Lettres patentes

recueil imprimé sur peau de vélin.
Fort in-folio (320 x 245 mm) de (289) feuillets, imprimés sur peau de vélin, et de 31 pp., 19 pp., 21 pp., 12 pp. sur papier.



reliure de l'époque. Demi-basane, dos à nerfs. Reliure très usagée, la partie supérieure du dos est manquante ; boîte en maroquin noir.

Reliure très usagée, la partie supérieure du dos est manquante.
"In response to your inquiry, we are pleased to provide you with a general report of the condition of the property described above. Since we are not professional conservators or restorers, we urge you to consult with a restorer or conservator of your choice who will be better able to provide a detailed, professional report. Prospective buyers should inspect each lot to satisfy themselves as to condition and must understand that any statement made by Sotheby's is merely a subjective, qualified opinion. Prospective buyers should also refer to any Important Notices regarding this sale, which are printed in the Sale Catalogue.
NOTWITHSTANDING THIS REPORT OR ANY DISCUSSIONS CONCERNING A LOT, ALL LOTS ARE OFFERED AND SOLD AS IS" IN ACCORDANCE WITH THE CONDITIONS OF BUSINESS PRINTED IN THE SALE CATALOGUE."

La sanction de la monarchie aux décrets de l'assemblée constituante.
Acte officiel, à l'instar des édits et ordonnances, la lettre patente émane du roi. Elle est l'expression la plus solennelle de son autorité souveraine. L'incipit en témoigne : "Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront ; Salut" - ainsi modifié, dès la fin novembre 1789 : "Louis, par la grâce de Dieu, & par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des François."
Le roi promulgue ainsi les décrets de la Constituante, par ailleurs soumise au principe d'un veto suspensif. Il atteste officiellement leur existence et leur donne force exécutoire dans tout le royaume.

Des expéditions authentiques : 126 lettres patentes signées par les secrétaires de la main du roi louis xvi pour le Grand Conseil.
Survivance de l'institution "permanente" de l'Ancien Régime, le Grand Conseil du Roi, qui remplaçait le Parlement lorsque celui-ci se mettait en grève, est considéré par l'Assemblée constituante comme l'Assemblée du Roi, et clairement un contre-pouvoir royal.
Outre les signatures, le contreseing d'un secrétaire, et les clauses finales manuscrites désignent ici des expéditions authentiques, toutes munies de la formule manuscrite : "Transcrit ès registres du Grand Conseil." , signée du greffier de la Chambre du Conseil Souchu de Rennefort.
En l'espèce, le contreseing est celui de François Emmanuel Guignard, comte de Saint-Priest (1735-1821). Appelé en août 1789 comme secrétaire d'État de la maison du roi, puis, ministre de l'Intérieur, il remit sa démission en décembre 1790 avant d'émigrer. Il a laissé des Mémoires du plus haut intérêt pour les deux premières années de la Révolution. Il contresigne d'abord Saint-Priest et, à partir de 1790, Guignard. Au verso de quelques pièces, le nom de La Chapelle, commissaire général de la Maison du Roi.

L'acte de décès de l'ancien régime.
Les décrets du nouvel ordre politique qui fondent l'époque moderne furent acquis sans retour. À commencer par le texte plus que célèbre qui ouvre le recueil, à la date du 3 novembre 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Selon sa pratique, Louis XVI tergiversa, refusant de la signer bien qu'elle contînt, selon lui, de "très bonnes maximes". Saint-Priest lui suggérait de fuir à Rambouillet. Le monarque devait finalement céder après l'épreuve de force du 6 octobre.
Le texte définitif comporte les Articles de Constitution présentés au Roi, avec sa réponse.
Composée de dix-sept articles et précédée d'un préambule, la Déclaration des Droits de l'Homme ne fait aucune référence au Dieu chrétien, au roi, ni à la tradition monarchique. Selon le mot d'Aulard, elle constitue l'"acte de décès" de l'Ancien Régime.
Un homme d'État britannique a pu dire de la Déclaration qu'elle avait été "plus puissante que toutes les armées de Napoléon". En effet, par une expansion irrésistible, elle deviendra la charte de la liberté dans le monde. En 2003, l'UNESCO, l'a inscrite au Registre de la Mémoire du Monde, en tant que patrimoine documentaire français, au même titre que la tapisserie de Bayeux ou l'Appel du 18 juin 1940.

