Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation de la Plate-forme numérique de Sotheby's

Nous mettons à votre disposition le Site Web de Sotheby's, le Site Web Mobile et les applications Sotheby's pour mobiles et tablettes (ci-après la "Plate-forme numérique") afin de vous fournir des informations sur les services fournis par Sotheby's ainsi que sur les ventes aux enchères et les autres événements se déroulant chez Sotheby's dans le monde entier.

Les conditions générales d'utilisation (ci-après "Conditions") régissent votre utilisation de la Plate-forme Numérique sur laquelle elles sont publiées. Votre utilisation de certaines zones ou fonctions de la Plate-forme Numérique peut être soumise à des conditions supplémentaires ou distinctes qui seront publiées ou mises à votre disposition d'une autre manière en fonction de la zone ou de la fonction en question. A titre d'exemple, votre utilisation de BIDnow sera régie par les Conditions générales relatives aux Ventes aux enchères en direct (Live Online Bidding) via BIDnow. La Plate-forme Numérique appartient à et est gérée par Sotheby's (ci-après "Sotheby's" ou "nous" ou "notre/nos" ou autres pronoms similaires). Les Conditions peuvent être modifiées de temps à autre, à tout moment, sans préavis, en publiant ces modifications sur la Plate-forme Numérique. EN ACCÉDANT A, UTILISANT, NAVIGUANT SUR OU EN ACHETANT SUR LA PLATE-FORME NUMÉRIQUE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez avoir accès à la Plate-forme Numérique ni l’utiliser.

1.    Droits de propriété. Comme convenu entre vous et Sotheby's, Sotheby's est le seul et unique titulaire de tous les droits, titres et intérêts sur et dans la Plate-forme Numérique, son contenu (y compris, par exemple, les fichiers audio, les images, les photographies, les illustrations, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, d'autres visuels, vidéos, copies, etc.), les logiciels, les codes, les données et documents y afférents, la présentation, la conception et l'organisation de la Plate-forme Numérique, la compilation du contenu, du code, des données et des documents figurant sur la Plate-forme Numérique, y compris et de manière non limitative, tous les droits d'auteur, droits des marques, droits de brevet, droits de base de données, secrets commerciaux, droits moraux (y compris les droits de "paternité", d'attribution et de modification ultérieure), droits sui generis et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle (enregistrés ou non dans n'importe quel pays). Votre utilisation de la Plate-forme Numérique ne vous confère aucun droit de propriété sur tout contenu, logiciel, code, document ou toute donnée auxquels vous pouvez accéder sur la Plate-forme Numérique.

 2.    Licence restreinte. Nous proposons la Plate-forme Numérique et ses services uniquement aux personnes qui peuvent conclure et signer en toute légalité des contrats en vertu du droit applicable. Par exemple, les mineurs ne sont pas autorisés à acheter des catalogues ou à effectuer d'autres opérations sur la Plate-forme Numérique. Vous acceptez de vous conformer à toute loi, règlementation et ordonnance applicables en matière d’utilisation de la Plate-forme Numérique. Vous pouvez accéder et visualiser le contenu de la Plate-forme Numérique sur votre ordinateur ou tout autre appareil compatible ayant accès à Internet, y compris des mobiles et des tablettes, et faire de simples copies ou tirages du contenu de la Plate-forme Numérique à des fins personnelles uniquement. La Plate-forme Numérique et les services proposés sur la Plate-forme Numérique ou par l'intermédiaire de celle-ci, y compris le contenu, le logiciel, les codes, les données et documents s'y rapportant, ne sont utilisables qu'à des fins personnelles. La Plate-forme Numérique ne s’adresse pas à des utilisateurs de moins de 13 ans et est proposée seulement aux utilisateurs de 13 ans ou plus. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser la Plate-forme Numérique. Toute personne qui fournit des renseignements personnels par le biais de la Plate-forme Numérique est réputée avoir 13 ans ou plus.

 3.    Utilisation interdite. Toute distribution, publication ou exploitation commerciale de la Plate-forme Numérique, ou d'un contenu, un logiciel, un code, des données ou des documents sur la Plate-forme Numérique, est strictement interdite, sauf si vous avez reçu au préalable l'autorisation écrite expresse de Sotheby's ou du titulaire des droits en vigueur. Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessus, vous ne pouvez pas télécharger, afficher, copier, reproduire, distribuer, modifier, exécuter, transférer, créer des œuvres dérivées de tout contenu, logiciel, code, données ou documents, ni les vendre ou les exploiter sur la Plate-forme Numérique. Si vous utilisez à d'autres fins la Plate-forme Numérique, le contenu, le logiciel, les codes, les données ou matériels qui s'y trouvent, sauf disposition contraire ci-dessus, vous serez susceptible d’enfreindre le droit d'auteur et d'autres lois des États-Unis, d'autres pays, ainsi que les lois étatiques applicables et votre responsabilité pourra être engagée pour cette utilisation non autorisée. Sotheby's veillera de près au respect de ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris en engageant une action pénale.

