the event of loss or damage for which we have assumed liability, we will determine the extent of depreciation to the Lot, if any, caused by the loss or damage and compensate the Buyer in respect of that loss up to the amount of the Purchase Price paid by the Buyer for the Lot.

(d) We will not be liable for any loss or damage (1) caused by any process undertaken by independent contractors engaged with your consent, including but not limited to for restoration, conservation, framing or cleaning; (2) caused to frames or to glass covering prints, paintings or other flat works; or (3) caused by changes in humidity or temperature (as long as we take reasonable care in handling the Lot), normal wear and tear, gradual deterioration or inherent vice or defect (including woodworm), war, nuclear fission, radioactive contamination, or chemical, bio-chemical or electromagnetic weapons. If the Lot is an NFT, in addition to the above, we will not be liable for any loss related to damage or corruption to the Referenced Content, failure of the NFT to reference the Referenced Content, or loss of, or other security or persistence issues related to, the Referenced Content.

(e) Upon your receipt of payment from us for any loss or damage to a Lot in accordance with this Condition 11, you, on your own behalf and on behalf of your insurer(s), irrevocably release us and each other Sotheby’s Group Company, our and their respective officers and employees, agents, warehouses and the Seller from all liability for loss of or damage to such Lot and irrevocably waive all rights and claims that you might have against us or any other Sotheby’s Group Company, our or their respective officers or employees, agents, warehouses or the Seller in connection with the same.

15. Consumer Cancellation

(a) Timed Auction Cancellation of Purchase

(i) If you are a “Consumer” (namely a person acting for purposes that are wholly or mainly outside of your trade, business, craft or profession) who habitually resides in the European Union or United Kingdom and the Seller is a “Trader” (namely a Seller acting for purposes relating to their trade, business, craft or profession, whether acting personally or through another person acting in the trader’s name or on the trader’s behalf), then you have the right to cancel your online purchase of goods (except for goods that are personalized or made to the Buyer’s specifications) (the “Consumer Cancellation Right”) for any reason during the period of 14 calendar days after you or your designated agent (other than the carrier) acquires physical possession of the Lot or, if the Lot is an NFT, after the date that you have submitted payment but before we or the Seller have initiated the transfer of the NFT to the wallet specified by you (the “Consumer Cancellation Period”). Once, however, we or the Seller have initiated the transfer of the NFT to the wallet specified by you, you agree that you will no longer have the right to cancel the sale under the terms of this Condition. To exercise the Consumer Cancellation Right in relation to a Lot, the Consumer must (1) notify us of intention to cancel by a clear statement (e.g. a letter sent by post or email or you may use the model cancellation form provided in Condition 12(c)) prior to the end of the Consumer Cancellation Period, and (2) for Lots that are not NFTs, return the Lot to us in the same condition as when you or your representative received it, by no later than 14 calendar days after providing notice of intent to cancel.

(ii) You shall return the Lot or deliver it to us at such address as we may specify for the purpose, without undue delay and in any event no later than 14 calendar days from the day after which you notify us of your intention to cancel your purchase of the Lot. This deadline is met if you send back the Lot before the period of 14 calendar days has expired. You must bear the direct costs of returning the Lot. If we had arranged for the Lot to be delivered to you, we estimate that the cost of returning the Lot by the same means is likely to be similar to the cost of delivery, but it is not possible for us to be more accurate as to this cost due to the many variables involved in our worldwide business model and the means by which a return might be made.

(iii) If the foregoing conditions for exercising the Consumer Cancellation Right are met, we will reimburse the Buyer for Purchase Price, if paid, plus standard delivery charges, if we are required to do so in accordance with the Consumer Cancellation Right. We will not process the reimbursement unless and until the Lot is returned to us or you have supplied us with evidence of having returned the Lot to us.

(iv) We will make the reimbursement to the Buyer using the same method of payment as the Buyer used for the initial transaction, unless expressly agreed otherwise. We will not charge the Buyer any fee in connection with processing the reimbursement.

(v) We will not reimburse the Buyer for any supplementary costs that arose if you chose a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us or any import duties you incur as a result of you returning the Lot to us. We are entitled to deduct from the reimbursement the amount of any loss in value of the Lot that is caused as a result of unnecessary handling by you.