La révolution en marche.
Parmi les lettres patentes qui devaient opérer la tabula rasa révolutionnaire, on citera :
-        Admission des non-catholiques dans l'administration
-        Convocation des Assemblées pour la composition des municipalités
-        Réformation de la procédure criminelle
-        Jouissance des droits de citoyen accordés aux juifs
-        Prohibition en France des vœux monastiques
-        Sûreté des personnes, propriétés et perception des impôts
-        Division de la France en 83 départements
-        Biens ecclésiastiques
-        Droits féodaux
-        Dépenses du trésor et sursis au payment des créances arriérées
-        Suppression de la gabelle et autres droits
-        Dettes du clergé, assignats & revenus des domaines nationaux
-        Aucun citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions
-        Décret concernant les assignats
-        Jouissance des droits de citoyen accordée aux juifs
-        Prohibition en France des vœux monastiques
-        Sûreté des personnes, propriétés et perception des impôts
-        Vente de quatre cents millions de domaines nationaux
-        Désignation des villes où seront placés les tribunaux de districts
-        Libre circulation des grains dans le royaume
-        Administration du Département de Paris et Municipalité
-        Abolition des titres de noblesse
-        Formation de la Municipalité de Paris
-        Aliénation de tous les domaines nationaux
-        Organisation judiciaire
-        Désignation des villes où seront placés les tribunaux du district
-        Liquidation des offices et dettes des compagnies

"On chercherait en vain dans l'histoire des nations une assemblée politique, un pouvoir quelconque qui ait fait table rase des institutions du passé avec autant de résolution. Royauté, féodalité, noblesse, magistrature, clergé, toutes ces formidables puissances sociales, ces colonnes de l'ordre ancien, ont été renversées par les mains de ce Samson" (Pierre Larousse).

Une pièce unique.
Antoine-Augustin Renouard a tenté de tirer au clair l'historique du tirage sur vélin, exécuté par l'Imprimerie royale dont les ateliers étaient installés au Louvre.
"De chacun des décrets on imprima sur parchemin, en 1790 et 1791, trois exemplaires destinés à être déposés comme minutes, aux Archives du Gouvernement, à celles de l'Assemblée nationale, et à la Bibliothèque du roi. Les exemplaires furent imprimés, mais il restèrent chez le commis chargé de l'envoi ; et après sa mort, le paquet, fort en désordre, allait être vendu au parcheminier, lorsqu'il fut acheté par Lamy libraire, qui détruisit un exemplaire incomplet, en remit deux en ordre, et les fit vendre à sa vente en 1807, où celui-ci fut acheté par moi, et l'autre pour la Bibliothèque royale, où il est actuellement" (Catalogue de la bibliothèque d'un amateur, 1819, I, p. 141).
Van Praet rectifie en partie le témoignage : "On dit qu'il y en a eu quatre sur vélin. Les deux autres ont été en partie détruits" (Catalogue des livres imprimés sur vélin de la bibliothèque du roi, 1822, II, n° 132).

Le présent exemplaire est le seul qui puisse se prévaloir de renfermer les expéditions authentiques.
Les quatre dernières pièces sont des Proclamations du Roi sur les décrets de l'Assemblée nationale, traitant de l'organisation judiciaire du royaume. Elles sont tirées sur papier, toujours munies des signatures manuscrites et des mentions d'enregistrement. 48 pages sont entièrement manuscrites.

La provenance confère à l'exemplaire un lustre exceptionnel.
Le recueil a appartenu au duc de La Rochefoucauld-Liancourt (1747-1827), maréchal de camp et Grand maître de la garde-robe du roi. Élu aux états généraux, il s'efforcera de concilier les idées nouvelles et la monarchie, mettant sa fortune considérable à la disposition du roi.
À Louis XVI lui demandant le 14 juillet 1789 : "Mais c'est donc une révolte ?"  il fera cette réponse célèbre : "Non, Sire, c'est une révolution."
Une note manuscrite sur le contreplat précise : "Ce livre a été donné par le duc La Rochefoucauld Liancourt, pair de France, à M. Octave Cirou de Rieux, oncle maternel de mon père qui en a fait cadeau à mon père de qui je le tiens. A. Houzel".
Octave Cirou de Rieux (1812-1880), maire de Rieux et administrateur de l'hospice de Liancourt, a reçu l'exemplaire de François de La Rochefouchauld-Liancourt (1765-1848), pair de France, fils du duc de Liancourt.
L'exemplaire a ensuite figuré à la vente du baron de Grüneisen (Bibliothèque d'art et d'archéologie, Paris, 24 décembre 1930, pp. 328-329).