 4.    Marques. Les marques, logos, marques de service et noms commerciaux (ci-après collectivement dénommés les "Marques") apparaissant sur ​​la Plate-forme Numérique ou dont le contenu est disponible via la Plate-forme Numérique sont des Marques déposées et non déposées nous appartenant ou appartenant à des tiers (y compris et de manière non limitative, Sotheby's (à Londres), SPTC, Inc. (ci-après "SPTC") et des filiales de Sotheby's) et ne peuvent être utilisées qu'avec l'autorisation du propriétaire de la marque. Toutes les Marques dont nous ne sommes pas propriétaires et qui apparaissent sur ​​la Plate-forme Numérique ou par l'intermédiaire des services de la Plateforme numérique, le cas échéant, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Aucune information contenue sur la Plate-forme Numérique ne doit être interprétée comme accordant, par implication, préclusion ou d'une autre manière, une licence ou un droit d'utilisation de toute Marque apparaissant sur la Plate-forme Numérique sans notre autorisation expresse écrite ou celle du tiers détenteur des droits. Toute utilisation abusive des Marques apparaissant sur la Plate-forme Numérique est strictement interdite. Sotheby's veillera de près au respect de ses droits de marque dans toute la mesure permise par le droit, y compris en engageant une action pénale.

  5.    Données personnelles. Lors de votre utilisation de la Plate-forme Numérique, nous pourrons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles (ces informations seront ci-après dénommées les "Données personnelles"). Nos politiques relatives à la collecte et à l'utilisation des informations dans le cadre du respect de la confidentialité des Données personnelles sont énoncées dans la Politique de confidentialité de Sotheby's qui fait partie intégrante des présentes de par la référence qui en est faite ici. Vous reconnaissez et vous vous engagez à être entièrement responsable de l'exactitude et du contenu des Données personnelles et vous vous engagez à les mettre à jour.

 6.    Documents envoyés. Sauf demande spécifique, nous ne vous demandons pas et ne souhaitons pas recevoir de vous des renseignements confidentiels, secrets ou exclusifs ou tout autre matériel via la Plate-forme Numérique, par e-mail ou de toute autre manière. Toutes les informations, œuvres de l'esprit, démonstrations, idées, suggestions, concepts, méthodes, systèmes, dessins, plans, techniques ou autres documents soumis ou envoyés à Sotheby's (ci-après les "Documents envoyés") seront réputés ne pas être confidentiels ou secrets et pourront être utilisés de n’importe quelle manière conformément à la Politique de confidentialité de Sotheby's. En nous soumettant des Documents envoyés, vous (i) déclarez et garantissez que les Documents envoyés vous sont propres et qu'aucune autre partie n'a de droits à leur égard (à savoir que les documents que vous soumettez n'enfreignent pas les droits d'une tierce personne) et que vous avez renoncé aux "droits moraux" sur les Documents envoyés et vous (ii) nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, un droit et une licence gratuite, illimitée, mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive et entièrement transférable, cessible et sous-licenciable aux fins de l’utilisation, la copie, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées, la distribution, l’exécution et la publication de ces documents (en tout ou partie) et/ou de leur intégration à d'autres œuvres sous n'importe quelle forme, par n'importe quel moyen ou l'aide de n'importe quelle technologie, actuellement connue ou ultérieurement mise au point. Nous ne serons pas tenus de conserver les Documents envoyés que vous nous aurez remis et nous pourrons les supprimer ou les détruire, à tout moment.