(vi) If you exercise a Consumer Cancellation Right pursuant to this Condition 12 and you paid any amount(s) due using cryptocurrency, we may, at our sole discretion, refund you (1) the same amount(s) of the same cryptocurrency that you paid to us; (2) the amount(s) in fiat currency that we invoiced to you; or (3) the fiat currency equivalent, based on the exchange rate quoted by a financial entity designated by us, at the time the refund is made of the amount(s) of cryptocurrency that you paid. In no circumstance will you be entitled to receive any appreciation on the value of the cryptocurrency that you provided to us as payment in connection with a refund.

(b) Cancellation of Delivery Services

(i) If you are a Consumer who habitually resides in the European Union or United Kingdom, then you have the right to cancel the contract for any delivery services in connection with your purchase of a Lot (the “Services Cancellation Right”) for any reason during the period of 14 calendar days after the conclusion of the contract for delivery services (the “Services Cancellation Period”).

(ii) If you request us to begin performance of the delivery services during the Services Cancellation Period and subsequently decide to exercise your right to cancel the provision of services during the Services Cancellation Period, you shall pay us the cost of the services that have been performed by the time you exercise your cancellation right. We will make any reimbursement due to you not later than 14 days after the date on which we are informed about your decision to cancel the services. We will make the reimbursement to you using the same method of payment as you used for the initial transaction, unless expressly agreed otherwise. We will not charge any fee in connection with processing the reimbursement.

(c) To exercise a Consumer or Services Cancellation Right, you must notify us of your intention to cancel by a clear statement (e.g. a letter sent by post or email) prior to the end of the Consumer or Services Cancellation Period. Alternatively, you may use the following model cancellation form:

To: Sotheby’s [insert the name of the company within the Sotheby’s Group conducting the relevant sale]

I/We* hereby give notice that I/We* cancel [my/our online purchase of the following goods[*]][the provision of the following delivery services [*]],

Ordered on [*]/received on [*],

Name of Consumer(s):

Address of Consumer(s):

Signature of Consumer(s) [only if the notification is in hard copy]

Date:

[*] Delete as appropriate

16. Exclusions and Limitations of Liability

(a) Generally

(i) Neither we nor the Seller will be liable for minor errors or omissions in the Catalogue or other descriptions of the Lot, though if we discover a material error or omission in such materials prior to the auction, we will endeavor to provide a correction, time permitting.

(ii) We reserve the right to withdraw any Lot before the conclusion of the sale and will have no liability to you for such withdrawal.

(iii) We offer the Online Platforms as a convenience to clients. The application that enables participation via the Online Platforms is optimized for broadband connectivity (DSL or cable modem). Broadband or other internet capacity constraints, corporate firewalls and other technical problems beyond our reasonable control may create difficulties for some users including, for example, in relation to accessing an auction via the Online Platforms and in maintaining continuity of such access. Neither we nor the Seller will be liable to you for any failure to execute bids through our Online Platforms, or errors or omissions in connection therewith, including, without limitation, errors or failures caused by (1) any loss of connection between you and our Online Platforms; (2) a breakdown on or problem with our Online Platforms or other technical services; or (3) a breakdown or problem with your internet connection, computer, mobile device or system.

(iv) We are not liable to you for any acts or omissions in connection with the conduct of the auction or for any matter relating to the sale of any Lot, other than as set out in the Authenticity Guarantee, or as may be required by applicable law.

(v) The Seller of any Lot is not liable to you for any acts or omissions in connection with any matter relating to the sale of such Lot, other than a breach of the express representations and warranties given by the Seller.

(vi) Unless we own a Lot offered for sale, we are not responsible for any breach of these Conditions of Business for Buyers by the Seller.

(vii) Neither you nor we nor the Seller will be liable for any special, consequential, indirect, incidental or punitive damages.

(viii) Intentionally omitted.

(ix) Without prejudice to Conditions 13(a)(i)-(viii), our and the Seller’s aggregate liability to you under these Conditions of Business for Buyers for any claim relating to a Lot will not exceed the amount of the Purchase Price of the Lot actually paid, except in the case of our willful misconduct or fraud, or in the case of death or personal injury caused by our negligent acts or omissions.

(b) In addition to the terms set forth in Condition 13(a) above and without limiting Condition 3(j) above in any way, NFTs shall be subject to the additional terms in this Condition 13(b).

