Breguet

Veuillez noter que ce lot est vendu en dehors du Régime de la Marge. Le Prix d’Adjudication, la Commission Acheteur et la Commission de Frais Généraux seront majorés de la TVA (actuellement au taux de 20% ou 5,5% pour les livres), à la charge de l’Acheteur, sous réserve d’un éventuel remboursement de cette TVA en cas d’exportation vers un pays tiers à l’Union Européenne ou de livraison intracommunautaire à destination d’un professionnel identifié dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (cf. ci-après les cas de remboursement de cette TVA). La TVA sur la Commission Acheteur, la Commission de Frais Généraux et sur le Prix d’Adjudication des Lots marqués par un † (croix) sera remboursée si l’Acheteur est un professionnel identifié à la TVA dans un autre pays de l’Union Européenne, sous réserve de la preuve de cette identification et de la fourniture de justificatifs du transport des biens de France vers un autre Etat membre, dans un délai d’un mois à compter de la date de la vente. Please note that this lot is sold Outside of Margin Scheme. VAT will be charged to the buyer (currently at a rate of 20% or 5.5% for books) on the Hammer Price, Buyer’s Premium and Overhead Premium subject to a possible refund of such VAT if the Lot is exported outside the EU or if it is removed to another EU country (see also paragraph below). VAT registered Buyers from other European Union (EU) countries may have the VAT on the Hammer Price, on the Buyer’s Premium and on the Overhead Premium refunded if they provide Sotheby’s with their VAT registration number and evidence that the property has been removed from France to another country of the EU within a month of the date of sale.