 7     Comportement de l’utilisateur à proscrire. Lors de l'utilisation de la Plate-forme Numérique et des différents services et fonctionnalités proposés sur ou via la Plate-forme Numérique, vous vous engagez : (a) à ne pas usurper l'identité d'une autre personne, physique ou morale, réelle ou fictive et à ne pas faire de fausse déclaration quant à vos liens de parenté avec toute autre personne, physique ou morale ; (b) à ne pas ajouter une publicité vous concernant ou concernant une tierce partie, à ne pas intégrer votre marque ou un autre contenu promotionnel dans le contenu, les documents ou les services de la Plate-forme Numérique, à ne pas utiliser,  redistribuer, republier ou exploiter ce contenu ou ce service à d'autres fins commerciales ou promotionnelles ; (c) à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via la Plate-forme Numérique ; (d) à ne pas faire de recherches sur Internet, à ne pas faire de captures d'écran ("screen scraping"), à ne pas effectuer des récupérations de données à partir de bases de données ("database scraping"), à ne pas se livrer à toute autre activité visant à obtenir des informations catalographiques, des adresses e-mail, des adresses de routeur sans fil ou d'autres coordonnées ou données personnelles et à ne pas recourir à d'autres moyens automatiques pour obtenir des listes d'articles figurant dans des catalogues, des listes d'utilisateurs ou d'autres informations à partir de ou via la Plateforme numérique ou pour obtenir les services proposés sur ou via la Plateforme numérique, y compris et de manière non limitative, les informations stockées sur un serveur ou dans une base de données connecté(e) à la Plateforme numérique ou les services proposés sur ou via la Plateforme numérique ; (e) à ne pas obtenir ou essayer d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques, matériels ou informations par n'importe quel moyen ; (f) à ne pas utiliser la Plateforme numérique ou les services mis à disposition sur ou via la Plate-forme Numérique de n'importe quelle manière avec l'intention d'interrompre, d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de porter atteinte à la Plate-forme Numérique ou aux services, y compris, de manière non limitative, en envoyant des messages indésirables en masse ou en "inondant" les serveurs de requêtes ; (g) à ne pas utiliser la Plate-forme Numérique ou les services ou fonctionnalités de la Plateforme numérique, en violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de Sotheby's ou d'une tierce partie ou (h) utiliser la Plate-forme Numérique ou les services de la Plateforme numérique en violation des lois applicables. Vous vous engagez également à ne pas essayer (ou d'encourager ou de soutenir la tentative de toute autre personne) de vous livrer à l'une des activités interdites susmentionnées ou de contourner, désosser, décrypter, désassembler, décompiler ou d'une autre manière altérer ou interférer avec la Plate-forme Numérique ou les services de la Plate-forme Numérique ou tout autre contenu de celui-ci, ou de faire une utilisation non autorisée de celle-ci. Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plate-forme Numérique d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou porter atteinte à la Plate-forme Numérique ou interférer avec l'utilisation de toute autre partie et la jouissance de la Plate-forme Numérique. Vous ne pouvez pas obtenir, utiliser, accéder, ou tenter d'obtenir, utiliser ou accéder à tout document ou information par n'importe quel moyen non intentionnellement mis à la disposition du public ou fourni par la Plate-forme Numérique.

 8.         Droit de surveillance et responsabilité éditoriale. Sotheby's se réserve le droit, sans avoir pour autant d'obligation, de surveiller et/ou de vérifier tous les renseignements et documents publiés sur la Plate-forme Numérique ou par l'intermédiaire des services ou des fonctionnalités de la Plateforme numérique par les utilisateurs ; Sotheby's ne sera pas responsable desdits renseignements et documents publiés par les utilisateurs. Sotheby's se réserve toutefois le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou demande de l'Etat ou d'éditer, de refuser de publier ou de supprimer des informations ou documents, en tout ou en partie, que Sotheby's, à son entière discrétion, juge inacceptables ou contraires aux présentes Conditions, aux politiques de Sotheby's ou au droit applicable. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités des forums ou restreindre votre accès à tout ou partie des forums, sans préavis, ni pénalité, si nous estimons que vous avez enfreint les principes directeurs énoncés dans ce paragraphe, nos conditions ou le droit applicable, ou pour toute autre raison, sans préavis, ni responsabilité.

 9     Liens avec la Plate-forme Numérique. Vous reconnaissez que si vous intégrez depuis un autre site Web un lien vers la Plate-forme Numérique, ce lien : (i) ne devra contenir aucun logo et devra simplement indiquer "Sotheby's'" en texte clair ; (ii) devra s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur et (iii) devra se rapporter à la version complète d'une page au format HTML de cette Plate-forme Numérique. Vous n'avez pas le droit d'accéder directement à nos services ou à une image hébergée sur la Plate-forme Numérique en utilisant une méthode de création de liens "en ligne" afin que l'image hébergée par nos soins soit vue sur un autre site web. Vous n'êtes autorisé à créer un lien direct vers les vidéos hébergées sur la Plate-forme Numérique qu'à condition de faire figurer le crédit Sotheby’s approprié et vous ne pouvez pas modifier les vidéos que quelque façon que ce soit. Vous vous engagez à ne pas télécharger ou utiliser des images hébergées sur cette Plate-forme Numérique sur un autre site Web, à quelque fin que ce soit, y compris, poster ces images sur un autre site. Vous acceptez de ne pas lier cette Plate-forme Numérique à un autre site web de manière à ce que la Plate-forme Numérique ou n'importe quelle page de la Plate-forme Numérique soit "encadrée", entourée ou masquée par n'importe quel contenu, document ou marque d'une tierce personne. Nous nous réservons le droit en vertu de la loi d'insister pour que tout lien avec la Plate-forme Numérique soit interrompu, et d'annuler à tout moment votre droit de lier tout autre site Web à la Plate-forme Numérique moyennant l'envoi d'une notification écrite. Pour de plus amples informations au sujet de nos politiques relatives aux liens ou pour demander une autorisation, veuillez écrire à : Sotheby's 1334 York Avenue, New York, New York 10021, à l'attention du service : Gestion du site Web (Website management).