(i) We are only selling the ownership rights to the NFT and in no way are we responsible for any resales or secondary market sales of the NFT or the Referenced Content or any iterations of the same. Any copyright(s) in and to the NFT and Referenced Content, including but not limited to, any reproduction rights in any Referenced Content, remain with the creator(s) thereof, and the purchase of the NFT does not constitute an assignment of any copyright(s) in and to the NFT or Referenced Content. If you purchase an NFT, then, including without limitation, these Conditions of Business for Buyers, we hereby grant you a worldwide, non-exclusive, non-transferable, royalty-free license to use, copy and display the NFT and the Referenced Content for such purchased NFT solely for the following purposes: (a) for your own personal, non-commercial use; (b) as part of a marketplace that permits the purchase and sale of your NFTs; or (c) as part of a third party website or application that permits the inclusion, involvement, or participation of your NFT. This license only lasts as long as you are the valid owner and holder of the NFT associated with the Referenced Content. If you sell or transfer the NFT to another person, this license will transfer to such other owner or holder of the NFT, and you will no longer have the benefits of such license. All rights not expressly granted herein are reserved.

(ii) You agree that you may not, nor permit any third party to do or attempt to do any of the following without our (or, as applicable, our licensors’) express prior written consent in each case: (a) modify the Referenced Content for NFTs in any way, including, without limitation, the shapes, designs, drawings, attributes, or color schemes; (b) use the Referenced Content for your NFT to advertise, market, or sell any third party product or service; (c) use the Referenced Content for your NFT for any derogatory or defamatory purpose that creates harmful associations or a risk of harm, damage or liability to any of the Sotheby’s Group Companies, e.g., in connection with images, videos, or other forms of media that depict hatred, intolerance, violence, cruelty, or anything else that could reasonably be found to constitute hate speech or otherwise infringe upon the rights of others; (d) sell, distribute for commercial gain (including, without limitation, giving away in the hopes of eventual commercial gain), or otherwise commercialize merchandise that includes, contains, or consists of the Referenced Content for your NFT; (e) attempt to trademark, copyright, or otherwise acquire additional intellectual property rights in or to the Referenced Content for your NFT; (f) create, sell or attempt to create or sell fractionalized interests in the Referenced Content or any NFT; or (g) otherwise utilize the Referenced Content for your NFT for your or any third party’s commercial benefit.

(iii) If the Referenced Content associated with your NFT contains third party copyrights, trade secrets, trademarks, know-how, patent rights or any other intellectual property rights recognized in any country or jurisdiction in the world (collectively, “Third Party IP”) (e.g., licensed intellectual property from any rights holder, such as music performance rights or publicity rights), you understand and agree as follows: (a) you will not have the right to use such Third Party IP in any way except as incorporated in the Referenced Content for your NFT, and subject to the license and restrictions contained herein; (b) depending on the nature of the license granted from the owner of the Third Party IP, we may need to (and reserve every right to) pass through additional restrictions on your ability to use the Referenced Content; (c) to the extent that we inform you of such additional restrictions, you will be responsible for complying with all such restrictions from the date that you receive the notice, and that failure to do so will be deemed a breach of the license contained herein; (d) such third party owns and retains all right, title and interest in and to such Third Party IP except as expressly licensed hereunder; and (e) the licensor of such Third Party IP shall be a third-party beneficiary of (but not a party to), and entitled to enforce, these Conditions of Business for Buyers against you with respect to such Third Party IP.

(iv) Transfer of ownership to an NFT will not guarantee that you will continue to have access to the Referenced Content to which it relates and you further acknowledge and agree to the risks associated with purchasing, using, transferring, and owning NFTs, as applicable, including, but not limited to, telecommunications, network, server, or blockchain failures, malfunctions, or disruptions; risk of losing access to the NFT due to lost or forgotten private key(s) or password(s) or corrupted wallet files; mis-typed addresses or incorrectly constructed transactions; viruses, phishing, bruteforcing, hacking, security breaches, mining attacks, or other means of cyber-security attack; custodial or buyer error; regulatory interference in one or more jurisdictions; token taxation; personal information disclosure; uninsured losses; and other unanticipated risks.

(v) Neither you nor we nor the Seller will be liable for any special, consequential, indirect, incidental or punitive damages, including, as applicable, damages relating to any of the risks or disclaimed attributes set forth in Condition 13(b)(iii). In addition to the above, we will not be liable for any loss whatsoever related to damage or corruption to the Referenced Content, failure of the NFT to reference the Referenced Content, or loss of, or other security or persistence issues related to, the Referenced Content.

(vi) You have sufficient understanding of NFTs, digital wallets and other storage mechanisms, cryptocurrencies, blockchain technology, and the use, characteristics, functionality, programming, and/or other material characteristics of all of the foregoing, to fully understand and agree to these Conditions of Business for Buyers and the disclaimers and risks outlined herein, or have consulted with professional advisors in relation to the foregoing such that any participation by you in the auction of any NFT constitutes an informed acceptance of such disclaimers and risks.

17. Data Protection

(a) We will hold and process your personal information and may share it with another Sotheby’s Group Company for use as described in, and in line with, our Privacy Policy published on our website https://www.sothebys.com/privacy-policy or available on request by email to enquiries@sothebys.com.

(b) We may film auctions or other activities on any Sotheby’s Group Company’s premises and such recordings may be transmitted over the internet via our website or other Online Platforms or social media. Online and telephone bids may be recorded and you agree to such recording.

18. AUTHENTICITY GUARANTEE

(a) We, as principal, provide an Authenticity Guarantee to the Buyer, subject to the following terms and conditions, that the Lot is authentic. Buyers should refer to the glossary of terms, if any, for an explanation of terminology used in the description of any Lot in the Catalogue. No Lot shall be considered as not authentic by reason only of any damage and/or restoration and/or modification work of any kind (including repainting or over-painting). Notwithstanding anything to the contrary in this Condition 15, with respect to NFTs, unless otherwise set forth on the respective Lot page on our website, the Authenticity Guarantee is regarding the authorship of the Referenced Content, if any.

(b) The Authenticity Guarantee is provided for a period of five years after the date of the auction (the “Guarantee Period”), except as otherwise provided in Condition 15(h) below.

(c) The Authenticity Guarantee is provided solely for the benefit of the Buyer and cannot be transferred to any third party.

(d) To claim under the Authenticity Guarantee, the Buyer must:

(i) notify us in writing within three months of receiving any information that causes the Buyer to question the authenticity or attribution of the Lot and in any event by no later than the expiry of the Guarantee Period, specifying the Lot number and the date of the sale in which it was purchased, and providing all the information in the Buyer’s possession in support of the Buyer’s claim; and

(ii) return the Lot to us or, at our direction, to the Seller or another third party, in the same condition as at the date of sale to the Buyer and be able to transfer good title in the Lot, free from any third-party interest or claim(s) arising after the date of the sale.

In addition, we may also require the Buyer to obtain at the Buyer's cost the reports of two independent and recognized experts in the field, mutually acceptable to us and the Buyer. We will not be bound by any such reports and we reserve the right to seek additional expert advice at our expense.

(e) We reserve, in our absolute discretion as principal, the right to reject a claim under the Authenticity Guarantee if:

(i) the Catalogue description was in accordance with the opinions of scholars and experts, which are generally accepted and known or privately expressed to us, as at the date of the sale, or the Lot description indicated that there was a conflict of such opinions;

(ii) the only method of establishing that the Lot was not authentic at the date of the sale would have been by means or processes not then generally available or accepted, unreasonably expensive or impractical to use, or likely to have caused damage or loss of value to the Lot;

(iii) the manner in which the Lot is said to not be authentic is due only to damage, restoration, modification work of any kind (including repainting or over-painting) present at the time of the sale, or the inability of the manufacturer, maker or relevant archives to confirm the authenticity and attribution of the Lot; or

(iv) the manner in which the description of the Lot is incorrect does not result in a material loss in value of the Lot.

(f) Subject to the above, if we reasonably determine that the Lot is not authentic, we will ensure that the sale is rescinded, and that the Buyer is refunded the Purchase Price in the currency of the sale.

(g) The rescission of the sale and the refund of the Purchase Price is the Buyer’s sole remedy available under the Authenticity Guarantee and is in lieu of any other remedy that might otherwise be available to the Buyer as a matter of law or in equity.

(h) Additional provisions specific to Lots in Jewelry, Wine & Spirits, Tea and Books & Manuscripts auctions:

(i) With respect to Lots containing any gemstone, jade or pearls, the Authenticity Guarantee is that the gemstone, jade or pearls are genuine or of natural origin, and the Guarantee Period for any claim that the gemstone, jade or pearls are not genuine or of natural origin is 21 days from the date of the auction.

(ii) With respect to Lots sold in a Wine & Spirits or Tea auction, the Authenticity Guarantee is that the producer and vintage (and for Tea, type) is as stated in the description of the Lot, and the Guarantee Period is 21 days from the date of the auction.