 10.  Indemnisation.     Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de protéger Sotheby's, ses filiales et/ou entités apparentées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, frais, pertes (y compris et de manière non limitative les pertes consécutives et indirectes) et charges, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de la Plate-forme Numérique ou des services de celle-ci, du placement ou de la transmission de tout message, contenu, information, logiciel ou autre document via la Plate-forme Numérique, ou de vos actes ou omissions frauduleux ou mensongers ou d'une violation de la loi (y compris une violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une personne physique ou morale) ou des présentes Conditions. Sotheby's se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous vous engagez à coopérer avec la défense de Sotheby's relativement à une telle réclamation.

 11.  Commandes de produits et services. Nous pouvons faire en sorte que les visiteurs et abonnés de la Plate-forme Numérique puissent acheter certains produits via la Plate-forme Numérique, comme par exemple, nos catalogues de ventes aux enchères. Vous ne pouvez commander les produits que si vous êtes âgés de 18 ans ou plus. Vous vous engagez à payer en intégralité le prix de vos achats que ce soit par carte de crédit/débit au moment de votre commande en ligne ou par tout autre moyen de paiement accepté par Sotheby's. Vous vous engagez à payer tous les droits et taxes applicables. Si nous ne recevons pas votre paiement de la société émettrice de votre carte de crédit/débit ou de ses mandataires, vous vous engagez à payer toutes les sommes dues sur simple demande de notre part. Certains produits que vous achetez et/ou téléchargez sur ou via la Plate-forme Numérique peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront indiquées au moment de l'achat ou du téléchargement. Afin d'éviter toute ambiguïté, les achats d'objets vendus aux enchères ne sont pas effectués via la Plate-forme Numérique et ne sont pas soumis aux dispositions du présent Article 11. Les achats d'objets vendus aux enchères sont soumis aux dispositions énoncées dans les Conditions de vente / Conditions commerciales et conditions de garantie / conditions d'authenticité qui régissent chaque vente aux enchères qui sont présentées séparément lors d'une vente aux enchères.

 12.  Sites de tiers. Vous pourrez permettre d’accéder à des sites de tiers sur la Plate-forme Numérique et des sites de tiers pourront vous permettre d'accéder à la Plate-forme Numérique ("Sites liés"). Parmi les Sites liés, il convient de citer artnet.com, Sotheby's International Realty, Sotheby's Institute of Art et Sotheby's Diamonds. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des informations, du contenu, des produits, des services, de la publicité, des codes ou d’autres documents pouvant être fournis, ou non, par ou via des Sites liés, même s'ils sont détenus ou exploités par des filiales de notre société. Les liens vers les Sites liés ne constituent en aucun cas un parrainage ou une sponsorisation de notre part des informations, du contenu, des produits, des services, de la publicité, des codes ou autres documents présentés sur ou via ces sites. La confiance que vous accordez au contenu d'un site de tiers se fait à vos risques et périls et vous assumez toutes les responsabilités et conséquences résultant de cette confiance. En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage qui vous est ou vous aurait été causé dans le cadre de votre utilisation de tous contenus, produits ou services disponibles sur un autre site ou de la confiance que vous leur accordez. Vous devez adresser vos griefs à l'administrateur ou au webmaster du site en question.

 13.  Agent des droits d'auteur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons aux personnes qui utilisent la Plate-forme Numérique d'en faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez faire parvenir les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur de Sotheby's, désigné en tant que tel en vertu du Digital Millennium Copyright Act, 17 USC § 512 (c) (2):

-    votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ;

-    une description de l'œuvre protégée dont les droits d'auteur ont été prétendument violés ;

-    une description de l'endroit où se trouve le prétendu élément objet de la violation ;

-    une attestation sur l'honneur dans laquelle vous précisez que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou le droit ;

-    la signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire du droit d'auteur ; et

-    une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations fournies ci-dessus figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes bien le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes habilité à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits d'auteur.