(iii) With respect to Lots sold in a Books & Manuscripts auction, the Authenticity Guarantee also includes a guarantee to the Buyer for a Guarantee Period of 21 days from the date of the auction that, subject to Conditions 15(c)-(g), the Lot’s text and/or illustrations are not materially defective. Subject to the following exceptions, if we reasonably determine that the text or illustrations in a Lot are materially defective, we will ensure that the sale is rescinded, and that the Buyer is refunded the Purchase Price in the currency of the sale. We reserve the right to reject a claim under this Condition 15(h) if:

(1) the Lot comprises an atlas, an extra-illustrated book, a volume with fore-edged paintings, a periodical publication or a print or drawing;

(2) in the case of a manuscript, the Lot was not described in the Catalogue as complete;

(3) the defect complained of was mentioned in the Lot description or the item complained of was sold un-named in a Lot;

(4) the defect complained of is not a defect in text or illustration, such as without limitation, damage to bindings, stains, foxing, marginal wormholes, lack of blank leaves or half titles or other conditions not affecting the completeness of the text or illustration, lack of list of plates, inserted advertisements, cancels or any subsequently published volume, supplement, appendix or plates or error in the enumeration of the plates, or is based on the age of hand-coloring in maps, atlases or books; or

(5) the manner in which the text or illustrations are defective does not result in a material loss in value of the Lot.

(i) For the avoidance of any doubt, the Authenticity Guarantee does not limit any rights or remedies that may be available to the Buyer under the applicable law and that cannot by law be excluded or limited by these Conditions of Business for Buyers.

19. Miscellaneous

(a) You shall provide to us, upon our request, verification of identity and any additional information required to comply with our Know Your Client requirements, applicable law or to evidence your authority to enter into these Conditions of Business for Buyers. If you are an agent acting on behalf of a principal, you shall also disclose to us the identity of the principal and provide to us, upon our request, verification of identity and any additional information required to comply with our Know Your Client requirements, applicable law with respect to you and the principal or to evidence your authority to bid on behalf of and to bind the principal. We reserve the right to seek identification of the source of funds received. If we have not completed our enquiries in respect of Know Your Client, Sanctions, anti-money laundering, anti-terrorist financing or other checks as we consider appropriate concerning you (or your principal, if applicable) to our satisfaction or if we are not satisfied in our sole discretion with the results of such enquiries, we may, in our sole discretion, prohibit you or the principal from bidding, or not complete, cancel or rescind the sale of any Lot, including refusing or returning any payment, as appropriate, and take any further action required or permitted under applicable law without any liability to you.

(b) You are personally liable for your bid. If you are an agent acting on behalf of a principal, you and your principal are bound by the terms of these Conditions of Business for Buyers and jointly and severally assume your obligations and liabilities under them.

(c) We own the exclusive copyright to all images and written material we produce relating to each Lot. You cannot use them without our prior written permission. We may use them as we deem appropriate, to the extent permitted by law, before, during or after the sale of a Lot.

(d) The Conditions of Business for Buyers, including the Authenticity Guarantee, and the express representations and warranties and indemnity given by the Seller together are the sole provisions applicable to the relationship between us, the Seller and the Buyer with respect to the subject matter hereof and supersedes all prior or contemporaneous written, oral or implied understandings, representations or agreements relating to the subject matter of these Conditions of Business. If any part of these Conditions is deemed invalid or unenforceable, such invalidity or unenforceability will not affect the remaining provisions, which will remain in full force and effect. No act, omission or delay by us shall be deemed a waiver or release of any of our rights. Should there be any discrepancy between the English version and the French version of the Conditions of Business for Buyers, the French version is the only version with legal effect.

(e) These Conditions of Business for Buyers are binding upon, and inures to the benefit of, you, your estate, heirs, executors, devisees, representatives, administrators, successors and permitted assigns.

(f) You may not assign or delegate your rights or obligations under these Conditions of Business without our prior written consent.

(g) Notices to us should be in writing and addressed to the department in charge of the sale, quoting the reference number specified for the auction.

20. Law and Jurisdiction

These Conditions of Business and everything related thereto (including any online bids in a sale to which these Conditions of Business apply) are governed by French law. Pursuant to article L. 321-37 of the French commercial Code, the Tribunal Judiciaire of Paris has exclusive jurisdiction on all claims relating to sale activities in which we are a party. With respect to any contractual claim, the sellers and buyers and their agents, recognize and agree that Paris is the place of performance of Sotheby’s services. Pursuant to article L. 321-17 of the French commercial Code, civil liability proceedings relating to voluntary auction sales are subject to a five-year limitation period starting from the date of the auction. We retain the right to institute legal action before the courts within the jurisdiction of the Paris Court of Appeals or any other court of its choice.

Last Modified 1^st February 2023

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