Agent des droits d'auteur (Copyright agent) :

Jonathan A. Olsoff
North American General Counsel
Sotheby's
1334 York Avenue
New York, New York 10021
Téléphone: (212) 606-7175
E-mail : copyright@sothebys.com

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SANS LIMITER LA PORTEE DES DISPOSITIONS QUI PRECEDENT, SOTHEBY'S, SES SOCIETES AFFILIEES, FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU NE FONT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES COMMANDES OU FOURNIS VIA LA PLATE-FORME NUMERIQUE. PAR LES PRESENTES, CES DERNIERS EXCLUENT, ET VOUS RENONCEZ A, TOUTE GARANTIE DONNEE ET DECLARATION FAITE DANS LA DOCUMENTATION RELATIVE AUX PRODUITS OU SERVICES, DANS LES DOCUMENTS SUR LES QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES ET D'UNE AUTRE MANIERE SUR LA PLATE-FORME NUMERIQUE OU DANS LES COURRIERS ECHANGES AVEC SOTHEBY'S OU SES MANDATAIRES/AGENTS. LES PRODUITS ET SERVICES COMMANDES OU FOURNIS VIA LA PLATE-FORME NUMERIQUE SONT FOURNIS PAR SOTHEBY'S "TELS QUELS", SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULEE PAR ECRIT DANS UN CONTRAT DE LICENCE OU DE VENTE CONCLU SEPAREMENT ENTRE VOUS ET SOTHEBY'S OU L'UN DE SES CONCEDANTS OU FOURNISSEURS.

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16.  Réglementation locale. Nous ne garantissons pas que les documents figurant sur la Plate-forme Numérique puissent être utilisés dans n'importe quel endroit. Les personnes qui choisissent d'accéder à la Plate-forme Numérique le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter les lois locales, si et dans la mesure où la réglementation locale est applicable.

 17.  Résiliation. Sotheby's peut annuler, modifier, suspendre, ajouter ou supprimer tout aspect de la Plate-forme Numérique ou des services de la Plateforme numérique, à tout moment, à son entière discrétion et sans responsabilité envers les utilisateurs. Sotheby's peut restreindre, suspendre ou annuler votre utilisation ou votre accès à la Plate-forme Numérique et/ou ses services si nous estimons que vous avez enfreint ou essayez d'enfreindre nos conditions ou les lois applicables, ou pour toute autre raison, sans préavis ni responsabilité (y compris, par exemple, si nous apprenons que vous nous avez fourni des renseignements faux ou mensongers ou avez interféré avec d'autres utilisateurs ou à la gestion de notre Plate-forme Numérique ou des services). Sotheby's dispose d'une politique qui prévoit l’annulation, dans des circonstances appropriées, des privilèges d'utilisation de la Plate-forme Numériques accordés aux utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes des droits de propriété intellectuelle.

 18.  Modification des conditions générales et de la Plate-forme Numérique. Sotheby's se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer les présentes Conditions, en totalité ou en partie, à tout moment, et nous publierons la version révisée des conditions sur la Plate-forme Numérique. Les modifications apportées aux Conditions prendront effet dès leur publication. Le fait que vous continuiez à utiliser la Plate-forme Numérique et/ou les services proposés sur ou via la Plate-forme Numérique après que des modifications sont apportées sera considéré comme une acceptation de ces modifications.

 19.  Divers. Les Conditions et la relation instaurée entre vous et nous seront régies par les lois de l'État de New York, sans tenir compte des dispositions en matière de conflit de lois. Vous acceptez que toute action en justice pouvant résulter des présentes Conditions soit engagée et entendu devant un tribunal compétent de l'État de New York, Comté de New York. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York dans l'État de New York. Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions par Sotheby's doit être faite par acte écrit et signé par un représentant autorisé de Sotheby's faisant expressément référence aux présentes Conditions et à la disposition concernée par la renonciation. Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne figurent qu'à des fins de commodité et n'ont aucune autre valeur. Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition en question et les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et continueront de produire leurs effets. Les présentes Conditions auront force obligatoire pour les successeurs, ayants droit et licenciés de Sotheby's et s’appliqueront en faveur de ces derniers. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire en vertu du présent Contrat. Toute personne qui n'est pas partie au présent Contrat n'aura pas le droit en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 de se fonder sur ou d'exiger l'application d'une clause ou disposition du présent Contrat.

 20   Demandes d'informations supplémentaires. Vous pouvez adresser vos questions au sujet des présentes Conditions ou toute autre question à :

Sotheby's
York Avenue 1334 
New York, New York 10021
A l'attention du service de : Gestion du Site (Website management)

Dernière mise à jour : 7 avril 2011